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Déliberation - Désignation des conseillers pour la composition de la Commission d appel d offres
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation des conseillers pour la composition de la Commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
Désignation des
conseillers pour la
composition de la
Commission d'appel
d'offres
du 08 avril 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2014
Date d'affichage :
31 mars 2014
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, COULON Sylvie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Franck,
ALLASIA Béatrice, BOVO Francis,DESCAZEAUX Thierry
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire précise qu'en application du Code des Marchés
Publics, il y' a lieu de fixer la composition de la Commission d'appel
d'offres lors de la passation de marché.
Cette commission doit être composée par le Maire, Jean Claude
TOULOUSE, et par 3 membres du Conseil Municipal élu par celui-ci.
Ont été élus à l'unanimité
- Bernard BORI
- Thierry DESCAZEAUX
- Annie COSTES
Membres titulaires de la Commission,
- Philippe ESTANOVE
- Franck THOMAS
- Paul LONGAGNE
membres suppléants de la Commission.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 avril 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 08
avril 2014.
Publié ou notifié le 09 avril 2014.