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Déliberation - 2024 20
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240411-2024_20-DE
fa > République Française .
A U { n a [ Département du PUY-de-DOME
L ë ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 11 avril 2024 N°2024-20
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt- neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 Affichée en mairie le 29 mars 2024 Présents : 17 Envoyée à la presse le 29 mars 2024 Votants : 23 Affichée au panneau électronique le 29 mars 2024
Présent(e)s : dix-sept (17) |
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc,
Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. PRADIER Éric,
Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e)s: quatre (04)
M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ES
ID : 063-216300194-20240411-2024 20-DE
Délibération 2024-20
Objet : Budget Général - Reprise et affectation du résultat de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2311-5,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2024,
Considérant que les résultats doivent être repris en totalité et que la procédure d’affectation du résultat concerne uniquement le fonctionnement,
Considérant que le résultat d’investissement est quant à lui repris dans le budget soit en recette si c’est un excédent soit en dépense si c’est un déficit,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après présentation des résultats 2023 suivants :
.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice 2023 318 711.66 €
B. Résultat 2022 reporté 593 802.44 €
C. Résultat de clôture à affecter 912 514.10 €
D. Solde d'exécution cumulé de la 111 45403 €
section d’investissement
Solde restes à réaliser - 104817.39€
F. Besoin de financement = D+E 0.00 €
Affectation du résultat = G+H 912 514.10 €
G.Affectation en réserves en investissement
(R1068) = au minimum couverture du 410 631.34 € besoin de financement (45%)
H.Report en fonctionnement R 002 (55%) | 501 882.76 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
> D’approuver l'affectation de résultat de fonctionnement 2023 du Budget Général.
En mairie d’Aulnat,
le 18 avril 2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale MANDON C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrg#f de Clermont-Ferrand (par voie
postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’applicatiow« Télérecours citoyens » sur Le site
www.telerecours.fr} dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce
même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera nr la chllectivité
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr