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Arrêté - Arrete 2018 48 07 12 2018 limitation circulation clos Plaisance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 48 07 12 2018 limitation circulation clos Plaisance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sikluy-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-48
7
décembre
2018
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
22
CLOS
DE
PLAISANCE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
KREMEUR
TP
de
Vahl-Les-Benestroff
le
5
décembre
2018 ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: dépose
d'une
borne
de
comptage
et
pose
d’un
regard
de
comptage,
22
Clos
de
Plaisance
(parcelle
cadastrée
n°
344/67
section
12),
effectués
par
l'entreprise
KREMEUR
TP
de
Vahl-Les-Benestroff,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
22
Clos
de
Plaisance
(parcelle
cadastrée
n°
344/67
section
12)
se
fera
par
demi-chaussée
à
partir
du
14
décembre
2018
et
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
sur
une
voie
par
feux
manuels.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Arrêté
2018-48
du
7 décembre
2018
relatif
à
la
limitation
de
circulation
22
Clos
de
Plaisance
1/2 Mairie
de
SiLLy-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-48
7
décembre
2018
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
4
e
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
7
décembre
2018
Arrêté
2018-48
du
7 décembre
2018
relatif à
la
limitation
de
circulation
22
Clos
de
Plaisance
2/2