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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 06 Indemnites de fonctions des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
29
Votants
29 16 mars 2026 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.
Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fixation des indemnités de fonction des élus
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants, les indemnités des élus municipaux sont fixées par délibération du Conseil Municipal.
Il précise que les indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Depuis le 1er janvier 2024, cet indice correspond à un traitement mensuel brut d’environ 4 110,52 €.
Le Maire rappelle également que :
- les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux doivent être fixées par délibération du Conseil Municipal.
Délibération 2026-03-22-06 - cette délibération doit intervenir dans les trois mois suivant l’installation du Conseil Municipal.
- elle doit être accompagnée d’un tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;
Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;
Considérant que le montant total des indemnités versées respecte l’enveloppe indemnitaire globale maximale prévue par la réglementation ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux ;
Considérant que seul le tableau du Conseil Municipal fait référence pour la détermination du rang de chaque élu.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide :
o de fixer les indemnités de fonction selon la répartition suivante et le tableau ci-après :
Fonction Nombre
Pourcentage du traitement correspondant à
l’indice bru terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction de la 1ere adjointe 1 18,09%
Indemnité de fonction du 6ème adjoint 1 17,50% Indemnité de fonction du 3ème au 5ème et
du 7ème au 8ème adjoint 6 16,00% Indemnité de fonction des Conseillers
Municipaux délégués ( 5ème, ; 8ème ;
11ème ;12ème ; 14ème ; 16ème ;17ème ; 19ème ;
20ème ; 22ème ; 24ème ; 25ème) 12
3,56 %
Indemnité de fonction du 13ème
conseiller municipal délégué 1 8,30% Indemnités de fonction des Conseillers
municipaux sans délégation (18ème ;
21ème ; 23ème ; 26ème ; 27ème ; 28ème ; 29ème) 6 1,50% Rang NOMS
1 Bernard HELLAL
2 Astrid CHOISNE
3 Georges DIAB
4 Stéphanie DAUZAT
5 Jean-Jacques DE MYTTENAERE
6 Corinne GILBERT
7 Michel PERNOT DU BREUIL
8 Nacéra DE PAUW
9 Denis SÉJOURNÉ
10 Émilie AUDINET
11 Jean-Paul CABADET
12 Sylvia MAURY
13 Philippe RECTON
14 Donatienne VIÉRIN
15 Jérôme CAPRON
16 Barbara LAVRILLEUX
17 Franck NORTON
18 Viktoria DELAPLACE
19 Olivier TARAMON
20 Lydie RYCKELYNCK
21 Bruno VERBOIS
22 Stéphanie LUONG
23 Jérôme DE MYTTENAERE
24 Dany LIVONET-CARDON
25 Julien LEONARD
26 Camille DUCHEMIN
27 Philippe POUSSIN
28 Gwec’Hen MAUDET
29 Laurette BRUN
o que cette répartition est applicable pour les adjoints à compter du 23 mars 2026 et pour les conseillers municipaux avec ou sans délégation à compter du 1er avril 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.