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Déliberation - 2026 03 22 02 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 02 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
29
Votants
29 16 mars 2026 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.
Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la détermination du nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Margny-lès-Compiègne.
Le nombre d’adjoints au Maire est fixé par délibération du Conseil Municipal, dans le respect des limites légales prévues par le Code Général des Collectivités territoriales.
Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales,
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre d’adjoints au Maire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les modalités précisées aux articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal »,
Délibération 2026-03-22-02 Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de Margny-lès-Compiègne ne peut excéder huit adjoints au Maire,
Considérant qu’il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de huit adjoints,
Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à huit.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer le nombre d’adjoints au Maire à huit.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.