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Procès Verbal - 2024 09 20 PV CM
Procès Verbal - 2025 01 17 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 17 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
République
Française
Département
: AUDE
Arrondissement
: Limoux
Commune
de
ANTUGNAC
Procès
verbal
Le
vendredi
17
janvier
2025
à
,l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
07
janvier
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Philippe
COMTE.
Secrétaire
de
la séance
: Patrice
BOUSQUET
Présents
:Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Carole
VERGÉ
Représentés
:Aurore
HUGEL
représentée
par
Ferdinand
HUGEL
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
DÉLIBÉRATIONS : + _
Création
de
deux
postes
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
+
Ouverture
de
crédits
d'investissement
M57
+
Ouverture
de
crédits
d'investissement
M49
Adhésion
au
service
de
médecine
du
travail
du
CDG11
-_
Tarif
de
location
de
l'appartement
communal
AFFAIRES
COMMUNALES
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures.
M.
Patrice
BOUSQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance,
il accepte
de
tenir
ce
rôle.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Approuvé
à 9
voix
pour.
M
le
Maire
soumet
au
vote
une
modification
de
l'ordre
du
jour
:
Ajout de
deux
délibérations
:
+
Redevance
consommation
d'eau
potable
et de
performance
des
réseaux
d'eau
potable
+
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibérations
du
conseil
:
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Nomenclature
budgétaire
M49
(N°
DE_004_2025)
Résultat
du
vote
:Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L.
1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
(VD
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
annexe
eau
et assainissement
2024
(hors
chapitre
16
et 020)
=
230
792.56
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
57
698.14
€,
soit
25%
de
230
792.56
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
+
Réseau
AEP
21531
- opération
52
- Schéma
AËP
priorité
n°1
: 15
500.00
€
21531
- opération
53
- Construction
d'un
réservoir
: 40
000.00
€
TOTAL
=
55
500.00
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
57
698.14
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
(catégorie
C)
(N°
DE_001_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9 Pour
9 Contre
0 Abstention
0
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
senices.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin, +
les
suppressions
d'emplois +
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
senice
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affliation
à la CNRACL
+
les
réorganisations
de
serices
sont
soumises
à l'aûs
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
l'inscription
de
M.
OURTAL
Stéphane
au
tableau
d'avancement
au
grade
de
"Agent
de
Maîtrise
Principal",
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante :
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
DE_2022_15
du
Conseil
Municipal
adoptée
le
1er
avril
2022, La
création
d'un
emploi
d'Agent
de
Mañrise
Principal
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C
au
service
technique
à
compter
du
1er
mars
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
Technique,
au
grade
de
Agent
de
Maîtrise. Cet
emploi
pourra
être
pourw
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
|| devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
20
ans.
A NOTER
:
- Le
recrutement
sur
l'article
L.
332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s'il
n'y
a
pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
senices
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
-
Le
recrutement
sur
l'article
L.
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d'un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la limite
totale
de
2 ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pas
abouti
au terme
de
la 1°"
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°DE_2022_15
du
1er
avril
2022
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
+
d'adopter
la proposition
du
Maire
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois SERVICE TECHNIQUE
GRADE(S)
Ancien
|Nouvel|D
u
r
é
e
EMPLOI
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
effectif
| effectif
|
hebdomadaire
AGENT TEHNIQUE
Feet,
lc
1
0
TC
POLYVALENT AGENT
Agent
de
TEHNIQUE
Maïîtrisel|C
0
1
TC
POLYVALENT
|
Principal
+ _
d'inscrire
au
budget
2025
les
crédits
correspondants
+
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
mars
2025
+
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'État
Délibération
: adoptée
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'Agent
de
Meftrise
Principal
(catégorie
C
(N°
DE_002_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9 Contre
0 Abstention
0
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
senices.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin, +
les
suppressions
d'emplois
+
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
senice
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
+
les
réorganisations
de
serices
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
l'inscription
de
Mme
SASTRE
Andrée
au
tableau
d'avancement
au
grade
de
"Agent
de
Maîtrise
Principal",
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
DE_2022_15
du
Conseil
Municipal
adoptée
le
1er
avil
2022, La
création
d'un
emploi
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à
temps
non
complet
relevant
de
la
catégorie C
au
service
technique
(Cuisinier)
à compter
du
18
décembre
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourwu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
Technique,
au
grade
de
Agent
de
Maîtrise. Cet
emploi
pourra
être
pourw
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
ll devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
20
ans.
A
NOTER
:
- Le
recrutement
sur
l'article
L.
332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3 ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n'y
a
pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
senices
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
-
Le
recrutement
sur
l'article
L.
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d'un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la
limite
totale
de
2 ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pas
abouti
au
terme
de
la 1°"
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°DE_2022_15
du
1er
avril
2022
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
+
d'adopter
la proposition
du
Maire
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
SERVICE TECHNIQUE
GRADE(S)
Ancien|Nouvel|D
u
r
é
e
EMREDI
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
effectif
|effectif
| hebdomadaire
CUISINIER
Agent
de
1
0
TNC
-
28
h
/
Maîtrise
semaine
Agent
de
us
CUISINIER
Maîtrisel|C
0
1
ee
ul
Principal
+ _ d'inscrire
au
budget
2025
les
crédits
correspondants
+
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er
mars
2025
+
_informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'État Délibération
: adoptée
Tarif
de
location
du
logement
communal
(N°
DE_006_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9
Contre
0 Abstention
0
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le logement
communal
situé
au
1 Côte
du
Treil
sera
disponible
à la location
depuis
le
1er février 2025.
Il propose
de
déterminer
les
conditions
de
location
:
+
Dépôt
de
garantie
de
450.00
€ (correspondant
à
1 mois
de
loyer)
+ _ Loyer
mensuel
de
450.00
€
+
Charges
mensuelles
(correspondant
à la consommation
d'eau)
: 30.00
€
+
Durée
de
location
de
3 ans
renouvelable par
tacite
reconduction
pour
une
durée
équivalente
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
:
ÉMET
un avis
favorable
à la location
de
ce
logement
à compter
du
1er
février 2025
DÉTERMINE
le montant
du
loyer
mensuel
à 450.00
€ et des
charges
mensuelles
à 30.00
€
soit un total mensuel
de
480.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
location
Délibération
: adoptée
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
(N°
DE_005_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
a
rédigé
de
nouvelles
conventions
pour
l'adhésion
des
communes
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive.
L'actualisation
prend
effet à compter
du
er
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune
est
obligée
d'adhérer
à
un
service
de
médecine
professionnelle,
il propose
donc
d'approuver
la nouvelle
convention,
la
commune
étant déjà
liée
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
par
convention.
Il donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la nouvelle
convention
actualisée
à compter
du
1er janvier
2025.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Délibération
: adoptée
Redevance
Consommation
deau
potable
et
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
deau
potable
pour
lannée
2025
(N°
DE_007_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0 Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-124 ; Vule
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5,
et articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
10 juillet 1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°’ janvier
2025,
Vu
la délibération
n° 2024-25
du
4 octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
relative
aux
taux
de
redevances
pour
les
années
2025-2030, Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et modernisation
des
réseaux de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
+
une
redevance
« consommation
d'eau potable
» dont:
-
le tarif est fixé par l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse;
+
le redevable
est l'abonné
au
service
public
de
l'eau potable
;
-
l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
+
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
-
et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
dune
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif »
d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
+
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en sont
les
redevables
;
+
Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
;
+
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
;
-_ilest
égal
au tarif de
base
multiplié
par
un coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non atteint,
pas
d'abattement
de
la redevance) ;
+
L'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
+
L'Agence
de
l’eau facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l’objet d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a fixé
le tarif de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à
0.43€/m$
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a fixé
le tarif de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0.05
€/m°
HT
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le coefficient
de
modulation
est fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu. Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
; Décide :
-
De
fixer
à
0,01
€
/m°
HT
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1®' janvier
2025,
Délibération
: adoptée
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Nomenclature
budgétaire
M57
(N°
DE_003_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectiités
territoriales
Article
L.
1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avil,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
corespondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
et
020)
=
68
387.06
€ Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
17
096.76
€,
soit
25%
de
68
387.06
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
+_
Installations
générales,
agencements
2135
- opération
128
- Aménagement
Citystade
: 5
000.00
€
Total
=
5 000.00
€
TOTAL
=
5 000.00
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
17
096.76
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Redevance
Performance
des
systèmes
dassainissement
collectif
pour
lannée
2025
(N°
DE_008_2025)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9 Contre
0 Abstention
0
Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ; Vu
le Code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
1°" janvier
2025 Vu
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
du
10 juillet 1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1*' janvier 2025 Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
relative
aux
taux
de
redevances
pour
les
années
2025-2030 Considérant
que
la redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°’ janvier
2025
par
:
une
redevance
de
«
consommation
d’eau
potable
», facturée
à
l'abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si elles
font l'objet d’un
comptage
spécifique)
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
-
et de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
+
Elle
est facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(mañre
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
+
_Le tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
Le
tarif applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif (station
d'épuration
et l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(mañre
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration)
;
-_il
égal
au tarif de
base
multiplié
par
un coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et 1
(objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
+
l'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les volumes
facturés
durant
l'année
civile
+
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au prix du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et doit faire
l'objet d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement; Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse a
fixé
à
0.03
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le taux de
modulation
est fixé forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» (la performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
en
avoir délibéré
et procédé
au
vote
; Décide :
+
De
fixer à
0,009
€ /m°
HT
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1*janvier
2025
Délibération
: adoptée
AFFAIRES
COMMUNALES
+ _ Chantier
d'insertion
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
possibilité
de
postuler
pour
bénéficier
d'un
chantier
d'insertion.
Le
Conseil
propose
de
déposer
un
dossier
pour
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
(WC,
cabanon,
Barbecue...).
Il
faudra
déposer
un
dossier
détaillé
pour
postuler
et attendre
pour
savoir
si notre
projet
est
retenu.
*_
Parc
photovoltaïque
d'Espéraza
: La
société
en
charge
de
| construction
du
parc
photovoltaïque
d'Espéraza
recherche
des
terrains,
d'une
surface
équivalente
au
futur
parc,
pour
les
classer
en
réserve
naturelle.
Ils
proposent
une
compensation
annuelle
de
300.00
€ à l'hectare.
Il faudra
voir
sur
le
cadastre
si
des
terrains
communaux
correspondent
(pas
de
forêt,
pas
de
terre
agricole..).
+
Mme
FROU
demande
si
un
conteneur
à
ordure
pourrait
être
mis à
l'intérieur
du
foyer
à
l'usage
exclusif
des
utilisateurs
du
foyer.
M.
le
Maire
répond
qu'il
va
demander
à
la
communauté
de
communes
du
Limouxin.
+
Mme
VERGÉ
signale
qu'un
camion
est
stationné
à demeure
à côté
des
conteneurs
à ordure
de
la
rue
de
la
Garenne.
M.
SACCO
répond
qu'il
s'agit
d'un
habitant
de
la
rue
qui
ne
se
gare
pas
sur
le parking
à cause
du
gabarit
du
véhicule
et que
le véhicule
bouge
régulièrement.
+
Les
voeux
du
Maire
auront
lieu
le samedi
25 janvier
à
15
heures.
+
Mme
FROU
informe
l'assemblée
qu'elle
a
participé
à
la
réunion
de
présentation
de
la
mutuelle
communautaire.
Elle
indique
que
les
conditions
semblent
très
intéressantes.
Elle
va
mettre
à
disposition
de
la Mairie
des
flyers
avec
les
tarifs
afin
que
les
habitants
puissent
s'informer.
+
M.
le
Maire
expose
qu'il faut
réfléchir
à embaucher
un
second
pour
la cantinière
(12
ou
14
h par
semaine).
Cela
permettrai
de
former
quelqu'un
en
anticipation
du
départ
à
la
retraite
de
la
titulaire.
Cela
permettrai
aussi
de
palier
à
des
absences
éventuelles
de
la
cantinière
(maladie,
formation.…..).
Mme
FROU
indique
que
la Mairie
pourrait
prendre
un
CAP
ou
BTS
en
alternance.
+
La
commune
de
Festes-et-Saint-André
nous
a
sollicité
pour
la fournitures
de
30
repas
par
jour
pour
la
rentrée
2025/2026.
Il faudra
voir
avec
la
cantinière
si
cela
est
possible,
cela
imposera
à
la
commune
d'embaucher
un
second
comme
évoqué
ci-dessus.
|| faut
se
renseigner
auprès
du
CDG
sur
les
conditions
pour
embaucher
ce
type
de
personnel
(diplômes..).
Philippe
COMTE
Patrice
BOUSQUET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
1
PET
/