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Arrêté - Arrete 2019 46 02 12 2019 limitation circulation stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 46 02 12 2019 limitation circulation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
2019-46
du
2 décembre
2019
relatif à la limitation
de
circulation
le samedi
7 décembre
2019
— Saint
Nicolas
1°
Mairie
ce
SILLU-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-46
2
décembre
2019
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LE
SAMEDI
7
DECEMBRE
2019
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly
sur
Nied
e
VUIaloin®
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
e
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
e
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136 ;
e
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25etR
413.1 ;
e
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
e
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
Considérant
d’une
part
qu'à
l'occasion
du
défilé
de
la
Saint
Nicolas
la
circulation
sur
le trajet
emprunté
par
le
char
du
Saint
Nicolas
représente
un
danger
pour
les
participants
et
spectateurs,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km
/ heure
;
Considérant
d'autre
part
qu'afin
de
faciliter
l'évolution
du
char
du
Saint
Nicolas
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
son
trajet
;
ARRETONS
Article 1 : La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
rues
suivantes
de
l'agglomération
de
Silly-sur-Nied
le
samedi
7 décembre
2019
entre
16h00
et
18h00
est
limitée
à
30
km
/ heure
:
e
Rue
de
Metz
e
Rue
des
Vignottes
e
Rue
du
Haut
Buisson
e
Rue
de
Lambervaux
e
Rue
Haie
Le
Bailly
e
Rue
de
la
Jonchière
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
to Maire
ce
SiLLUy-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-46
2
décembre
2019
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
2
décembre
2019
Arrêté
2019-46
du
2 décembre
2019
relatif à la
limitation
de
circulation
le samedi
7 décembre
2019
— Saint
Nicolas
to