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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC022024?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT N°24.01.31.DEC.02
2, Promenade de l'Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 02-2024 du 31 JANVIER 2024
Objet :
Marché public à Procédure Adaptée (MAPA) relatif à la collecte en porte à porte et le transport vers
un centre de traitement des déchets verts.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire, pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, notamment au Maire la faculté de « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
DECIDE :
Atticle 1 : de signer un MAPA de prestation de services avec l'entreprise suivante :
Nom entreprise Montant TTC
SUEZ RV SUD OUEST 25 515.00€
Cette entreprise s'engage à exécuter ces services dans les conditions suivantes :
e Le marché est passé en application des dispositions du Code de la commande publique.
e Le marché confié à l'entreprise citée ci-dessus concerne la collecte en porte à porte et le transport
vers un centre de traitement des déchets verts de la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/83/2824
€ om
Page
Formalité de publicité effectuée sur le site le 05/03/2024