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Compte-Rendu - 2020 10 09 CR CM
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Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CM
Compte-Rendu - 2021 06 11 CR CM
Procès Verbal - 2025 08 12 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 08 12 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
République
Française
Département
: AUDE
Arrondissement
: Limoux
ANTUGNAC
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
12
août
2025
à ,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
05
août
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Philippe
COMTE.
Secrétaire
de
la
séance
: Patrice
BOUSQUET
Présents
: Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL
Représentés
: Aurore
HUGEL
représentée
par
Ferdinand
HUGEL
Absents
et
excusés
: Vera
BLAGEVA,
Carole
VERGÉ
Ordre
du
jour :
DÉLIBÉRATIONS
:
*
Adoption
règlement
intérieur
foyer
*
Approbation
convention
location
foyer
*_
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
au
SMMAR
EPTB
Aude
+
DM
N°2
Budget
Annexe
eau
et assainissement
*
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
+
Demande
de
financement
à
moyen
terme
- travaux
de
construction
d'un
réservoir
AEP
PRÉSENTATION
DU
PCS
(PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE)
AFFAIRES
COMMUNALES
M.
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
l'approbation
du
dernier
procès
verbal
- Approuvé
à
l'unanimité Délibérations
du
conseil
:
Adoption
du
règlement
intérieur
du
foyer
municipal
fixant
le
prix
de
location
de
la
salle
et
du
mobilier
(tables
et chaises)
(N°
DE_022
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7
Pour
7 Contre
0 Abstention
0 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Marre
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
d'Antugnac
met
à
la disposition
des
associations
ou
des
particuliers
une
salle
communale
dénommée
Foyer
Municipal
située
route
de
Couiza,
pour
pratiquer
des
activités
culturelles
de
loisirs,
des
réceptions
familiales,
des
réunions.
La
commune
propose
également
le
prêt
de
mobilier
(tables
et
chaises).
M.
le
Marre
rappelle
que
l'utilisation
de
cette
salle
municipale
nécessite
le rappel
de
quelques
règles
élémentaires
de
discipline,
d'hygiène
et de
sécurité.
C'est
ainsi
qu'un
règlement
intérieur
rappelant
l'ensemble
de
ces
règles
a
été
rédigé.
Ce
règlement,
annexé
à
la délibération,
fera
l'objet
d'un
affichage
et d'une
publicité
en
direction
des
utilisateurs
de
cette
salle.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
systématiquement
à
chaque
location
du
foyer
municipal
et à
chaque
prêt
de
mobilier.
Ce
règlement
prévoit
le tarif de
location
du
Foyer
Municipal
et le tarif de
prêt
du
mobilier
(tables
et chaises) : 1. Foyer
Municipal
+
LOCATION
gratuite
pour
les
habitants
de
la commune
et
de
200
€
la journée
pour
les
habitants
hors
de
la commune
*
GARANTIE
: Aucun
chèque
de
caution
de
garantie
ne
sera
demandé,
la Mairie
étant
susceptible
d’émettre
un
titre,
à l’encontre
du
demandeur,
en
cas
de
dégradation
dûment
constatée
lors
de
l’état
des
lieux
de
restitution
des
clés
dans
la
limite
de
1
000,00
€.
pour
les habitants
de la commune
et pour
les habitants
hors
de
la commune
2. Tables
rectangles
°
LOCATION
gratuit
pour
le
habitants
d'Antugnac
et
8 € par
table
pour
les
habitants
hors
commune
+
GARANTIE
: Aucun
chèque
de
caution
de
garantie
ne
sera
demandé,
la Mairie
étant
susceptible
d'émettre
un
titre,
à l’encontre
du
demandeur,
en
cas
de
dégradation
dûment
constatée
lors
de
l’état
des
lieux
de
restitution
des
clés
dans
la limite
de
75,00
€
par
table
pour les habitants
de
la commune
et pour
les habitants
hors
de la commune
3. Chaises °
LOCATION
gratuit
pour
le habitants
d'Antugnac
et
1 € par
chaise
pour
les
habitants
hors
commune
*
GARANTIE
: Aucun
chèque
de
caution
de
garantie
ne
sera
demandé,
la Mairie
étant
susceptible
d’émettre
un
titre,
à l'encontre
du
demandeur,
en
cas
de
dégradation
dûment
constatée
lors
de
l’état
des
lieux
de
restitution
des
clés
dans
la limite
de
14,00
€ par
chaise.
pour
les habitants
de
la commune
et pour
les habitants
hors
de
la commune
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet
au
Conseil
Municipal
et demande
à celui-ci
de
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
du
Foyer
Municipal
tel qu'annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
président
et après
en
avoir
délibéré
décide :
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Foyer
Municipal,
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
à
compter
du
18
août
2025.
D'APPROUVER
le tarif de
location
du
foyer
municipal
et
le
tarif de
prêt
du
mobilier
(tables
et
chaises)
tel
que
détaillé
ci-dessus
et dans
le règlement
intérieur jomt
à
la présente.
Délibération
: adoptée
Délibération
de
la décision
modificative
n°2
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
ANTUGNAC
2025
(N°
DE_025
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
722
(042)
Immobilisations
corporelles
50
000
0
011
- 6135
Locations
mobilières
0
10
000
011
- 6068
Autres
matières
et
0
40
000
fournitures
TOTAL
FONCTIONNEMENT
50
000
50
000 Investissement
Recettes
|
Dépenses
21531
(040)
- 53
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
50
000
21531
- 53
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
-50
000
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
50
000
50
000
Délibération
: adoptée
GEMAPI_
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
au
SMMAR
EPTB
Aude
(N°
DE
024
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7
Pour
7
Contre
0 Abstention
0
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2025-06/25
—
09
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
SMMAR
EPTB
Aude
Considérant
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP))
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
depuis
le
1er janvier
2018
quelle
que
soit
la
nature
juridique
des
cours
d’eau
(domaniaux
ou
non
domaniaux) ;
Considérant
que
cette
compétence
se
décline
selon
les
4
missions
inscrites
à l’article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau ;
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer ;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
Considérant
que
par
le transfert
de
la
compétence
GEMAPI
mentionnée
dans
les
statuts
des
syndicats
de
rivières
s'applique
aux
seuls
cours
d’eau
non-domaniaux,
l'exercice
de
ladite
compétence
GEMAPI
sur
le
fleuve
Aude
dans
sa
partie
domaniale
concernée
par
le périmètre
communautaire
relève
de
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
l'expertise
du
syndicat
mixte
des
milieux
aquatiques
et
des
riières
(SMMAR),
établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
de
l'Aude
et
la
pertinence
de
son
périmètre
d'intervention
garantissant
une
cohérence
globale
des
actions,
il apparait
opportun
de
solliciter
l'adhésion
à
la carte
pour
la compétence
«
gestion
de
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude
»
à
compter
du
1er janvier
2026 ;
Considérant
que
dès
lors
que
le
SMMAR
se
sera
prononcé
sur
l'adhésion
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
sur
l'institution
de
son
fonctionnement
à
la
carte,
sur
les
procédures
de
transfert
et
de
retrait
des
compétences
optionnelles
et
sur
l'inscription
dans
ses
statuts
de
la
compétence
optionnelle
«
gestion
de
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude
»
, la
Communauté
de
communes
pourra
alors
transférer,
par
une
nouvelle
délibération
cette
compétence
à
la
carte
au
SMMAR,
selon
la
procédure
déterminée
par
les
statuts
du
syndicat ; Considérant
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
s’est
prononcé
favorablement
sur
l'adhésion
au
SMMAR
pour
la
compétence
optionnelle
«
gestion
de
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude
» à compter
du 1er janvier
2026
;
Le
conseil
municipal,
ouï
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré :
1.
APPROUVE
l'adhésion
à
la
carte
pour
la
compétence
optionnelle
«
gestion
de
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude
»
de
la
Communauté
de
communes
au
SMMAR
EPTB
Aude
à
compter
du
1er janvier
2026 ;
Délibération
: adoptée
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(N°
DE
026
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7 Pour
7 Contre
0 Abstention
0
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°;
Considérant
qu'en
raison
de
la
nécessité
d'anticiper
le
prochain
départ
à
la
retraite
de
la
Cuisinière
par
l'embauche
temporaire
d'une
personne
en
doublon
pour
se
former,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
de
Cuisinier
dans
les
conditions
prévues
à
L.332-23
1°
du
CGFP
(contrat
d’un
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellement
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
La
création
à compter
du
1er
septembre
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures(temps
annualisé
en
raison
des
vacances
scolaires
rémunéré
18
heures
par
semaine).
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1er
septembre
2025
au
28 février
2027
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
de
Aide
cuisinier
polyvalent
Il devra
justifier
de
2 ans
d'expérience
professionnelle
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
Adjoint
Technique
Territorial
de
catégorie
C.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
367,
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement. le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
2022-15
du
1er
avril
2022
est
applicable
Article
3
:
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
: adoptée
Demande
de
financement
à
moyen
terme
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
(N°
DE _027_ 2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
réaliser
un
emprunt
à
MOYEN
TERME
d'un
montant
de
100
000
€
destiné
à
financer
la
construction
d'un
réservoir
AEP
d’un
coût
total
estimé
de
400
000.00
€.
Cet
emprunt
sera
remboursé
en
180
mois,
aux
conditions
de
l'institution
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation,
au
taux
fixe
de
3.91%,
par
60
échéances
constantes
de
2
210.82
€
trimestrielles.
Frais
de
dossier
: 0,15%
du
montant
financé,
soit
150
€
Après
étude,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(7
voix
pour
et
O0
voix
contre)
de
contracter
cet
emprunt
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
la
Collectivité
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'EMPRUNT,
à
inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et accessoires
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
sur
les
bases
précitées,
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Délibération
: adoptée
Approbation
d'une
convention
pour
location
de
la
salle
du
Foyer
Municipal
(N°
DE 023
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
7
Pour
7
Contre
0
Abstention
0
La
commune
d'Antugnac
met
à la
disposition
des
associations
ou
des
particuliers
la salle
du
Foyer
Municipal.
Afin
d'encadrer
cette
pratique,
M.
le
Maire
propose
de
faire
signer
une
convention
à chaque
location
de
la
salle
du
Foyer
Municipal.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
d'utilisatoion
des
locaux
municipaux.
M.
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le projet
de
convention
pour
location
de
le
salle
du
Foyer
Municipal
décrit
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
président
et après
en
avoir
délibéré
décide :
D'APPROUVER
le projet
de
convention
présenté
et annexé
à la présente
délibération,
à
compter
du
18
août
2025. AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
la convention
lors
de
chaque
location.
Délibération
: adoptée PRÉSENTATION
DU
PCS
(PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE):
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
Il donne
lecture
du
document,
explique
son
utilité
et
fait
passer
le
document
dans
l'assemblée
pour
consultation
des
Conseillers.
Aucune
remarque
n'est
formulée
et
le
document
est
déclaré
valide.
AFFAIRES
COMMUNALES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
possibilité
d'avoir
des
ateliers
sénior
en
2026.
Etant
donné
que
par
le
passé
plusieurs
ateliers
ont
été
annulés
ou
reportés
faute
de
participants,
le
Conseil
décide
de
ne
pas
réserver
d'activité
pour
2026.
Philippe
COMTE
Patrice
BOUSQUET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance