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Procès Verbal - 2026 03 06 PV CM
Procès Verbal - 2025 12 09 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 09 PV CM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement,
République
Française
Département
: AUDE
Arrondissement
: Limoux
ANTUGNAC
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
09
décembre
2025
à ,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
28
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Philippe
COMTE.
Secrétaire
de
la
séance
: Christophe
SALVAT
Présents
: Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Carole
VERGÉ
Représentés
: Patrice
BOUSQUET
représenté
par
Philippe
COMTE,
Aurore
HUGEL
représentée
par
Ferdinand
HUGEL
Absents
et
excusés
: Vera
BLAGEVA
Ordre
du
jour
:
DÉLIBÉRATIONS
:
*_
Transfert
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
*
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
*
Demande
de
classement
de
la commune
d'Antugnac
en
zone
montagne
°
DMn°1
du
Budget
Principal
M57
°
DM
n°2
du
Budget
Annexe
eau
et assainissement
M49
AFFAIRES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
l'approbation
du
dernier
procès
verbal,
approuvé
à
l'unanimité.
Délibérations
du
conseil
:
Demande
de
classement
de
la
commune
d'Antugnac
en
zone
montagne
(N°
DE
030
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
8
Pour
8
Contre
0 Abstention
0
Mr
le
Maire
expose
que
la commune
d'Antugnac
est
la seule
avec
Luc
sur Aude
et
Montazels
a ne
pas
être
classée
en
zone
de
montagne
dans
son
territoire,
alors
que
les
communes
voisines
le
sont,
ainsi
que
le
montre
la carte
ci-dessous
issue
de
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive t ] Montagne
- 20nage
agriculture
ACTIONS
©}
EUNNE
—
Luc-sur-Aude Commune
(2024;
Agir sur cette sélection
LA
Éditer des rapports MM zone de montagne
tagricuiture) (8 178)
Hots zone
de
montagne
(agriculture)
(28 757}
Rivesaltes
Les
conséquences
juridiques
du
classement
de
la commune
en zone
de
montagne
sont relativement
nombreuses
et en particulier
:
*_
versement
auxagriculteurs
de
l’ndemnité
compensatoire
de
handicap
naturel
(ICHN)
*_
préservation
des
terres
agricoles
*__
doublement
du
critère
voirie
dans
certaines
dotations
de
la Dotation
Globale
des
Financement
(DGF)
*__
obligation
générale
de
prise
en
compte
des
risques
naturels
dans
les
autorisations
d’urbanisme
*__
possibilité
de
créer des
périmètres
forestiers
de
restauration
(à la demande
de
la commune
et par décret
en
Conseil
d’État)
Mr
le Marre
fai observer
que
le fait que
nous
soyons
hors
zone
montagne
est un mconvénient
majeur
pour
ls
agriculteurs,
et les éleveurs
en particulier,
plusieurs
demandes
d’installation
ayant buttées
sur cet
obstacle.
Hors
dans
un contexte
d’exposition
aux risques
d’incendie
la présence
d’éleveurs
sur le territoire
communal
constituerait une
première
réponse
à ce
risque
en raison du pâturage
des
animaux.
Considérant
que
les
friches,
landes
et garrigues
présentes
sur la commune
concernent
plusieurs
centaines
d’hectare
qui pourraient
être
dévolus
à du pâturage
extensif,
Considérant
que
la situation physique
de
la commune
doit être
examinée
à sa demande
par
les services
de
lINRAE
pour
établir si elle correspond
aux
critères,
Considérant
que
les calculs
sont
effectués
par un logiciel spécial de
calcul de
handicap
qui combine
les
données
d’altitude
et de
pente
relevées
au niveau
de
la commune,
Considérant
que
ce
diagnostic
est payant
et que
la commune
doit en prendre
50
%
à sa charge,
Le
conseil municipal
ayant
oui l’exposé
de
Mr
le Marre
DECIDE
de
fare
un
demande
à la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
du
département
de
l Aude
DECIDE
d'attendre
le devis
définitif avant
de
se prononcer
sur la poursuite
de
ce
dossier Délibération
: adoptée
Délibération
de
la
décision
modificative
n°1
- Budget
principal
M57
(N°
DE_031_ 2025)
Résultat
du
vote
: Votants
8
Pour
8
Contre
0 Abstention
0
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
681
Dot.
amor.
et
prov.
Charges
de
fonct.
0
10 000
011
- 60612
Énergie
- Électricité
0
-3 250 708421
De
OA
pers.
BA/régie
sans
6750
0
FONCTIONNEN ENT
5750
6730
Investissement
Recettes
|
Dépenses
(0)
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
6 750
6 750
Délibération
: adoptée
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
(N°
DE
029 2025)
Résultat
du
vote
: Votants
8
Pour
8 Contre
0 Abstention
0
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
créé
le
serice
public
de
la
petite
enfance
(SPPE)
et
a
introduit,
à
l’article
17,
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
de
des
familles
(CASF),
issu
de
la
loi,
précise
les
compétences
de
l'autorité
organisatrice
comme
suit :
1°
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
l'article
L.
214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°
et
2°
du
| de
l'article
L.
214-1-1
disponibles
sur
leur
territoire ;
2°
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3°
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
même
1
4°
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
audit
|.
Les
dispositions
du
1°
et 2°
sont
obligatoires
pour
toutes
les
communes
; les
dispositions
du
3°
et 4°
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
En
outre,
pour
les
communes
(ou
EPCI)
de
plus
de
10
000
habitants,
sont
obligatoires
:
°
Un
relais
de
la
petite
enfance
(RPE)
°_
Un
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre d'accueil
du
jeune
enfant.
La
Communauté
de
communes
du
Limouxin
exerce
la
compétence
de
la
petite
enfance
au
travers
des
serices
suivants :
+ _ Établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
(EAJE)
+ _ Relais
Petite
enfance
(RPE)
*__
Lieu
d'accueil
parents-enfants
(ALEP)
Le
RPE
assure
une
mission
d'orientation
et
d'accompagnement
des
parents
vers
les
différents
modes
de
garde
(«
guichet
unique
»)
En
outre,
la
Communauté
de
communes
recense
les
besoins
et
planifie
les
développements
nécessaires
sur
le territoire
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Néanmoins,
afin
de
se
conformer
pleinement
avec
la
rédaction
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
le
cas
échéant,
lever
toute
ambiguïté
éventuelle
sur
la
répartition
des
compétences
communales
et
communautaires,
il apparaît
opportun
de
retranscrire
expressément
ces
nouvelles
dispositions
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes. Le
conseil
communautaire
a
approuvé
cette
modification
statutaire
lors
de
sa
séance
du
29
octobre
2025.
Il appartient
désormais
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
se
prononcer.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2025-10/29
—
04
du
29
octobre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
lexposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
° _ APPROUVE
la
modification
statutaire
suivante
:
Article
6 —
Compétences
II]
Compétences
supplémentaires
1.
Politique
en
matière
d'enfance-jeunesse
Il est
ajouté
:
«
La
Communauté
de
communes
est
autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
elle
assure :
- Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
serices
aux
familles,
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire ;
- L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
des
futurs
parents
;
- La
planification,
au
w
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil ;
- Le
soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil.
»
Délibération
: adoptée
Transfert
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
(N°
DE 028
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
8
Pour
8
Contre
0 Abstention
0
Le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
se
situe
actuellement
2,
place
Joseph
Alcantara
à
Limoux.
L'opération
de
réhabilitation
du
site
de
l’ancienne
tuilerie
comprend
la
construction
de
l'Hôtel
de
communauté
qui
regroupement
l’ensemble
des
services
administratifs
actuellement
répartis
sur
plusieurs
sites.
Les
objectifs
poursuivis
sont
multiples
:
*_
Faciliter
et
fluidifier
le fonctionnement
entre
les
serices
(limiter
les
déplacements),
+
Disposer
d'une
salle
adaptée
pour
le
conseil
communautaire
(et
toutes
les
réunions
à
destination
des
maires
et
élus
du
territoire),
+ __ Réaliser
des
économies
de
fonctionnement :
+ _
Bénéficier
des
performances
énergétiques
d’un
bâtiment
aux
normes
actuelles,
+ _
Réduire
les
coûts
de
maintenance
des
bâtiments,
*__Rationaliser
l'accueil
(1
accueil
au
lieu
de
3
précédemment),
+ _ Optimiser
la gestion
patrimoniale
: revente
des
bâtiments
du
siège
et
de
l’annexe
du
Tiwli,
+
Améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public
(accessibilité),
*
Permettre
une
dynamique
sur
le
site
de
la
Tuilerie,
en
lien
avec
les
autres
équipements,
présents
ou
à
venir.
Compte
tenu
des
éléments
qui
précèdent,
il
convient
de
solliciter
le
transfert
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin.
Par
une
délibération
en
date
du
29
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
statutaire
relative
au
transfert
du
siège
social.
Il'appartient
désormais
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré : °
APPROUVE
la
modification
de
l'article
8
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
comme
suit
:
«
ARTICLE
8
- SIEGE
SOCIAL
Le
siège
de
la
Communauté
de
communes
est
fixé
à
l'adresse
suivante
:
29 , Avenue
André
CHENIER
11300
LIMOUX
»
Délibération
: adoptée
Délibération
de
la
décision
modificative
n°3
- Budget
annexe
M49
(N°
DE 032
2025)
Résultat
du
vote
: Votants
8
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
722
(042)
Immobilisations
corporelles
21
900
0
012 - 6215
Personne ateote par CL de
0
6750
011-6135
Locations
mobilières
0
2 000
023
(042)
Virement
à
la
section
d'investissement
0
13
150
ON
TOMENENT
21209
21 900
Investissement
Recettes
|
Dépenses
21531
(040)
- 53
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
21
900
21531
- 53
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
-3 828,92
021 (040) - 0
grement
de ie
Section de
13 150
0
21532
- 54
Réseaux
d'assainissement
0 |
-16
171,08
21531
- 55
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
11
250
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
150
13
150
TOTAL
35 050
35 050
Délibération
: adoptée Affaires
communales
:
e
Point
sur
les
travaux
du
nouveau
réservoir
: la
canalisation
est
posée,
la
dalle
et
le
coffrage
du
réservoir
sont
terminés,
l'entreprise
GILS
va
bientôt
"couler"
les
parois.
Un
premier
test
de
mise
en
pression
sera
effectué
en
mars.
Les
travaux
seront
terminés
fin juin
2026.
e
|| y a
eu
un
problème
électrique
sur
une
prise
du
boulodrome,
la
prise
était
remplie
d'eau,
le
comité
des
fêtes
va
la
remplacer.
Les
décorations
de
Noël
seront
complètement
posées
d'ici
à
la fin
de
semaine.
e
Cérémonie
de
la
Saint-André
a
rassemblé
beaucoup
de
monde.
e
M.
le
Maire
a
sollicité
les
associations
du
village
pour
l'organisation
du
trail
prévu
le
6 juin.
L'association
"Les
amis
d'Antugnac"
et
le
"Comité
des
fêtes"
ont
donné
leur
accord.
L'ACCA
doit
confirmer.
Le
trail
comportera
trois
épreuves
: une
course
de
17
km
et
une
de
8
km
ainsi
qu'une
randonnée
de
6
à
8
km.
e
Les
paniers
de
fin
d'année
pour
les
aînés
sont
prêts.
La
distribution
se
fera
au
foyer
à
une
date
restant
à
définir.
Philippe
COMTE
Christophe
SALVAT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance