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Déliberation - Deliberation n° 17 2024 Personnel communal attribution de cartes cadeaux aux agents
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 17 2024 Personnel communal attribution de cartes cadeaux aux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en orétecture le 01/08/2034 #
Publié le 04/03/2024 s
ID :081-218101400-20240227-2024 D t7270224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 12
Votants : 33
N° 17/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Action sociale : attribution de cartes cadeaux aux agents municipaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-et-un février deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, POMARÈDE,
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
Mme DOURTHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. CARAYON
M. GAMBIER à Mme IMBERT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LESPINARD à Mme BONNIFACY
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme RÉMY
Mme LEY à M. RENAULT
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NY à M. LARUE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
La conseillère municipale, membre de la commission Développement Economique, présente à
l'assemblée que conformément aux dispositions du Code de la fonction publique (articles L.731-1 et
suivants), les collectivités peuvent octroyer des prestations d'action sociale, individuelles ou
collectives, distinctes de la rémunération, attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la
manière de servir.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L Gr
ID :081-218101400-20240227-2024 DL17270224-DE
…/
À l’occasion de la nouvelle année et afin de remercier le personnel municipal pour son travail et son
investissement dans l'exécution des missions de service public qui lui sont confiées au quotidien, il est
proposé d'attribuer aux agents, des cartes- cadeaux « Ici ici, es aqui ».
Lesdites cartes-cadeaux, initiées par la Communauté de Communes Tarn-Agout, portent des valeurs
faciales prédéterminées et sont utilisables uniquement dans certains petits commerces de proximité
du territoire, afin de renforcer le lien social et soutenir la consommation locale.
Conformément à la règlementation, le montant attribué aux agents municipaux ne peut dépasser 5%
du plafond de la Sécurité Sociale.
Aussi, il est demandé à l'assemblée d’entériner l'attribution d’une carte-cadeaux d’un montant de 50€
aux agents municipaux présents dans les effectifs de la Commune de Lavaur au 1° janvier de l’année
et remplissant les conditions suivantes :
- en position d'activité ou en congé parental de moins de six mois,
- fonctionnaire (titulaire ou stagiaire),
- où contractuel de droit public à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée minimale
de six mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit depuis au moins six mois,
- où en apprentissage.
Le Conseil municipal est amené ainsi à autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ,
- DECIDE d'attribuer, à l’occasion de la nouvelle année, une carte-cadeaux d’un montant de 50€ aux
agents municipaux remplissant les conditions énoncées, ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire,
Marie-Christine IMBERT