Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015 — 19 H 15

L'an deux mil quinze, le mardi trente juin à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. QUELVEN Pierre, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT

Mme Christine PRETERRE Mme Colette KEMPENEERS Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

M. Thomas NOUALHAGUET M. Jean-Marc ESDRAS

M. Christophe GUILLIN

Mme Hélène BRADU était représentée par M. Pierre QUELVEN

M. Rodolphe HEURLIER était représenté par M. Christophe GUILLIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 23 juin 2015 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres

présents,

e M. Thomas NOUALHAGUET est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CARTE PROFESSIONNELLE LA POSTE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour acquérir à titre gratuit une carte professionnelle auprès de La Poste pour faciliter l'achat de timbres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide d'acquérir la carte professionnelle de La Poste.

DÉLIBÉRATION RECENSEMENT 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Monsieur le Maire propose la candidature de Laetitia PERONI - secrétaire de mairie, comme coordonnateur communal et agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide de recruter Mme Laetitia PERONI en tant qu'agent recenseur et coordonnateur communal pour la campagne de recensement 2016, à savoir du 21 janvier au 20 février.

DÉLIBÉRATION TAXE FORFAITAIRE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du Code Général des Impôts, permet aux communes d'instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

1- par un plan d'urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, 2- ou par une carte communale, dans une zone constructible.Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu'elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %).

La taxe ne s'applique pas :

1- lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition, 2- aux cessions de terrains :

o lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

o ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

o ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents,

o ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

o ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées), o ou cédés, avant le 31 décembre 2010, à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),

o ou cédés, avant le 31 décembre 2010, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE d'instituer sur le territoire de la commune la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles dans les conditions définies ci-dessus.

La présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue, soit à compter du fer septembre 2015.

Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le Îer jour du 2ème mois suivant cette même date, soit avant le 1er août 2015.

DÉLIBÉRATION DÉLÉGUÉS CCPV :

Monsieur le Maire explique qu'il n'y a pas lieu de délibérer car le changement du nombre de délégués communautaires est imposé par le Conseil Constitutionnel. Ce changement ne concerne pas notre commune qui reste à 1 délégué ; par contre certaines communes perdent des délégués tandis que d'autres en gagnent.

AUTORISATION PRÊT TERRAIN FOOTBALL :

Monsieur le Maire explique que le FC ROUVRES demande à utiliser pour ses entraînements et matchs le terrain de football communal. || rappelle qu'il n'y a eu aucune participation financière pour l'année écoulée mais en remerciement contrepartie, les membres du FC Rouvres ont réalisé des petits travaux et apporté du matériel. M. MEURANT dit que les gens du village se demandent « qui payent tout ça » par rapport aux tontes par exemple et qu'il faudrait leur demander une participation financière à hauteur de 50 € par an. M. le Maire répond qu'un accord a été conclu concernant la consommation électrique qui a subi une petite hausse (200 €) et que le FC Rouvres voulait participer au règlement du grillage par exemple mais M. le Maire a refusé car s'agissant d’une infrastructure communale, il préfère qu'ils participent aux charges de fonctionnement plutôt qu'à l'investissement (même façon de procéder que pour les écoles).

* À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prêter le terrain au FC ROUVRES pour la saison 2015/2016.

* À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une participation aux charges de fonctionnement au FC ROUVRES pour la saison 2015/2016.

* Avec 5 voix Pour, 1 voix Contre et 5 Abstention, le Conseil Municipal décide de demander une indemnité de 50 € au FC ROUVRES pour la saison 2015/2016.PRÉPARATION 14 JUILLET :

Monsieur le Maire informe le Conseil que Kévin GILLES organise cette année encore le concours de pétanque, aidé par Mme LE BLANC. Les conseillers disponibles aideront à la préparation des sandwichs de la troupe coréenne et à la distribution des lampions.

DIVERS :

M. QUELVEN fait appel aux volontaires pour repeindre la classe de M. MERCELOT pendant les congés d'été, en plus des employés municipaux.

M. QUELVEN propose le devis de la société LOPEZ pour rénover le mur de l'école. Le devis est accepté par le Conseil (3 800 € TTC). Le devis de tirage de la cloche de l'église est également validé par le Conseil (1 500 € TTC).

Mme KEMPENEERS demande s’il est possible d'installer un congélateur à la salle des fêtes. Le conseil municipal accepte s'il y a suffisamment de place ; M. GUILLIN pourra en fournir un d'ici 3 mois.

M. MEURANT demande pourquoi la haie a été enlevée au parking du stade car des personnes lui ont fait part de leur mécontentement. M. le Maire lui répond que cela a été fait à la demande des pompiers pour l'installation de la défense incendie et avoir un accès au compteur. M. le Maire souhaite mettre des barrières à la place. Le Conseil Municipal donne son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 30.

Fait à Thury en Valois le 17 juillet 2015

Le Maire - Pierre QUELVEN

Lu)