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Arrêté - 48.26 ESAT LENVOL route du Theron travaux de taille de haie a laide dune nacelle auto motrice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 48.26 ESAT LENVOL route du Theron travaux de taille de haie a laide dune nacelle auto motrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 95
N° 48/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE x
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ROUTE DU THÉRON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1
— huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment ses
articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 19 février 2026 par l'établissement ESAT L'ENVOL,
avenue M. Grignon -11610 PENNAUTIER, en
vue d'effectuer des travaux de taille de haie le long de la
route du Théron :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces
travaux afin d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de
réglementer momentanément le stationnement et
la circulation des véhicules, route du Théron ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 25 février 2026 inclus, de 09h00 à 16h30, l'établissement ESAT L'ENVOL procèdera à des travaux de taille
de haie, à l'aide d’une nacelle auto motrice, le long
de la route du Théron.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de l'intervention, la circulation sera alternée par piquets K10 à l'avancement des travaux.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront
à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de là République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 96
La signalisation au droit et aux abords du chantier
sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée
à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en
fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter
de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
; - deux mois après l'introduction du
reêcours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades
de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'établissement
ESAT L'ENVOL Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : 20 février 2026 …
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