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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
MONTUSSAN
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
le
quatorze
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 7
avril
2026
Etaient
présents :
|
Mesdames
BAZZANI
Laure,
BOULDE
Fleur,
CHANSARD
Nathalie,
COURSIER
Karine,
DUCONGER
Nadine,
IMBERT
Guénaëlle,
JEAN-THEODORE
Corinne,
MOMTBRUN
Laetitia,
PAJAUD
Kimberley,
PINARD
Céline,
TODESCO
Valérie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
BARBÉ
Pierre,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
DA
CUNHA
Carlos,
DUPIC
Frédéric,
GARCIA
Jean-François,
GODRIE
Fabien,
PELTIER
Jean-Michel,
QUELLIEN
Geoffrey,
RAILLARD
Jean-Marie,
VIGOUREUX
Christophe,
LANGLADE
Laurent
Etaient
absents :
Madame
PARIES
Isabelle
Messieurs
BILLOT
Gérard,
SCHELL
Nicolas
Procurations
:
Madame
PARIES
Isabelle
donne
procuration
à Monsieur
QUELLIEN
Geoffrey
Monsieur
BILLOT
Gérard
donne
procuration
à Monsieur
CANTERO
Sébastien
Monsieur
SCHELL
Nicolas
donne
procuration
à Madame
BAZZANI
Laure
Madame
CHANSARD
Nathalie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
rajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
de
ce
conseil
municipal,
ce
qui
est adopté
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
mars
2026
est
accepté
par
24
voix
«pour»
et
3
«
abstention
».
Madame
Sylvie
FONTENEAU
fait
part
de
trois
observations
(page
2,
page
5
et
page
10).
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
sera
vérifié.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
tient
à la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
décisions
relevant
des
engagements
comptables
émis.
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
St
André
de
Cubzac
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
et
qu’il
convient
de
l’approuver. DELIBERATION
2026-13:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Résultat
du
vote
:
e
Pour
: 27
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2025
et les
décisions
e Contre
: 0
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
« Abstention
: 0
étail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2025,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2025,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part,
D’APPROUVER
ledit
compte
de
gestion.
4.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Céline
PINARD,
doyenne
de
l’assemblée,
puis
quitte
la
salle
le
temps
du
vote.
Madame
Céline
PINARD
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et
opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés
et consommés.
Monsieur
Laurent
LANGLADE
fait
observer
que
les
comptes
de
Montussan
sont
bons
et
sains
ce
qui
n’est
pas
faux,
Montussan
reste
une
commune
plutôt
solide,
notamment
grâce
à
la
réserve
cumulée
sur
les
années
précédentes,
à
mettre
à
votre
profit,
mais
2025
reste
tout
de
même
un
mauvais
millésime
en
terme
de
gestion
courante,
résultat
déficitaire,
une
trésorerie
divisée
par
trois
et
une
progression
des
charges
de
gestion
courante.
Le
bilan
certes
il rassure
mais
le
compte
de
résultat
il
alerte.
Nous
espérons
que
2026
corresponde
à une
année
de
transition
et
qu’avec
la
vigilance
qui
s’impose
à tous
on
essaie
de
faire
ce
qu’il
faut pour
redresser
la barre
en
2026.
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
indique
que,
malgré
les
travaux
de
l’école
en
2025,
nous
étions
en
attente
de
subventions
qui
auraient
dû
compléter
le budget
et équilibrer
un
budget
global
positif. Madame
Sylvie
FONTENEAU
demande
si on
sait
quand
les
subventions
seront
versées.
Madame
Julie
NAULEAU
indique
que
les
travaux
devraient
être
normalement
terminés
en
septembre
et les
subventions
rentreront
sur
l’exercice
2026.
DELIBERATION_
2026-14
:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Résultat
du
vote
:
+ Pour
:26
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
et
ne
participe pas
au
vote.
+ Contre
:0
+ Abstention
:0
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
PINARD
Céline
doyenne
de
l’Assemblée,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : >
DE
DONNER
ACTE
à Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ADMINISTRATIF
Dépenses
ou |
Recettes
QU
ess
ou
défaite
Recettes
ou | Dépenses
|
Recettes
ou
2025
déficits
excédents
P
excédents
ou
déficits
|excédents
QHSUORS
d|3801385.93€
|3 702 497.40€ | 1 545 747.02€
913 997.27€
l’exercice
2025
Résultat
de
l'exercice
2025
8
888.53€
631
749.75€
ASUS
Spor
739 508.14€
310 135.72€
2024 Résultat
de
clôture
730
619.61€
321
614.03€
409
005.58€
>
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
>
DE
VOTER
le présent
compte
administratif.
5.
BUDGET
PRINCIPAL:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
DELIBERATION
2026-15:
BUDGET
PRINCIPAL
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE L’EXERCICE
2025
Red: e Pour
: 27
e
Contre
: 0
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
2025
: Déficit
8
888.53
€ |
° Abstention
: 0
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
739
508.14
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
R0O02
:
Excédent
730
619.61
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2025
:
Déficit
631
749.75
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur :
Excédent
310
135.72
€
Résultat
de
clôture
à affecter
DO001 :
Dépenses
321
614.03
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
(RAR)
Dépenses
116
710.15€
D'où
un
besoin
de
financement
de
438
324.18€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
CONSTATE
les
résultats
dans
les
deux
sections
et les
RAR,
DECIDE
de
l'affectation
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
comme
suit :
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
438
324.18€ ;
En
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
292
295.43
€,
6.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
commission
finances
a
eu
lieu
le
2
avril
2026
à
ce
sujet.
Tous
les
élus
ayant
reçu
le
projet
de
budget,
il
convient
d’approuver
le
budget
primitif
du
budget
principal.
DELIBERATION
2026-16
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Résultat
du
vote :
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
Budget
Primitif 2026
dans
le cadre
du
budget
: cr
principal
de
la commune.
« Absiention
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
du
budget
principal
comme
suit :
| Er DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3
844
959.43
3
844
959.43
Section
d'investissement
2255
809,98
2
255
809.98
TOTAL
6
100
769.41
6
100
769.41
>
D’AUTORISER
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
>
Le
Budget
Primitif 2026
de
la commune
sera
transmis
à la Préfecture.
7.
PROGRAMME
D'’INVESTISSEMENT
2026:
SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
acquérir
la
propriété
BRAC
et
qu’il
convient
de
contracter
un
emprunt.
Quatre
établissements
bancaires
ont
été
sollicités.
Monsieur
Laurent
LANGLADE
indique
que
le
montant
annoncé
pour
cet
achat
était
de
600
000€.
On
vient
de
passer
à
800
000
€,
il souhaite
comprendre
ce
delta
de
200
000€.
V
at-il
eu
un
retour
d’estimation
de
la part
des
services
des
Domaines
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
des
Domaines
a
été
interrogé
et
qu’il
n’y
a pas
eu
de
retour
de
leur
part.
De
fait,
c’est
caduc.
Le
montant
de
800
000€
se
décompose
comme
suit
:
600
000€
d’achat,
60
000€
de
frais
de
notaire,
140
000€
pour
commencer
les travaux.
DELIBERATION
__2026-17
:
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2026
:
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Résultat
du
vote :
e
Pour :
27
Le
Maire
indique
que
la commune
souhaite
acquérir
la propriété
BRAC
pour
° Contre
: 0
transformer
le bâti
en
médiathèque
et que
ce
projet
nécessite
d’avoir
recours
à l’emprunt. |
+ Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide :
>
D’ACCEPTER
la
proposition
de
prêt
du
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant
emprunté
800
000
€
Taux
Taux
fixe
à
424%
Durée
20
ans
Périodicité
trimestrielle
Frais
de
dossier
800
€
échéances
79
échéances
à
14
882.05€
1 échéance
à
14
882.67€
La
Commune
:
-
aura
le
droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la
Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
-
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et
taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
- _
s’engage
à dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
du
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
;
>
DE
PRENDRE
l'engagement
pendant
la
durée
du
prêt
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Commune
et
à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le concernant
;
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et comptables
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
17 8.
TAXES
LOCALES
DIRECTES
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
d’imposition
2026
sans
augmentation
par
rapport
à
ceux
votés
en
2025
DELIBERATION
2026-18
:
TAXES
LOCALES
DIRECTES:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Résultat
du
vote :
e
Pour
: 27
e
Contre
: 0
e
Abstention
: 0
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
bases
fiscales
2026
telles
qu’elles
nous
ont
été
communiquées
par
les
services
fiscaux
pour
les taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
>
DE
VOTER
LES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
à l’identique
de
2025.
Bases
d'imposition
Taxes
prévisionnelles
Taux
Produits
attendus
2026
2026
TFPB
4 347
000
42,22
%
1 835
303
TFPNB
55
500
55,35
%
30
719
Taxe
habitation
pour
RS
52
000
10.85
%
5
642
TOTAL
du
PRODUIT
FISCAL
2026
1 871
664
9.
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
ÉNERGIES
ET
ENVIRONNEMENT
DE
LA
GIRONDE Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
laquelle
indique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
la
compétence
« Eclairage
public»
du
SCIEM
au
SDEEG
à la demande
de
la Préfecture
de
la Gironde.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
demande
si
le
transfert
de
la
compétence
prend
effet
de
façon
rétroactive
à compter
du
1% janvier
2026.
Il lui
ait répondu
que
la demande
a été
faite
en
ce
sens-
là effectivement.
DELIBERATION
2026-19
: Transfert
de
la
compétence
« Eclairage
public
»
au
Syndicat
Départemental
Énergies
et Environnement
de
la
Gironde
:
|
Résultat
du
vote
:
Vu
l'article
L. 5212-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
" ca
syndicats
à la carte,
* Abstention
: 0
Vu
les
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
biens
des
Collectivité
territoriales
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
Énergies
et
Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
octobre
2021,
Vu
la délibération
sur
la
contribution
Vu
le
règlement
précisant
les
modalités
administratives
financières
et
techniques
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
Eclairage
public
(RAFT
EP),
modifié
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2024, Aux
termes
de
l'article
4.3
de
ses
statuts,
le SDEEG
peut
exercer
la
compétence
Eclairage
Public
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres
dans
un
objectif
de
les
accompagner
dans
une
gestion
efficiente
de
leur
patrimoine
d'éclairage,
tant
en
matière
de
sécurité
publique
que
de
transition
énergétique. Ce
transfert
de
compétence
s'exerce
selon
les
modalités
décrites
dans
le
RAFT
de
la
compétence
Eclairage
public
du
SDEEG.
La
compétence
«
Éclairage
public
» est
une
compétence
qui
concerne :
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
concerne
les
opérations
d'extensions,
de
création,
de
renouvellement,
de
mise
en
conformité
ou
de
modification
d'installations
d'éclairage
public,
d'infrastructures
sportives
extérieures
où
de
mise
en
lumière
;
La
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
l'exploitation
du
réseau
d'éclairage
public
Le
SDEEG
n’assure
pas
la
maintenance
et
le
fonctionnement
des
d'infrastructures
sportives
extérieures,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1321-9
du
CGCT.
Les
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
mis
à
la
disposition
du
SDEEG.
Afin
d’inventorier
ce
patrimoine,
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci
sera
élaboré.
Afin
de
financer
ce
transfert
de
compétence,
une
contribution
syndicale,
dont
les
montant
figure
dans
le
RAFT
EP,
sera
perçue
par
le SDEEG
de
la façon
suivante :
Contribution
travaux;
Contribution
maintenance
et exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
transférer
au
SDEEG
la compétence
optionnelle
Eclairage
à compter
du
1°
Janvier
2026;
- d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEEG :
- d'autoriser
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
Eclairage
au
SDEEG
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
transfert
de
compétence.
10.
TARIFS
SÉJOURS
ALSH
2026-2027
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
en
charge
de
l'animation.
DELIBERATION
2026-20
: tarifs
séjours
ALSH
2026-2027
Résultat
du
vote
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
UNIQUE
pour
le séjour
e Pour
: 27
e
Contre
: 0
ski
organisé
par
le service
animation
à hauteur
de
136€
par
enfant.
°
Abstention
: O
ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
UNIQUE
pour
le séjour
en
Dordogne
organisé
par
le service
animation
à hauteur
de
161€
par
enfant.
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
UNIQUE
pour
le
séjour
au
Futuroscope
organisé
par
le
service
animation
à hauteur
de
166€
par
enfant.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
UNIQUE
pour
le
séjour
«
La
Moraine
»
organisé
par
le
service
animation
à hauteur
de
220€
par
enfant.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
un
tarif
UNIQUE
pour
le
séjour
à
Villandraut
organisé
par
le
service
animation
à hauteur
de
86€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Valide
les tarifs
uniques
proposés
par
séjour. 11.
ABROGATION
D’UN
POINT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2026-08
RELATIF
A
LA
C.A.0.
ET
ÉLECTION
DE
SES
MEMBRES
DELIBERATION
2026-
21
: ABROGATION
D’UN
POINT
DE
LA
DELIBERATION
2026-08
RELATIF
A
LA
C.A.O
ET
ELECTION
DE
SES
MEMBRES
Résultat
du
vote
:
Vu
notamment
les
articles
L2121-21
et L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
+ Pour
: 27
territoriales,
e Contre
: 0
e
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Le
point
relatif à la désignation
des
membres
de
la CAO
contenu
dans
la délibération
2026-08
est
abrogé.
En
effet,
le Maire
étant
président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
il ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les membres
titulaires.
Il convient
donc
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
en
tenant
compte
de
cette
contrainte
:
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
élit
:
5 titulaires
et 5
suppléants :
Titulaires
: G.BILLOT/
C.JEAN-THEODORE/
F.CARPE
/ P.BARBE/
L.LANGLADE
Suppléants
: G.QUELLIEN
/ K.PAJAUD/
G.IMBERT/
F.GODRIE/
S.CANTERO
12.
ABROGATION
DEL
2026-10
ET
DÉSIGNATION
D’UNE
LISTE
DE
32
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
PAR
LES
SERVICES
FISCAUX
DELIBERATION
2026-22
: abrogation
DEL
2026-10 _et
désignation
d’une
liste
de
32
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
la
CCID
par
les
services
fiscaux
Monsieur
le Maire
rappelle que
l'article
1650
du Code
Général
des
Impôts
+ Pour : 27
institue dans
chaque
commune
une commission
communale
des
impôts
directs
° corne
0
rt
14
+
o
117
z
,
Sstention
:
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Résultat
du
vote
:
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conditions
pour
pouvoir
être
désigné.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
composée
des
32
noms
(sans
le
Maire
car
Président
de
droit):
En
annexe
: la liste proposant
32 personnes
au
titre
de
la composition
de
la CCID.
Carlos
DA
CUNHA
Patrick
AUZEMERY
Jean-Michel
PELTIER
Vanessa
ROUSSEL
Kimberley
PAJAUD
Patrick
GOASDOUF
Guénaelle
IMBERT
Catherine
PELTIER
FRANCIS
CARPE
Cécilia
GONCALVES
ARAUJO ISABELLE
PARIES
Antonio
DE
BARROS
PEREIRA
VALERIE
TODESCO
Ludovic
LIAGRE
NATHALIE
CHANSARD
Michel
BLANCHOT
CORINNE
JEAN-THEODORE
Odile
BAMALE
GERARD
BILLOT
Marie
Pierre
CHEGRANE
SEBASTIEN
CANTERO
Gabriel
GIRAUD
GEOFFREY
QUELLIEN
Cécilia
PEREIRA
NICOLAS
SCHELL
Patrice
CHIRON
NADINE
DUCONGER
Corentin
DEVILLE
KARINE
COURSIER
Christian
JUNG
LAETITIA
MONTBRUN
Anne-Marie
HERNANDEZ
13.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
procédure
de
modification
simplifié
du
PLU,
Monsieur
Christophe
VIGOUREUX
demande
pourquoi
faut-il
faire
deux
modifications.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
règlementaire,
les
services
de
l’Etat
ayant
demandé
de
refaire
une
modification
simplifiée.
La
remarque
de
la
Chambre
d’Agriculture
fera
l’objet
d’une
deuxième
modification
simplifiée
avec
publicité
auprès
du
public.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
rajoute
qu’en
page
4
il
est
indiqué
que
la
commune
s’engage
à
lancer
une
nouvelle
procédure
afin
d’intégrer
cette
rectification.
Cependant
dans
ce
qui
vient
d’être
dit,
les
observations
examinées
feront
«le
cas
échéant
»
l’objet
d’une
analyse
dans
le
cadre
d’une
procédure
ultérieure
d'évolution
du
PLU.
« Le
cas
échéant
»
n’est
pas
très
cohérent
avec
«
s’engage
».
«
Le
cas
échéant
»
c’est
« peut-être
que
»…
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
commission
s’est
réunie
le
3
mars.
Il a été
relevé
ce
qui
avait
été
mis
dans
l’enquête
publique
ainsi
que
les
remarques
de
la
Chambre
d’Agriculture.
Obligatoirement,
une
commission
d’urbanisme
sera
faite
pour
discuter
ensemble
dès
que
l’arrêté
sera
pris.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
demande
qui
était
au
courant
le 3 mars
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Sylvie
FONTENEAU
a
bien
accusé
réception
de
la
convocation
envoyée
par
mail
mais
qu’elle
n’était
pas
présente
à cette
commission.
DELIBERATION
2026-23:
Délibération
du
conseil
municipal
_approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
_ Résultat
du
vote :
°
Pour
:
24
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L,
153-45
et E.
153-47 :
. Contre
.3
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
03.07.2025 ;
« Abstention
: 0
Vu
la transmission
du
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-43
en
date
du
02.10.2025
mettant
à
la
disposition
du
public
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
Le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
:
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
dans
le
zonage
du
PLU,
conformément
aux
observations
formulées
par
les
services
de
l’Etat,
en
raison
du
passage
d’une
ligne
à haute
tension ;
Autorisation
explicite
des
équipements
sportifs
(sous-destination)
en
zone
UY,
afin
de
clarifier
l'instruction
des
projets
liés à cette activité
;
Réécriture
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
afin
de
lever
les
ambiguïtés
ou
contradictions
suivantes
: Clarification
de
la
règle
relative
à
la
largeur
d’emprise
des
voiries:
remplacement
de
la
formule
« Largeur
minimale
d’emprise
: 8 mètres
de
chaussée
: 6
mètres
»
par
« Largeur
minimale
d’emprise
:
8 mètres
dont
6 mètres
de
chaussée
»
;
Suppression
de
règles
contradictoires
en
zone
UYs
concernant
l’extension
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
;
Harmonisation
des
règles
d’implantation
des
portails
en
zones
UB
et UC
par
suppression
de
l’une
des
règles
pour
cohérence
entre
les
articles
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
la
mise
à
disposition
au
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU.
La
mise
à disposition
a
eu
lieu
du
28.01.2026
au
27.02.2026.
L'avis
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
le
lieu
et
les
heures
pendant
lesquelles
le
public
pouvait
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
a
été
publié
en
caractères
apparents
dans
le journal
SUD-OUEST
et affiché
en
mairie.
L’avis
a été
publié
8 jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
Le
Maire
présente
les
observations
émises
par
le
public,
les
associations
et
les
autres
personnes
intéressées.
Ces
observations
ont
porté
sur
le
retrait
de
la
mention
«
provenant
exclusivement
des
parcelles
situées
sur
la commune
» figurant
dans
le règlement
de
la zone
A.
Considérant
que
ces
observations
portent
sur
des
éléments
excédant
le
champ
de
la
présente
modification
simplifiée,
et
ne
peuvent,
par
conséquent,
être
intégrées
en
l’état
dans
la
procédure
engagée ; Considérant
que
les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
relèvent
également
de
questions
étrangères
à l’objet
de
la modification
simplifiée
;
Considérant
que
ces
observations
ont
néanmoins
été
examinées
et feront,
l’objet
d’une
analyse
dans
le
cadre
d’une
procédure
ultérieure
d’évolution
du
PLU
;
Considérant
que
la modification
simplifiée
du
PLU,
telle
que
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à être
approuvée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
;
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D’approuver
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
en
vertu
de
l’article
R.
153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Le
présent
acte
devient
exécutoire
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
préfet.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie.
14.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DELIBERATION
2026-24
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:27
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
° Contre
:
0
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
+ Abstention
:0
membres
du
Conseil
d'Administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
DE
FIXER
à
16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le maire. En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
à
bulletin
secret
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux :
|
Liste de Nathalie CHANSARD : - N.
CHANSARD
- K.
COURSIER
- P. BARBE - F. BOULDE - L..BAZZANI - IL PARIES - JM.RAILLARD - G.IMBERT
Une
seule
liste étant
présentée,
il est immédiatement
procédé
au vote.
A
obtenu
: l’unanimité
des
voix
-
Liste
de
Nathalie
CHANSARD
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.:
- N.
CHANSARD
- K.
COURSIER
- P.
BARBE
- F.
BOULDE
- L.
.BAZZANI
- IL PARIES - JM.RAILLARD - G.IMBERT
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures.
À
Montussan,
le 20
mai
2026
La
Secrétaire
de
séance,
7,
Nathalie CHANSARD
—-