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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC172024?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°24.08.29.DEC.17
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 17-2024 du 29 AOÛT 2024
Objet :
Marché public à Procédure Adaptée (MAPA) relatif à la fourniture de repas au restaurant scolaire.
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment au Maire la faculté de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
DECIDE :
Article 1 : de signer un MAPA de fournitures avec l’entreprise suivante :
Nom entreprise Prix repas
enfant H.T
Prix repas
enfant TTC
Prix repas
adulte H.T
Prix repas
adulte TTC
CRM 3.60 3.798 3.83 4.0407
Cette entreprise s’engage à exécuter ces fournitures dans les conditions suivantes :
• Le marché est passé en application de l’article R 2123 du code de la commande publique.
• Le marché confié à l’entreprise citée ci-dessus concerne la fourniture de repas au restaurant scolaire de la
commune de Lapeyrouse-Fossat.
Moyens de publicités mis en place :
Publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur La Dépêche et les sites BOAMP, e-marchespublics.com et
http://lapeyrouse-fossat.emarchespublics.com
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr