Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA14 03 DIRECCTE

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA14 03 DIRECCTE Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA14 03 DIRECCTE)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie, CLd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION LORRAINE

ne ARRETE n° 16/2014 portant subdélégation de signature

entreprises, de la concurrence, de en faveur des Chefs de Pôles de ia Direccte Lorraine

la consommation, du travail

et de l'emploi de Lorraine

Adresse postale : . ; : .

10 _ Sn Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, BP 10676 de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

54063 NANCY Cedex

Direction

lorrai.direction@direccte gouv.fr

Vu le code du travail ;

Téléphone 0383308952 Vu le code de commerce ,

Télécopie : 03 83 30.89.79 Vu le code de la consommation ;

Vu le code du tourisme ;

Horaires d'ouverture au public: Vu le code de la sécurité sociale ;

du lundi au vendredi \/uy Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, 08h30 - 12h00 des départements et des régions ;

13h30- 17h00 \/u la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration , Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ; VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 avril 2012 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

VU l'arrêté n° 2012-239 en date du 26 juin 2012 du Préfet de la Région Lorraine portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, relative au fonctionnement du service ;

Siège Direccte : Cité Administrative - Rue Chanoïine Collin — 57000 METZ

www.lorraine.direccte gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 12.B1.28 en date du 02 mai 2012, complété par l'arrêté

préfectoral n° 12.B1.42 en date du 22 août 2012 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-3994 du 01 décembre 2014 du Préfet de la Meuse.portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCTAJ n° 2012-A-87 en date du 25 juin 2012 du Préfet de

Moselle portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges

portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ‘ Vu l'arrêté interministériel du 01 Septembre 2014 portant nomination de M. Aloïs

KIRCHNER sur l'emploi de Responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la

DIRECCTE Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2012 portant nomination de M. Christian JEANNOT

Directeur Régional Adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 août 2012 portant nomination de Mme Marie-France

RENZI Directrice Régionale Adjointe, chargée des fonctions de Responsable du pôle Politique du Travail de la DIRECCTE Lorraine ï

Vu l'arrêté ministériel du 07 novembre 2012 nommant Mme Aline BIRCK Secrétaire

Générale de la Direccte Lorraine ;

ARRETE

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Aloïs KIRCHNER, Responsable du pôle

Entreprises, Emploi et Economie, à M. Christian JEANNOT, Responsable du pôle

Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie et à Mme Marie- France RENZI, Responsable du pôle Politique Travail à l'effet de signer l'ensemble des

actes d'administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Lorraine, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine.

Article 2 :

Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :

1) à l'administration centrale

2) aux titulaires d'un mandat électif national

3) aux représentants élus des collectivités territoriales

Ainsi que les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'EmploiArticle 3 :

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aloïs KIRCHNER, subdélégation est donnée à l'effet de signer :

> les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. François MERLE, M. Jean-Marie

FRANCOIS et Mme Emmanuelle ABRIAL ;

les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du développement économique à Mme Stéphanie MONIN ;

les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du développement international à M. Jean-Paul PAOLI ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du tourisme à Mme Chantal CARTAU ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine du

commerce et de l'artisanat à Mme Marie REDON ;

les décisions, les correspondances et documents relevant du domaine des mutations économiques et du développement de l'emploi à M. Bruno FERRY. NINMEN/EONT

IN

MEN

—+ En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-France RENZI, subdélégation est donnée à M. Marc SONNET à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité

du Pôle « politique Travail ».

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, subdélégation

est donnée à Mme Isabelle MUNOZ-BIENAIME, M. François-Xavier LABBE et M. Claude MIO à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du Pôle «Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et métrologie ».

Article 4 :

Mise en œuvre du programme opérationnel 2007-2013 FSE « Compétitivité régionale

et emploi ».

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, l'habilitation qui lui est consentie au titre de l'article 2 (arrêté SGAR n° 2012-239 du 26.06.2012) sera exercée par Mme Aline BIRCK, Secrétaire Générale de la Direccte Lorraine.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI et de Mme Aline BIRCK, l'habilitation consentie sera exercée par M. Aloïs KIRCHNER, responsable du Pôle 3E de la DIRECCTE Lorraine ou Mme Annie AIGUIER, directrice des ressources humaines de la DIRECCTE Lorraine.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BIRCK, de M. Aloïs KIRCHNER et de Mme Annie AIGUIER, l'habilitation consentie sera exercée par M. Sébastien GALLAND, responsable de la cellule FSE à la DIRECCTE Lorraine, excepté pour: signer les conventions d'attribution FSE avec les maîtres d'ouvrages et procéder au paiement des factures.

Article 5 :

Annule et remplace l'arrêté n° 13/2014 du 23 septembre 204.Article 6:

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la

Meuse et des Vosges.

Nancy, le 04 décembre 2014

La Directrice Régionale.

Danièle ÉJUGANTIDirection régionale des

entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail

et de l’emploi de Lorraine

Adr tal

10, rue Mazagran

BP 10676

54063 NANCY Cedex

Direction

lorrai.direction@direccte gouv.fr

Téléphone : 03 83 30.89 52

Télécopie : 03 83.30.89 79

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi

08h30 - 12h00

13h30 - 17h00

EE = =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION LORRAINE

ARRETE n° 17/2014 portant subdélégation de signature,

en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat

en faveur des Chefs de Pôles de la Direccte Lorraine

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la république ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique, modifié par le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février

2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des

administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de

l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2011 nommant M. Raphaël

BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la

Meuse ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail,

des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de

l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du

travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 avril 2012 portant nomination de

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine ;

VU l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de la Région Lorraine portant

délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, relative à la

gestion des budgets opérationnels de programme, des unités opérationnelles, et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s'y rattachant ;

VU l'arrêté n° 12.0SD.03 en date du 02 mai 2012 du Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-3995 du 01 décembre 2014 du Préfet de la Meuse ;

VU l'arrêté n° DCTAJ n° 2012-A-88 en date du 25 juin 2012 du Préfet de la Région

Lorraine, Préfet de la Moselle ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté interministériel du 01 septembre 2014 portant nomination de M. Aloïs

KIRCHNER sur l'emploi de Responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la DIRECCTE Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2012 portant nomination de M. Christian JEANNOT Directeur Régional Adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Lorraine ;

Siège Direccte : Cité Administrative — Rue Chanoine Collin — 57000 METZ

www. lorraine.direccte.gouv.frVu l'arrêté interministériel du 21 août 2012 portant nomination de Mme Marie-France

RENZI Directrice Régionale Adjointe, chargée des fonctions de Responsable du pôle Politique du Travail de la DIRECCTE Lorraine :

ARRETE

Atticle 1*:

Subdélégation de signature est donnée à M. Aloïs KIRCHNER, Responsable du pôle Entreprises, Emploi et Economie, à M. Christian JEANNOT, Responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie et à Mme Marie- France RENZI, Responsable du pôle Politique Travail à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Lorraine en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant des programmes suivants :

BOP 102 : accès et retour à l'emploi

BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

BOP 134 : développement des entreprises et de l'emploi

BOP 155 : moyens de fonctionnement des directions régionales, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

“ BOP 223 : tourisme

“ _BOP 305 : stratégie économique et fiscale

Article 2 :

Sont exclus de la présente subdélégation :

- l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou égal à 50 000 €;

- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret 2004-374 du 29 avril 2004) ;

- les réquisitions du comptable public (article 66 du décret n° 62-1587 du 29 décembre

1962);

- l'engagement de la procédure du « passer-outre » prévu par le décret n° 2005-54 du 27

janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat

Article 3:

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aloïs KIRCHNER, la subdélégation

visée à l’article 1” est donnée :

- pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 223 à M. François MERLE et M. Jean-

Marie FRANCOIS :

- pour les programmes P 134 et P 223 et au titre de la certification du service fait et de la

liquidation à M. Michel DELVOT ;

- pour le programme P 134 à Mme Stéphanie MONIN ;

- pour le programme P 223 et au titre de la certification du service fait à Mme Chantal

CARTAU :

- Pour le programme P 103 et au titre de la certification du service fait à M. Bruno FERRY.

—+ En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France RENZI, la

Subdélégation visée à l'article 1” est donnée :

- pour le programme P 111 à M. Marc SONNET.

— En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian JEANNOT, la subdélégation

visée à l'article 1* est donnée :

- pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en

matière de métrologie à Mme Isabelle MUNOZ-BIENAIME, M. François-Xavier LABBE et

M. Claude MIO.

Article 4 :

L'arrêté de subdélégation de signature n° 06/2014 en date 03 septembre 2014 est abrogéArticle 5 :

Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la

Meuse et des Vosges.

Echantillons de signature

Nancy, le 04 décembre 2014

La Directrice Régionale,

Danièlé GIUGANTI

Christian JEANNOT Aloïs KIRCHNER Marie-France RENGI

(._._—" —RÈ——

A /

Jean-Marie FRANCOIS Stéphanie MONIN Chantal CARTAU

S | <— a D À |

Michel DELVOT Marc SONNET Isabelle MUNOZ-BIENAIME

tt

Bruno FERRY

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François-Xavier LABBDE François MERLE

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