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Déliberation - del250710 01 Info signature conventions radios
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del250710 01 Info signature conventions radios)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
Présents à la séance : 21
Votants : 26
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juillet 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
15 juillet 2025
OBJET : Information au titre
de l'article L 2122-22 :
signature d’une convention
avec RMB et RJIFM.
250710-01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet à 18 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt et un en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 2 juillet 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes DELERIS..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mr RICHOUX..Mmes
AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absents : Mme BRUNET..Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à Mme
LESCURAT, Mme COULANGEON à Mme BERRUER, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mr LEFEBRE à Mr DE SOUSA, Mme CHIROL à Mme
AURAT.
@ © D AE QE
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2025 est approuvé (date
de publication : 15 juillet 2025).
© @ Q
Ilest rappelé à l'assemblée sa délibération du 12 avril octroyant aux
radios RMB (radio Montluçon Bourbonnais) et RJIFM {radio jeunes
fréquence Montluçon) une subvention d’un montant respectif de 4
500 €.
Ville de DOMER
03410 DOME MER AT.
sui 5 JUIL. 2025 7 1 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé,
| Contrôle de légalité FAST jassurer
frame le maire informe les membres du conseil municipal que
dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée en date
ec les radios RMB et RJFM, deux conventions de partenariat afin
une couverture médiatique des
manifestations et réunions concernant la
conformément aux documents ci-annexés.
principales
collectivité Le conseil municipal PREND acte des informations communiquées par
madame le maire conformément aux documents ci-annexés.
\ AT Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
: Pascale LESCURAT, Pierre LIMOGES,
\ |
"Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 15 juillet 2025 Ville de
DOMÉRAT
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
avec la SARL SCOP Radio Montlucon Bourbonnais
Entre
La ville de Domérat, représentée par madame Pascale LESCURAT, maire, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Et
La SARL SCOP Radio Montluçon-Bourbonnais, représentée par son gérant,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : RMB informera les auditeurs des dates de réunions du conseil municipal et diffusera les communiqués de presse de la commune.
Article 2 : RMB assurera la couverture médiatique des principales manifestations organisées par la mairie (reportages) en répondant aux sollicitations des élus.
Article 3 : RMB pourra assurer des campagnes de promotion commerciale à un tarif
préférentiel pour toutes les initiatives de la commune ou parraïnées par elle.
Article 4 : RMB diffusera l’information concernant les activités associatives selon les
modalités suivantes :
œ Chaque association pourra bénéficier de six communiqués par an concernant ses
manifestations et inscriptions,
æ Chaque communiqué sera diffusé deux fois par jour, pendant les 7 jours avant la manifestation.
Pour des diffusions plus importantes, les associations contacteront RMB pour en étudier les conditions matérielles et financières.
Article 5 : RMB collaborera avec les autorités compétentes lors d'évènements exceptionnels. L’élu de permanence tiendra informé RMB en cas d’accidents, déviations de circulation ou tout autre évènement nécessitant une information rapide de la population.
Article 6 : Pour la mise en œuvre de cette convention, la commune versera annuellement à
RMB la somme de 4 500 €.
Article 7 : Si des difficultés survenaient dans l’application de la convention ou si des
modifications devenaient nécessaires, il est convenu que le maire de la commune et le gérant se rencontreront pour trouver des solutions.
Article 8 : La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature. Elle pourra être dénoncée selon un préavis de 3 mois avant le terme. Article 9 : Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à savoir au 15 juin et au 15
novembre 2025 dans la mesure où les prestations ci-dessus énumérées auront été assurées. Il est précisé que la radio devra formellement adresser un courrier à la commune de Domérat sollicitant le versement du solde de sa subvention.
Fait à Domérat, le 21 mai 2025.
Domérat, Pour Radio Montluçon Bourbonnais,
Le gérant,
Ç f Ce ——
aséale LESCURAT. Wilfried EUGENE. ARRIVE LE
> TS)
DOMÉRAT | VILLE Di- DOMERAT |
Convention de partenariat 2025 avec
Radio Jeunes Fréquence Montluçon
Entre :
La commune de DOMERAT, ci-après dénommée « /a commune », représentée par son maire, madame Pascale LESCURAT, agissant en vertu d'une délibération en date du 23 mai 2020, d’une
part,
Et:
L'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon, dont le siège est rue du faubourg St Pierre à Montluçon (03), SIRET n° 437 970 882 00019, représentée par M. Fabrice Anioux en sa qualité de responsable d’antenne, ci-après dénommée «RJFMb», d’autre part,
Préambule :
L'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon a pour objet d’assurer la gestion du service radiophonique dénommé « RJFM », outil de communication sociale de proximité au service du développement local. RIFM réalise et diffuse ses programmes en modulation de fréquence sur un
territoire comprenant la commune.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
RIFM et la commune se sont rapprochées afin de s’aider mutuellement dans la réalisation des objectifs qu’ils ont en commun. En l’occurrence la promotion de la vie communale dans les domaines culturels, associatifs, touristiques, sportifs, d’aménagement du territoire, environnementaux, du développement économique, etc. (à préciser en concertation)
Article2 - Contenu :
Les modes de traitement journalistique de l'information-communication, le nombre de passages à l'antenne, la durée du passage, seront décidés d'un commun accord entre le représentant de Radio Jeunes Fréquence Montluçon et le représentant de la commune de Domérat.
Compte tenu d'un évènement exceptionnel et/ou particulier, il pourra être réalisé à la demande de la commune et facturé hors convention des prestations particulières dont le cahier des charges sera établi par la ville de Domérat en accord avec Radio Jeunes Fréquence Montluçon.
Dans le cadre de ce partenariat, il est convenu que :
- Lors des manifestations mises en œuvre par la commune, dont RJFM se fera l'écho et dans la mesure où la commune éditera des supports, le logo de RJFM pourra figurer sur les dits
supports, si la commune le souhaite. - La commune s'engage à verser une subvention de 4 500 € T.T.C. à RIFM
- RJFM s’engage à produire des communications visant à la promotion et à l’information des activités et de l’actualité de la commune de manière régulière et tout au long de la durée de Jadite convention. Le traitement de l’information se fera sous diverses formes telles que l'interview, le reportage, le communiqué, le sport, le jeu-concours, la publication sur le site
internet www.rjfm.net, etc.
- La globalité des interventions représentera forfaitairement 4 heures d'antenne par an.
Article 3 - Durée :
La présente convention sera établie pour une durée de 1 an, à compter de la date de sa signature. A l'issue, une nouvelle convention pourra être reconduite après accord des deux parties soumis, notamment, à l'approbation réciproque d'un bilan de partenariat de l'année écoulée.
Article 4 - Modalités de paiement :
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à savoir : 50% du montant, soit 2 250 € T.T.C. le 15 mai 2025, et 50% du montant, soit 2 250 € T.T.C. le 15 novembre 2025, dans la mesure du respect des engagements ci-dessus énoncés. Il est précisé que la radio devra formellement adresser un courrier à la commune de Domérat sollicitant le versement du solde de sa subvention.
Article 5 - Règles de l'audiovisuel :
Radio RJFM se conformera aux règles nationales de l'audiovisuel concernant la propriété des droits d'enregistrement et la responsabilité de leur programmation.
Article 6 - Modification - Résiliation :
La présente convention peut être modifiée par avenant.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des engagements d’RJFM sans l’accord de la commune, celle-ci pourra remettre en cause le montant de sa contribution ou exiger le reversement de tout ou partie de celle-ci au titre de la présente convention.
En cas de non-respect, par l'un des deux partenaires, de ses engagements, cette convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi par l'un des deux partenaires d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Cette résiliation met fin aux versements prévus à l'article 4 ci-dessus.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux locaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait à Domérat, le 9 avril 2025.
/ 7
Le président de RJFM, Ë » Æemaire, LLC 7
LH KT r
AJFM AA Rue gé Faubourg St Pi
BP
LUÇON Cedex
HSE
A]=1_#ascale LESCURAT.