Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015 - 19 H 15

L'an deux mil quinze, le vendredi onze septembre à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence

de M. QUELVEN Pierre, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT

Mme Hélène BRADU M. Rodolphe HEURLIER

Mme Christine PRETERRE Mme Colette KEMPENEERS Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

M. Thomas NOUALHAGUET M. Jean-Marc ESDRAS

M. Christophe GUILLIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 07 septembre 2015

Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres

présents,

e M. Thomas NOUALHAGUET est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES COMMUNE, CCAS ET ASSAINISSEMENT :

1) Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

61523 Entretien voies et réseaux - 2586.64

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2586.64

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

2) Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

00 - 00 Solde d'exécution section 59 34

d'investissement

TOTAL : 52.34 0.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.3) Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

023 Virement à la section d'investissement 1862.77

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1862.77

TOTAL : 1 862.77 1 862.77

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1391 - 00 Subventions d'équipement 1862.77

02] Virement de la section de fonctionnement 1862.77

TOTAL : 1 862.77 1 862.77

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION ADHÉSION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS CCPV:

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune :

Vu l'article R423-15 du code de l'urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit des sols :

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois en date du 11 décembre 2014 approuvant la création d'un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme:

Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la Direction Départementale des Territoires en matière d'instruction des actes et autorisation liés à l'application du droit des sols (ADS) ;

Considérant que l'adhésion de la commune au service commun créé par la communauté de communes du Pays de Valois ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

Considérant que le service commun ADS sera chargé de l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le maire de sa décision:

Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la commune : - Certificats d'urbanisme article L410-1 b) du code de l'urbanisme

- Déclarations préalables

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d'aménager

Considérant qu'une convention doit être signée entre la commune adhérente au service ADS et la communauté de communes du Pays de Valois :

Considérant que cette convention vient notamment préciser le champ d'application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d'organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou recours ;

Considérant la gratuité du service ADS de la communauté de communes ;

Considérant que la date effective de démarrage du service est prévue pour le 13 avril 2015 :Considérant que, avant de prendre à sa charge l'instruction globale les demandes d'autorisations d'urbanisme de l'ensemble des communes dotées d'un document local d'urbanisme, le service ADS de la communauté de communes connaîtra une période transitoire, allant du 13 avril au 30 juin 2045, durant laquelle seuls seront traitées les dossiers en provenance des 29 communes listées dans le courrier envoyé aux communes le 6 mars 2015 :

Considérant que pour être instruits par le service ADS de la communauté de communes, les dossiers des 29 communes de la phase transitoire devront être déposés en mairie à partir du 9 avril 2015 :

Considérant que, à partir du 30 juin 2015, les dossiers des 25 communes restantes, déposés en mairie à partir du 22 juin 2015, seront instruits par le service ADS de la communauté de communes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :

* Adhérer au service commun d'instruction des actes et autorisations du droit des sols mis en place par la communauté de communes du Pays de Valois, à compter du 1® juillet 2015 ;

* Approuver la convention ci-jointe, qui précise les modalités de fonctionnement, les rôles et obligations respectives de la commune et de la communauté de communes ;

* Autoriser le Maire à la signer

PRÉPARATION BUREAU ÉLECTORAL ÉLECTIONS RÉGIONALES :

DIMANCHE 6 DÉCEMBRE 2015

08 H 00 — 10 H 30 Christian MEURANT Thomas NOUALHAGUET Jean-Marc ESDRAS

10H 30-13 H 00 Colette KEMPENEERS Rodolphe HEURLIER

13H00-15H 30 Laurent RANVIAL Christine PRETERRE

15 H 30 - 18 H 00 Pierre QUELVEN Laetitia PERONI

DIMANCHE 13 DÉCEMBRE 2015

08 H 00 — 10 H 30 Christian MEURANT Thomas NOUALHAGUET Jean-Marc ESDRAS

10 H 30 - 13 H 00 Colette KEMPENEERS Rodolphe HEURLIER Christophe GUILLIN 13 H 00 - 15 H 30 Christine PRETERRE

15H 30-18 H 00 Pierre QUELVEN Laetitia PERONI Hélène BRADU

Des volontaires parmi les électeurs seront invités à assurer une permanence s'il y a besoin

DIVERS :

M. QUELVEN demande l'accord des conseillers pour que la commune acquière une armoire électrique afin de la prêter aux associations communales lors de leurs manifestations. Le Conseil donne son accord.

M. QUELVEN, en partenariat avec Colette KEMPENEERS, souhaite ouvrir l'église lors des journées du Patrimoine. Malheureusement, le délai est trop court pour organiser cela cette année, mais pour l'année prochaine Mme KEMPENEERS préparerait un document sur l'histoire de l’église et une communication serait faite à tous les habitants ainsi qu'auprès de l'Office de Tourisme. Le Conseil donne un avis favorable.

M. QUELVEN explique que le projet de la mise en place du service de portage de repas suit son cours, en association avec la commune de Cuvergnon: Ce service sera mis en place pour les personnes âgées et qui souhaitent en bénéficier. Un devis a été transmis par Armor Cuisine (fournisseur de la cantine) et un autre est en attente auprès du Pot d'Etain. Il informe le conseil qu'un traiteur s'installe sur Boullarre et qu'il serait intéressé. La décision sera prise une fois que toutes les propositions auront été reçues. Les repas seront facturés aux utilisateurs, la mairie ne servira que d'intermédiaire donc sans frais supplémentaire à la charge de la commune.M. QUELVEN informe le conseil qu'il y a eu un dépôt sauvage de gravats sur la route des cressonnières. Les employés communaux les ont retirés à sa demande. Le Conseil Municipal est désolé de constater ces faits.

M. QUELVEN demande l'accord du Conseil pour demander une subvention auprès du FISAC à l'intention de l'épicerie « Au Panier de Thury ». A l'unanimité, le conseil donne son accord. La subvention sera donc demandée pour l'aide à l'ouverture d'un commerce de proximité et pour l’acquisition d’une enseigne.

Mme LE BLANC propose une animation pour les fêtes de Noël telle que lillumination du sapin et sa décoration. La commission va travailler sur ce projet.

Mme PRETERRE demande si la mairie peut intervenir sur les problèmes de transport scolaire, notamment par rapport à celui du Collège de Betz. Les parents doivent principalement faire remonter les problèmes auprès de Oise Mobilité et du Collège. Enfin, si les problèmes persistent, la mairie prendra contact avec le Conseil départemental.

M. HEURLIER demande quand seront entrepris les travaux de clôture à la petite mare située au croisement de la Grande rue et de la rue Jean de la Fontaine. M. QUELVEN répond que c'est en cours d'organisation.

M. QUELVEN et le Conseil félicite M. GUILLIN pour le travail accompli pour le site internet de la commune. M. GUILLIN précise que la barre des 1000 visiteurs a été franchie !

M. MEURANT déplore le marquage au sol de la défense incendie dans la rue de Crépy. M. QUELVEN répond que ce marquage a été imposé par le SDIS à Beauvais, faute de quoi la conformité de la défense incendie aurait été refusée.

Mme KEMPENEERS constate le stationnement de caravanes à l'entrée du village (en venant de Betz) qui est une véritable pollution visuelle. M. QUELVEN explique que ce sont les caravanes de l'association de Car Cross et qu'il prendra contact avec eux pour en discuter.

Mme KEMPENEERS demande que le congélateur soit mis à la salle des fêtes. M. GUILLIN répond que ce sera fait prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 00.

Fait à Thury en Valois le 18 septembre 2015

Le Maire - Pierre QUELVEN