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Arrêté - A 2024 071 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement élections
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 071 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement élections)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
Arrêté N° À 2024-071
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
-__ VÜ le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25,
- VU Finstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT l'élection municipale prévue le dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à 21h00,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
élections, .
ARRÊTE:
Article 1°:
Le stationnement sera interdit au niveau du n°2 de la place Jean Jaurès tout autour de la mairie du samedi 08
juin 2024 à 21h09 au dimanche 09 juin 2020 à 23h00.
Article 2°:
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place dès le vendredi
07 juin 2024 et entretenue par les services techniques de la ville de Saïx.
Article 3°:
Les véhicules en infraction à l’article 1 seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 4° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5:
Conformément à l’articie R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6:
Mme Le Maire de SAÏX, M. le Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait/à SXix, Je 06 juin 2024
elMaire,
Date d'affichage
0 7 JUIN 2024