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Déliberation - del230401 01 Approbation CA 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del230401 01 Approbation CA 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nbre de conseillers
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance
Votants
: 23
: 28
Date de l'affichage de la
convocation :
24 mars 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
4 avril 2023
OBJET : Approbation du
compte administratif
2022.
230401-01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 1°° avril, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 24 mars 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mrs DUFLOUX..LIMOGES..HAMELIN..
MALBET..Mmes COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX
Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes
DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE.
Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme BERGERON à Mme PIRES, Mme
DELERIS à Mr DE SOUSA, Mme BRUNET à Mr HAMELIN,
Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO.
LP Q LP LP LP
Les procès-verbaux des séances des 28 janvier 2023 et 25
février 2023 sont approuvés (date de publication : 4 avril
2023).
EP 7 KP ep Cp KP
L'assemblée est informée que l'établissement du compte
administratif 2022 a permis d'arrêter en section de
fonctionnement les dépenses réalisées à hauteur de
8 824 740,71 €. Les recettes réalisées pendant le même
exercice se montent à 9 600 968,47 €, auxquelles doivent être
ajoutés 1 318 000 € de résultat 2022 reporté. C’est ainsi un
autofinancement brut ou excédent de fonctionnement cumulé
de 2 094 227,76 € qui a été dégagé pour l'exercice 2022.
En section d'investissement, les dépenses réalisées en 2022
ont été arrêtées à 2 351 211,41 €.
Il convient d'y ajouter le résultat 2021 reporté de 112 423,68 €
Soit Un montant total de dépenses d'investissement de
2 463 635,09 €. Les recettes réalisées en 2022 se montent par
ailleurs à 2 213 446,86 €. Le besoin de financement brut de la
section d'investissement s'établit donc pour 2022 à un déficit
de 250 188,23 €.
Considérant les éléments présentés ci-dessus et la
présentation générale du compte administratif ci-jointe, il est
proposé au conseil municipal d'approuver le compte
administratif 2022.
dd. Pour ce faire, madame le maire quitte la séance et cède la
présidence à monsieur Guy Hamelin doyen de l'assemblée.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 tel que présenté par
madame le maire.
Pour extrait conforme au
registre,
Légalement signée par :
Guilla EAU,
Secr ance.
Date de publication sur le site internet : 4 avril 2023 VILLE DE DOMERAT - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 07
IL-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Secion de fonchionnement a 8847407 | 3 600 968.47
DE L'EXERCICE - -
{mandats el fires) Section d'investissement b 28124141 |h 2 213 4466
+ +
Repor en section de 1318 000.00
REPCRTS fonctionnement (002) C i
DE L'EXERCICE -
M1 Report en seclion 1243.68 |
d'investissement (001) j
TOTAL 11288 275.80 RASE
| réalisons + reports) =atDicH =q#H#
Secion de fonctionnement ë k
RESTES À REALISER
À DE Secion dinvestissement f |
| N+
TOTAL des restes à réahser
à reporier en N+1 =e# #4
Secion de fonctionnement 8 824 740,71 10 918 968.47
=atcte qi
RESULTAT Secion dinvestissement 24636350 | 22434686
CUMULE =ttd# jt
TOTAL CUMULE 11288 375.80 2458
=atbicidietf =gHit+jH4
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChapiArt Lidl Dépenses engagées | Tires
non mandaiées tesiant à émetire