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Arrêté - A 2024 067 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 135 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 135 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
Arrêté N° À 2024-135
Le Maire de la Commune de SAÏX,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25, R 417-10
et suivants,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie —
signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDÉRANT la demande en date du 20 novembre 2024 par Monsieur MARTINEZ Jean-Marie
pour un déménagement prévu le samedi 23 novembre 2024 au n°188 Rue du Théron pour
stationner un camion de déménagement,
CONSIDÉRANT la journée du déménagement, prévue le samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à
13h00,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déménagement au n°188 Rue du Théron, il y a lieu pour des
raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de tous
les véhicules sur ces voies pendant la durée du déménagement.
ARRÊTE:
En raison de la réalisation du déménagement par Monsieur MARTINEZ Jean-Marie prévu le
samedi 23 novembre 2024, un camion de déménagement, est autorisé à stationner au n°188
Rue du Théron, le temps du déménagement pendant la journée :
Du samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à 13h00
Article 2°:
Ces règles de circulation et de stationnement seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie —
signalisation temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La
signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Monsieur MARTINEZ Jean-
Marie chargé du déménagement. Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge du pétitionnaire et
sous la responsabilité de Monsieur MARTINEZ Jean-Marie. Les dispositions définies aux articles
1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à
l'article 2° ci-dessus.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation du déménagement ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 5 :
Le déménagement devra être entrepris au plus tôt le 23 novembre 2024 à 10h00 et terminés au
plus tard le 23 novembre 2024 à 13h00. En cas d’inexécution du stockage dans ces délais,
l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du déménagement.
Article 7° :
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont
chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Fait à Saïx, le 21 novembre 2024
0] Le Maire,
Jacques ARMENG
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