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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-067
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2022-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n°
PREF/DSC/SDS/2022-117 portant désignation d’un jury d’examen de
certificat de compétences de « formateur en pédagogie appliquée à
l’enseignement des formations de premiers secours » (PAE FPS) organisé
par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire (2
pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-05-24-00003
Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2022-117
portant désignation d’un jury d’examen de
certificat de compétences de
« formateur en pédagogie appliquée à
l’enseignement des formations de premiers
secours »
(PAE FPS) organisé par le service départemental
d’incendie et de secours de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2022-117 portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de 3 Es PREFET DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2022-117
portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de « formateur en pédagogie appliquée à l’enseignement des formations de premiers secours » (PAE FPS) organisé par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-13 du 24 mai 2022 désignant Madame Barbara WETZEL, sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet de la Haute-Loire du 24 au 25 mai 2022 ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur – PICF » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours - PAE FPS» ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2021-105 du 21 avril 2021, portant habilitation de formation aux premiers secours au profit du service départemental d’incendie et de secours ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° PREF/DSC/SDS/2021-356 et PREF/DSC/SDS/2021-357 du 8 décembre 2021 portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formateur PAE FPS ;
Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur délivrée au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en date du 15 mars 2021 ;
Considérant la demande formulée par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire pour l’établissement du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » relatif aux sessions de formation s’étant déroulées du 19 au 23 mars 2022 et du 19 au 4 mai 2022 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet,
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2022-117 portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de 4 ARRETE
Article 1 – Les arrêtés préfectoraux n° PREF/DSC/SDS/2021-356 et PREF/DSC/SDS/2021-357 du 8 décembre 2021 portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de formateur PAE FPS sont abrogés.
Article 2 - Il est constitué un jury d’examen relatif aux sessions de formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours – FPS susvisées, le mercredi 25 mai 2022 dans les locaux du SDIS 43, sis 104 rue Hippolyte Malègue – Zone Artisanale de Taulhac au PUY- EN-VELAY (43000).
Article 3 - La composition du jury est la suivante :
→ Président du jury :
✗ M. Benoît JAMON, président – Formateur aux premiers secours, Service départemental
d’incendie et de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
→ Membres examinateurs
✗ Mme Hélène JURY – Médecin, Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire
(SDIS 43)
✗ M. Jean-Pierre BARTHELEMY – Formateur de formateurs, Service départemental d’incendie et
de secours de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Olivier PAULET – Formateur de formateurs, Service départemental d’incendie et de secours
de Haute-Loire (SDIS 43)
✗ M. Romain RIVOLIER – Formateur de formateurs, Service départemental d’incendie et de
secours de Haute-Loire (SDIS 43)
Article 4 - Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 - Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats.
À l’issue, il établira un procès-verbal et des certificats de compétences « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours » seront délivrés aux candidats admis à l’examen.
Article 6 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le chef du pôle de gestion de crise et sécurité civile de la préfecture de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le Puy-en-Velay, le 24 mai 2022
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de l’arrondissement d’’Yssingeaux
Signé
Barbara WETZEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-24-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF/DSC/SDS/2022-117 portant désignation d’un jury d’examen de certificat de compétences de 5