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Arrêté - 93.24 3 B JARDINS parking des Fargues taille de haie et de debroussaillage le long de letude notariale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 93.24 3 B JARDINS parking des Fargues taille de haie et de debroussaillage le long de letude notariale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 201
N° 93/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
A
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING DES FARGUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27;
VU la demande formulée le 28 mai 2024 par l’entreprise 3B JARDINS, 13 impasse des Cormorans -11800 TRÈBES, en vue d'effectuer des travaux de taille de haie et de débroussaillage le long de l’étude notariale ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, parking des Fargues ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 17 juin 2024, de 08h00 à 12h00, l’entreprise 3B JARDINS procèdera à des travaux de taille de haie et de débroussaillage, parking des Fargues, le long de l'étude notariale.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, 12 places de stationnement seront interdites parking des Fargues, le long de l'étude notariale.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 202
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise 3B JARDINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 mai 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ... 29 mai 2024 …