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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014 — 19 H 30
L'an deux mil quatorze, le mardi vingt quatre juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. QUELVEN Pierre, Maire et sur sa convocation.
Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :
M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT
Mme Hélène BRADU Mme Colette KEMPENEERS
Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL
M. Thomas NOUALHAGUET M. Rodolphe HEURLIER
M. Christophe GUILLIN M. Jean-Marc ESDRAS
Mme Christine PRETERRE
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 17 juin 2014
Nombre de Conseillers votants : 11
Conformément à l’article L 2121 - 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres présents,
°e Mme Hélène BRADU est nommée Secrétaire de Séance
DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014 , ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder au réajustement des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0.00 91 869.64
61523/011 Entretien voies et réseaux 0.00 -91 869.64
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00
Investissement Recettes Dépenses
203-10 Frais d’études Réseaux de voirie 0.00 91 869.64
021-00 (040) Virement de la section de fonctionnement 91 869.64 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 91 869.64 91 869.64
TOTAL 91 869.64 91 869.64
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION ABRIBUS :
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
> de demander l'attribution d'un abri voyageurs pour les lycéens et les collégiens auprès du Conseil Général de l'Oise pour l'année 2014
> de demander une subvention auprès du Conseil Général de l'Oise 2014 pour la signalisation du nouvel abri voyageurs Panneaux de signalisation
= Subvention CG: 623.67 €
s Commune: 935.49 €
Total HT. 1 559.16 €
PRÉPARATION 14 JUILLET :
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires pour organiser le concours de pétanque du 14 juillet. M. MEURANT se propose et va demander l’aide de M. Kévin GILLES.
La distribution des lampions aura lieu à partir de 21 h 45 sur le vieux stade et une fanfare guadeloupéenne fera le défilé dans le village.
ENTRETIEN DE LA PEUPLERAIE :
Monsieur le Maire propose 2 devis à l'étude pour le conseil municipal. Le devis d'Environnement et Forêt est accepté par le conseil municipal. Le devis est de 3 384 € TTC ce qui équivaut à 4 € TTC/peuplier
AVANCEMENT DU PLU :
Monsieur le Maire explique que le PLU suit son cours. Le règlement est à l'étude et il est précisé que pour son élaboration le Grenelle Il et la Loi Allure doivent être pris en compte.
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT STATION ÉPURATION :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la phase 1 du diagnostic est fini et qu'il va être prochainement procéder à la phase 2.
DIVERS :
M. QUELVEN informe le conseil municipal que les réparations ont été faites à la salle des fêtes suite à l'acte de vandalisme. La facture s'élève à 695 €.
M. QUELVEN informe le conseil municipal de l'avancement de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 — 2015. Il dit qu'un contact a été pris avec le Centre Social Rural de Betz pour l'organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
M. MEURANT explique que le panneau « Chemin du tour de ville » a été arraché. Il demande donc s'il est possible d'en remettre Un nouveau.
M. QUELVEN informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux s’est réuni le 19 juin dernier et qu'il a été élu Président du syndicat (suite à la démission de M. Christian MEURANT qui ne souhaitait pas se représenter) tandis que M. Bertrand OURY (Maire de La Villeneuve sous Thury) a été élu Vice-président.
M. GUILLIN informe le conseil municipal de l'avancement du site internet de la commune.
Le conseil municipal décide de mettre une information dans le bulletin municipal concernant le service de transport pour se rendre au marché le mercredi matin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00.
Fait à Thury en Valois le 2 juillet 2014
Le Maire,
Pierre QUELVEN