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Procès Verbal - pv conseil municipal 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 25 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 18 juin 2024
Envoyée à la presse le 18 juin 2024
Affichée au panneau électronique le 18 juin 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
M. THABEAU Didier donne pouvoir à M. PRADIER Éric.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 14 mai 2024.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Ordre du jour :
Numéro Objet
Décisions du Maire
2024-33 Attribution des subventions aux associations - 2024
2024-34 Désignation de l’offre retenue concernant la vente sous pli cacheté au plus offrant d’une maison
2024-35 Création de voirie – Dénomination de la voie située Impasse d’Ornano
2024-36 Rachat d’immeubles à l’EPF-SMAF Auvergne (Parcelles ZB51 et ZB107)
2024-37 Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche de régularisation 2023
2024-38 Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche prévisionnelle 2024
DECISIONS DU MAIRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 20 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire pour la durée de son mandat,
DECISION 02-2024
Vu la délibération n°2024-22 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération 2024-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024, approuvant le Budget primitif 2024,
Madame le Maire informe les membres du Conseil présents qu’elle a autorisé les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts au BP
2024
Virements de crédits
n°1
BP +
Virement de
crédits n°1
CHAPITRE 011
Compte 60632 26 510.00 € - 664.00 € 25 846.00 €
Compte 60633 2 000.00 € + 664.00 € 2 664.00 €
Compte 6168 6 800.00 € - 1 825.00 € 4 975.00 € Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Compte 6161 19 640.00 € + 1 825.00 € 21 465.00 €
Compte 60628 7 800.00 € - 3 700.00 € 4 100.00 €
Compte 6261 540.00 € + 3 700.00 € 4 240.00 €
Compte 60628 4 100.00 € - 1 037.00 € 3 063.00 €
Compte 6282 0.00 € + 1 037.00 € 1 037.00 €
Compte 61551 5 000.00 € - 2 000.00 € 3 000.00 €
Compte 61558 5 315.00 € - 4 000.00 € 1 315.00 €
Compte 60622 5 700.00 € - 1 200.00 € 4 500.00 €
Compte 6068 25 000.00 € - 3 000.00 € 22 000.00 €
Compte 611 187 400.00 € - 4 800.00 € 182 600.00 €
Compte 6228 0.00 € + 15 000.00 € 15 000.00 €
CHAPITRE 65
Compte 65748 75 626.00 € - 136.00 € 75 490.00 €
Compte 65568 2 950.00 € + 136.00 € 3 086.00 €
CHAPITRE 011
Compte 611 182 600.00 € - 3 054.00 € 179 546.00 €
CHAPITRE 65
Compte 65818 1 130.00 € + 3 054.00 € 4 184.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21
Compte 21311 144 057.50 € - 1 549.00 € 142 508.50 €
Compte 21611 0.00 € + 1 549.00 € 1 549.00 €
Compte 21311 142 508.50 € - 1 360.00 € 141 148.50 €
Compte 21841 0.00 € + 1 360.00 € 1 360.00 €
Compte 21311 141 148.50 € - 212.00 € 140 936.50 €
Compte 2185 0.00 € + 212.00 € 212.00 €
DECISION 03-2024
Vu les articles L. 2122 et 2123 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la consultation pour le renouvellement du parc de systèmes d’impression,
Considérant les offres financières reçues, Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Considérant le choix de l’offre la mieux-disant au regard de l’analyse des critères fixés dans le cahier des charges,
Madame le Maire informe les membres du Conseil présents qu’un contrat de 5 ans a été conclu avec la société « Konica Minolta Centre Loire » pour un coût de 944.10 € H.T. par trimestre soit 4 531.68 € T.T.C. /an.
Question 1 /Délibération 2024-33
Objet : Attribution des subventions aux associations - 2024
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu les articles L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’attribution de subvention aux associations par les conseils municipaux,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars 2024,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations intervenant sur le territoire Aulnatois dans leurs actions,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de procéder à l’attribution des subventions,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Pour : 22
La décision 2024-33 est adoptée à
l’unanimité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
D’approuver l’attribution de subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Associations SUBVENTION 2024
OCCE FORMES ET COULEURS 1 278,00 €
OCCE F.BEYTOUT 10 107,00 €
TOTAL GENERAL 2023 11 385.00€ Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
5 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
D’inscrire les crédits prévus au Budget Primitif 2024,
De donner pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de lé présente délibération.
Question 2 /Délibération 2024-34
Objet : Désignation de l’offre retenue concernant la vente sous pli cacheté au plus offrant d’une maison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’avis du service des domaines en date du 9 novembre 2023 joint à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 15 novembre 2023,
Vu le règlement de la vente sous pli cacheté joint à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 15 novembre 2023,
Vu la délibération communale 2024-10 en date du 13 février 2024
Vu les propositions d’offres pour l’acquisition du bien reçues,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Suite à l’acquisition du bien cadastré AD 204 auprès du service des domaines en date 31 octobre 2023, la commune, au vu du bien acquis, n’a pas de projet concernant ce site et souhaite donc procéder à la vente dudit bien.
Le bien est composé d’une maison de 60 m² de surface plancher, sur un terrain 57 de m² cadastré AD 204, sis 4 rue de la Rivallière 63510 Aulnat.
Afin de réaliser cette vente, la commune a lancé une procédure de vente sous pli cacheté avec un prix de réserve fixé à 30 000 euros. Le règlement joint à la présente délibération en définit les modalités.
Au 31 mai 2024, date de clôture de l’appel d’offre, deux offres avaient été reçues en Mairie. L’offre la mieux disante a été formulée par Messieurs DOMINGOS Mathieu et CHARBONNIER Nicolas pour un montant de trente-quatre mille cinq cent un euros (34 501,00 euros).
Une délibération doit maintenant être prise afin que la commune puisse acter la vente.
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
6 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Pour : 22
La décision 2024-34 est adoptée à
l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser la cession par la commune d’Aulnat de ladite parcelle à Messieurs Domingos Mathieu et à Monsieur Charbonnier Nicolas au prix de 34 501,00€.
De valider le fait que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
D’autoriser Madame le maire ou son représentant à vendre ledit bien au porteur de projet sélectionné suite à la procédure de vente de sous pli cacheté.
D’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Question 3 /Délibération 2024-35
Objet : Création de voirie – Dénomination de la voie située Impasse d’Ornano
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux (comme la délivrance du courrier et des livraisons), d’identifier clairement les adresses des immeubles et de nommer la voirie nouvellement créée située au niveau du parc Ornano.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le rapporteur rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
7 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Pour : 22
La décision 2024-35 est adoptée à
l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal
DECIDE
d’adopter pour la voirie sus visée la dénomination suivante : « Impasse d’Ornano » ;
d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l ’exécution de la présente délibération.
Question 4 /Délibération 2024-36
Objet : Rachat d’immeubles à l’EPF -SMAF
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme,
Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la commune et l’Etablissement Public Foncier - Syndicat Mixte d'Action Foncière (EPF-SMAF) Auvergne;
Vu la délibération communale 2013-61 du 2 juillet 2013 actant la demande d’achat par l’EPF SMAF pour le compte de la commune de la parcelle dite « Goût » cadastrée ZB 51 et ZB 107 située 4 rue du Mont Mouchet au prix de quatre cent dix mille euros (410 000.00 euros),
Vu la demande de l’EPF SMAF, en date du 20 Mars 2024, à procéder au rachat du bâtiment à l’issue du portage par l’établissement public,
Vu le tableau d’amortissement joint,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 24 avril 2024,
Entendu l'exposé du rapporteur,
L’Établissement public a acquis en 2013 pour le compte de la commune d’Aulnat la parcelle cadastrée ZB 51 de 2569 m² et ZB 107 de 219 m² afin de préparer la mutation de la zone d’activité. Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
8 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ce bien afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession Hors TVA s’élève à 414 779,44 euros. Sur ce montant s’ajoutent une TVA sur Marge de 854,06 euros, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 415 633,50 euros dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2024.
La commune a déjà réglé à l’EPF Auvergne 415 000 euros au titre des participations, soit un trop versé à régulariser en capital de 20,56 euros, en frais de 28,76 euros et en TVA pour 5,75 euros.
La commune reste cependant redevable de 859,81 euros de TVA.
Un montant résiduel de 604,74 euros sera donc à régler (trop versé en capital 220,56 euros + en frais 28,76 euros) – (TVA sur marge 859,06 euros + trop versé en TVA 5,75 euros).
Il est proposé aux membres du conseil municipal de racheter ce bien. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Arrivée de Mme MAHAUT Jessika à 19 heures et 20 minutes.
Le décompte des pouvoirs est modifié ainsi :
Absents ayant donné pouvoir : quatre (04) :
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
M. THABEAU Didier donne pouvoir à M. PRADIER Éric.
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme
MAHAUT Jessika.
Pour : 22
La décision 2024-36 est adoptée à
l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
9 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
DECIDE
D’accepter le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré ZB 51 et ZB 107 ;
D’accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
De préciser que les frais notariaux seront à la charge de la Mairie ; De préciser qu’un montant résiduel de 604,74, euros sera à régler ; D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette procédure ;
De désigner Maitre FUZELLIER, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger l’acte.
Question 5 /Délibération 2024-37
Objet : Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche de régularisation 2023
Vu la délibération n° 2021-25 en date du 25 mars 2021 et portant sur la ratification de Convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aulnat et Clermont Auvergne Métropole,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Il est rappelé aux élus que par une convention signée le 12 novembre 2021, Clermont Auvergne Métropole et la commune ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre des dispositions des articles L.5211-4-1 et D.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 28 mai 2021, Clermont Auvergne Métropole a validé la convention qui prévoit :
la maintenance et l’exploitation du bâtiment utilisé par le Pôle de Proximité Limagne,
l’élaboration de fiches sectorielles pour l’année en cours et, si nécessaire, l’élaboration de fiche sectorielles de régularisation pour l’année précédente.
Il y a lieu d’acter une régularisation au titre de l’année 2023. En effet, un ajustement entre le prévisionnel et le réalisé doit être fait pour deux raisons :
Le prévisionnel 2023 était de quatorze mille quatre cent trente-quatre euros (14 434.00 €) ;
le coût réel d’entretien et d’exploitation du bâtiment en 2023 à la charge de la Métropole s’est élevé au montant de quatorze mille trois cent trente-quatre euros (14 334.00€) ; soit une moins-value de cent euros (100.00 € ).
La fiche sectorielle de régularisation 2023, jointe en annexe, reprend en détails ces éléments.
Teneur des débats et déroulé du vote: Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
10 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme
MAHAUT Jessika.
Pour : 22
La décision 2024-37 est adoptée à
l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal
DECIDE
d’approuver la fiche sectorielle de mutualisation portant régularisation pour 2023.
de procéder à une régularisation de 100.00 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole.
Question 6 /Délibération 2024-38
Objet : Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche prévisionnelle 2024
Vu la délibération n° 2021-25 en date du 25 mars 2021 et portant sur la ratification de Convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aulnat et Clermont Auvergne Métropole,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que, par une convention signée le 12 novembre 2021, Clermont Auvergne Métropole et la commune ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre des dispositions des articles L.5211-4-1 et D.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 28 mai 2021, Clermont Auvergne Métropole a validé la convention qui prévoit :
la maintenance et l’exploitation du bâtiment utilisé par le Pôle de Proximité Limagne,
l’élaboration de fiches sectorielles pour l’année en cours et, si nécessaire, l’élaboration de fiche sectorielles de régularisation pour l’année précédente. Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
11 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
Le prévisionnel 2024, élaboré en tenant compte des coûts constatés au compte administratif 2023 et actualisé au vu du budget primitif 2024 est de quinze mille six cent quatre-vingt-cinq euros (15 685.00 €).
La fiche sectorielle 2024, jointe en annexe, reprend en détails ces éléments.
Teneur des débats et déroulé du vote:
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain,
Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric,
Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH
Mohammed Hamid, Mme MATHEY
Catherine, M. FLOQUET Roger, M.
LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE
Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme
COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme
MAHAUT Jessika.
Pour : 22
La décision 2024-38 est adoptée à
l’unanimité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal
DECIDE
d’approuver la fiche sectorielle de mutualisation prévisionnelle pour 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Convention de mise à disposition de locaux à une association
Madame le Maire présente au conseil Municipal la teneur de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux à l’association de Théâtre « La tête dans le rideau ».
Départ du Directeur Général des Services
Madame le Maire tient à remercier chaleureusement notre Directeur Général des Services, Monsieur Jérémy FONTFREYDE. C’est en effet son dernier conseil au sein de la commune d’Aulnat. Monsieur FONTFREYDE part vers de nouveaux horizons professionnels. L’ensemble du Conseil lui souhaite pleine réussite et le remercie pour tout le travail de grande qualité accompli. Commune d’Aulnat – Séance du 25 juin 2024
12 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville- aulnat.fr
La séance est levée à 19h30.
Signature du Maire Signature Secrétaire de Séance