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Arrêté - Arrete 2025 08 07 03 2025 limitation circulation rue Jonchière
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 08 07 03 2025 limitation circulation rue Jonchière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SikEL-sur-Ni2o
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-08
7
mars
2025
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LAJONCHIERE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: abattage
d’un
arbre
au
4
rue
de
la
Jonchière
ARRETONS
Article
1 :
Les
travaux
d'abattage
d’un
arbre
auront
lieu
samedi
8
mars
à
partir
de
9h
rue
de
la
Jonchière.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la chaussée
sera
fermée
pendant
la
durée
des
travaux
entre
le
numéro
2
et
4
rue
de
la
Jonchière.
La
circulation
se
fera
par
la
rue
des
Vignottes
et
la
rue
de
Lambervaux.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
7
mars
2025
1
Arrêté
2025-08
du
07.03.2025
relatif à la limitation
de
circulation
rue
de
la Jonchière