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Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
.
COMPTE-RENDU
MONTUSSAN
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-sept
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2025
Etaient
présents
:
|
Mesdames
JEAN-THEODORE
Corinne,
BOULDE
Fleur,
TODESCO
Valérie,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
PEYRAUBE
Marie-José,
PINARD
Céline,
CHANSARD
Nathalie,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
BILLOT
Gérard,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
CHALMÉ
Jean-Luc,
MARTIN
Isidro,
CANTERO
Sébastien,
GACHET
Pascal Etaient
absents
:
Mesdames
DARNIGE
Adeline,
LAURENT
Maria-Concepciôn
Messieurs
CARPE
Francis,
MARTIN
José
Procurations : Monsieur
CARPE
Francis
donne
procuration
à Madame
CHANSARD
Nathalie
Madame
LAURENT
Maria-Concepcién
donne
procuration
à Madame
RIEB
Françoise
Monsieur
MARTIN
José
donne
procuration
à Monsieur
BILLOT
Gérard
Madame
DARNIGE
Adeline
donne
procuration
à Monsieur
QUELLIEN
Geoffrey
Monsieur
CHALME
Jean-Luc
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
janvier
2025
est
accepté
et
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
moins
une
voix
d’abstention,
Madame
FONTENEAU
indiquant
qu’elle
était
absente
et
qu’elle
ne
sait pas
ce
qui
s’est
dit lors
de
la séance
donc
elle
s’abstient.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Julien
BERTIN,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
qui
fait
la présentation
du
compte
de
gestion
pour
l’année
2024
et indique
que
la santé
financière
de
la commune
est
saine. DELIBERATION
2025-07:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Résultat
du
vote :
:
z
SL
<
you
e
Pour
:
22
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
° Contre
:0
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
° Abstention
:0
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l’exercice
2024,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part,
D’APPROUVER
ledit
compte
de
gestion.
4.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Alban
SEURIN,
doyen
de
l’Assemblée,
puis
quitte
la salle
le temps
du
vote.
Monsieur
Alban
SEURIN
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la
commission
Finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et
opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés
et consommés.
DELIBERATION
2025-08
:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Résultat
du
vote :
e Pour
:21
Monsieur
le Maire
se retire
de la salle
et ne participe pas
au
vote.
« Contre
: 0
e
Abstention
: 0
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
SEURIN
doyen
de
l’Assemblée,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
par
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
finances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
DE
DONNER
ACTE
à Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ADMINISTRATIF | Dépenses
ou | Recettes
ou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou
2024
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
:
:
3
237
110.17€ |
3
417
369.03€ |
879
361.84€ |
322
859.23€ |
4
119
197.32€ |
3
740
228.26€
l'exercice
2024
Fat
‘e
180 258.86€
| 556 502.61€
376 243.75€
l’exercice
2024
RAS
1 059 249.28€
859 538.33€
1 918 787.61€
reportés
2023 Résultat
de
<
1 239
508.14€
clôture
303
035.72€
|
| 1 542
543.86€
|
>
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
>
DE
VOTER
le présent
compte
administratif.
5.
BUDGET
PRINCIPAL:
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la
commission
Finances,
lequel
rappelle
qu’il
est
obligatoire
de
reporter
sur
l’exercice
le résultat
de
l’exercice
antérieur.
DELIBERATION
2025-09 : BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
[Resultat du vote:
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
e Pour
: 22
e
Contre
: 0
e
Abstention
: 0
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
2024
: Excédent
180
258.86€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
1 059
249,28€
Résultat
de
clôture
à
affecter
R0O02
:
Excédent
1
239
508.14€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2024
:
Déficit
556
502.61€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
859
538.33€
Résultat
de
clôture
à
affecter
ROO1
:
Excédent
303
035.72€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
la reprise
des
excédents
des
deux
sections
en
recettes
au
budget
primitif 2025.
DECIDE
de
l'affectation
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
un
montant
de
500
000
€;
En
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
739
508.14€.
6.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
membre
de
la
commission
Finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et
opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
indique
que
même
s’il
y
a
eu
une
commission
Finances,
les
chiffres
sont
globaux
et
qu’il
n’y
a pas
vraiment
de
transparence.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la transparence
est
là,
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
qu’il
est
prégnant
et
efficace
pour
les
montussanais.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’elle
est
contre
un
budget
sur
lequel
bon
nombre
d’équipements
vont
être
mis
à la
disposition
des
montussanais,
c’est
son
droit
et
son
choix. Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
et
Monsieur
Gérard
BILLOT
lui
rappellent
qu’elle
était
présente
à
la
commission
Finances
et
qu’elle
n’a
posé
aucune
question
sur
le
budget
et
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avant
de
voter
une
délibération,
il
est
demandé
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
s’il y a des
questions.
DELIBERATION
2025-10:
BUDGET
PRINCIPAL
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Résultat
du
vote :
e
Pour
: 21
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
finances,
donne
lecture
du
projet
de
Budget
e Contre: 1
Primitif 2025
dans
le cadre
du
budget
principal
de
la commune.
° Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
du
budget
principal
comme
suit
:
| DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3
965
608.14€
3
965
608.14€
Section
d'investissement
2 229
356.57€
2 229
356.57€
TOTAL
6
194
964,71€
6
194
964,71€
>
D’AUTORISER
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
7.
TAXES
LOCALES
DIRECTES
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
taux
d’imposition
2025
sans
augmentation
par
rapport
à ceux
votés
en
2024.
DELIBERATION
2025-11:
TAXES
LOCALES
DIRECTES:
VOTE
DES
TAUX
9
D'IMPOSITION
2025
Résultat
du
vote
:
+
Pour
: 22
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
bases
fiscales
2025
telles
+ Contre
: 0
qu’elles
nous
ont
été
communiquées
par
les
services
fiscaux
pour
les
taxes
foncières |
° Abstention
: 0
bâtie
et non
bâtie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
>
DE
VOTER
LES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
à l’identique
de
2024.
Bases
d'imposition
Taxes
prévisionnelles
| Taux
2024
Produits
attendus
2025
2025
TFPB
4
140
000
42,22
%
1 747
908
TFPNB
65 900
55,35 %
36 476
Taxe
habitation
pour
RS
43
200
10.85
%
4
687
TOTAL
du
PRODUIT
FISCAL
2025
1 789
071
8.
AP/CP
-
OPERATION
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DELIBERATION
2025-12:
AP/CP
—
opération
travaux
de
réhabilitation
et
de
construction
de
l’école
maternelle
Résultat
du
vote
:
e
Pour
: 22
Le
conseil
municipal,
+ Contre : 0 e Abstention
: 0
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
R.L.2311-3
et R.
2311-9;
Considérant
que
lopération
est
inscrite
dans
le programme
d’investissement
de
la commune
et
que
sa
mise
en
œuvre
s'étale
sur
plusieurs
années,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
; Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
que
l’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Considérant
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Après
en
avoir
délibéré,
Article
premier
: DÉCIDE
la
création
d’une
autorisation
de
programme
libellée
« Réhabilitation
de
Pécole
maternelle
» d’un
montant
total
de
2 200
000
€ HT.
Article
2:
DÉCIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la
façon
suivante :
Total
AP
CPI
CP2
CP3
Année
2025
Année
2026
Année
2027
Maîtrise
d'œuvre
100
000
50
000
30
000
20
000
Travaux
de
bâtiment
2
100
000
800
000
800
000
500
000
TOTAUX
2
200
000
850
000
830
000
520
000
Article
3
: DIT
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Article
4
: PRÉCISE
que
l’autorisation
de
programme
fait
l’objet
des
financement
suivants
:
Fonds
de
concours
: 184
120.85
€
DETR
: 280
000€
Convention
d'aménagement
des
écoles
: 247
773
€
CAF
: 150
000€
PETR
: 30
000€
Autofinancement
: 1 308
106.15€
HT
soit
59.45%
9,
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2026-
2029
DELIBERATION
2025-13
: Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2026
- 2029
.
Résultat
du
vote :
Le
Maire
expose :
+ Pour : 22
L’opportunité
pour
la Collectivité
de pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
+ Contre : 0
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de |
* Abstention
: 0
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide
:
La
Collectivité
charge
le Centre
de
gestion
: de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Agents
affiliés
à
la CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1° janvier
2026.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
10.
RETRAIT
DELIBERATION
2025-01
-
ADHESION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
SDEEG
DELIBERATION
2025-14:
Retrait
délibération
2025-01
-
Adhésion
de
nouveaux
membres
au
SDEEG
Résultat
du
vote
:
e
Pour
: 22
A
la demande
de
la Préfecture,
il est proposé
le retrait
de
la délibération
2025-01.
+ Contre : 0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
+ Abstention : 0
ACCEPTE
le
retrait
de
la délibération
2025-01
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h55.
A
Montussan,
le 2 mai
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,