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Déliberation - 2024 23
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 063-216300194-20240411-2024 23-DE
République Française
Aulnat® veurenarirurenon L “esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 11 avril 2024 N°2024-23
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt- neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance à été : En exercice : 27 Affichée en mairie le 29 mars 2024 Présents :17 Envoyée à la presse le 29 mars 2024 Votants : 23 Affichée au panneau électronique le 29 mars 2024
Présent(e)s : dix-sept (17) |
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc,
Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. PRADIER Éric,
Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e)}s: quatre (04)
M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 063-216300194-20240411-2024_23-DE
Délibération 2024-23
Objet : Budget général- Délibération portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°202-58 du 08 novembre 2022 approuvant l’adoption du référentiel M57 à compter du ler janvier 2023,
Vu le débat d'orientation budgétaire dont le Conseil Municipal de la ville d’Aulnat a pris acte par délibération n°2023-03 Île 13 février 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 18 mars 2024,
Considérant le Budget Primitif 2024 de la commune en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
EC F
Charges à caractère général 1 135 370,00€
Charges de personnel 2 319 308,00€
Atténuation de produits 12 000,00€
Autres charges de gestion courante 500 604,00€
Charges financières 104 723,00€
Charges spécifiques 2 500,00€
Dotations aux provisions et dépréciations 2 655,00€
Opérations d'ordre entre section 190 006,00€
Virement à la section d'investissement 70 000,00€
Excédent antérieur reporté 501 882.76€
Atténuation de charges 60 000,00€
Produits des services 350 820,00€
Impôts et taxes 1 229 846,00€
Fiscalité locale 1 638 838,00€
Dotations et participations 903 911,00€
Autres produits gestion courante 41 917.72€
Produits financiers 19 968,00€
Opérations d'ordre entre section 91 859.28€
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le EM
ID : 063-216300194-20240411-2024_23-DE
Sora ss
N° CHAPITRES BP2024
20 Immobilisations incorporelles 65 110,00€
204 Subvention équipement 63 981,00€
21 Immobilisations corporelles 488 971,00€
TOTAL DES DÉPENSES EQUIPEMENT. 618 062,00€
16 Emprunt (remboursement du capital) 326 784.08€
27638 Autres immobilisations financières (SMAF) 3851.25€
| 040 | Opérations d'ordre 91 859.28€ |
|
| | Total des Restes à réaliser 318 636.39€
CHAPITRES BP 2024
001 Excédent reporté 111 454.03€
10 Dotations, fonds divers (FCTVA — Taxe aménagement) 100 531.63€
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 410 631.34€
13 Subventions d'investissement 19 00,00€
024 Produits de cessions 192 500,00€
27 GFP de rattachement (remboursement emprunt CAM) 51 257,00€
040 | Opérations d'ordre (amortissement) 190 000,00€
021 Virement de la section de fonctionnement 70 000,00€
Re — À Total des restes à réaliser ‘ 213 819,00€ KR
Entendu l'exposé du rapporteur,
Madame Le Maire remercie Madame MATHEY Catherine, adjointe en charge des finances, et les services pour le travail de qualité ainsi que le suivi tout au long de l'année du budget communal.
3 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240411-2024_23-DE
Madame Le Maire souligne que le budget 2024, malgré les contraintes, est équilibré sans recours à l’emprunt.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
> D’approuver le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus,
> D’autoriser Madame le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En mairie d’Aulnat,
le 18 avril 2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale NDON Christine
/ ——/—
4 CX LT = 2 \ se TC Y# <
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché aSêge de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie
postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce
même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
À Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr