Arrêté - Arrêté désignation du représentant de la madame la maire au sein de la Commission Appel d Offre

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Arrêté - Arrêté désignation du représentant de la madame la maire au sein de la Commission Appel d Offre Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté désignation du représentant de la madame la maire au sein de la Commission Appel d Offre)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ARRETE N° 2023/1251

ARRETE de la MAIRE

.Portant désignation du représentant de Madame la Maire

Service Affaires au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Juridiques ‘

Service émetteur : Affaires Juridiques

LAMAIRE DE MILLAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L 1411-5, L 1414-2, L 2122-18 et L 2122- 20;

Vu, ensemble, les délibérations n°2020/062 en date du 15 juillet2020 etn°2020/164 en date du 12 novembre 2020 relatives à la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune de Millau ; Vu l'arrêté n°2022/0869 du 22 juillet 2022 portant désignation de Madame Martine Bachelet comme représentante de Madame la Maire à la Commission d'Appel d'Offres,

Vüule courrier de Monsieur le Préfet de l'Aveyron en date du 22 septembre 2023 acceptantla démission de Madame Marine Bachelet de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale,

Vu l'arrêté n°2023/1184 du 12 octobre 2023 portant délégation du Maire au 4° adjoint chargé du développement économique, de l'attractivité, des affaires juridiques et de la commande publique, Vula démission en date du 20 octobre 2023 de Monsieur Thierry Perez de sa qualité de membre de la Commission d'Appel d'Offres ;

Considérantque la commissionest composée … “Lorsqu'il s'agit … d'une commune de 3 500 habitants et plus …, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public [marché public par renvoi] ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant donc que le Maire ou son représentant en est le président de droit; Considérantque pour une bonne administration et une continuité du service public, il y a lieu de désignerun représentant de Madame la Maire en tant que président de la CAO ;

ARRETE :

ARTICLE 1

Monsieur Thierry PEREZ, 4° adjoint, notamment en charge de la commande publique, est désigné pour représenter Madame la Maire à la présidence de la Commission d'Appel d'Offres de manière permanente jusqu'à la fin du mandat.

ARTICLE 2

En sa qualité de représentantde la Maire, délégation de fonction et de signature est attribuée à Monsieur Thierry PEREZ, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, pour accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues aux Commissions d'Appel d'Offres.

Ace titre, il dispose de tout pouvoir pour convoquer, présider les travauxeties séances des dites commissions, signer tous les documents tels que les courriers, rapports, procès-verbauxou comptes rendusretraçanties avis et décisions émis par ces commissions dans le cadre de leurs travaux.

ARTICLE 3

Le présentarrêté sera publié etinséré au registre des arrêtés du Maire, affiché sur le site de la Mairie et ampliation en sera transmise à Monsieur le sous-Préfet de Millau.

ARTICLE 4 .

Conformémentauxarticles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE 5Monsieur le Directeur Général des Services municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau, le 20 octobre 2023