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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 33. PA1. INVENTAIRE des zones dactivite economique 2024
Document publié le Dimanche 22 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 33. PA1. INVENTAIRE des zones dactivite economique 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
>
Communauté de Communes
VALLÉE BAUX-ALPILLES
INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITE
ECONOMIQUE DE LA CCVBA
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience »
Article L318-8-2 du code de l'urbanisme
1
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Ordre du jour : Inventaire des zones d’activité Loi Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021
1. Les ZAE du territoire
2. Rappel réglementaire loi Climat et résilience
3. Analyse zone par zone
4. Bilan : dynamique économique et sobriété foncière
2
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 :
\ - Saint-Rémy-de-Provence B
Saint-Etienne- Dies
du-Grès
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1. Les zones d’activité du territoire
3
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 1. Les zones d’activité du territoire
Etat des lieux depuis 2017
Commune ZA Surfaces en m² Projets
Zonage PLU Requalification Création
Aureille Les Trébons 1 51194 Fait en 2022 Création d'une nouvelle ZA en cours d'étude UE + 2AUe
Maussane Roquerousse et Capelette 169331 Travaux d’entretien de la végétation UE
Mouriès Sainte-Philomène 29777
Pluvial : évacuation + enrobé
trottoir + éclairage public (LED) +
élagage de la haie de cyprès à
l’entrée de la zone.
Aménagement de l’entrée de zone
(2016-2017). UE
Fontvieille Les Lagettes 85163
A l'étude en 2024 + reprise de la
totalité de la voirie conduisant à la
ZA par la commune en novembre
2022 UE
Saint-Etienne-du-Grès La Laurade 71913
Reprise de la fondation du pont sur
la roubine vieille + transfert de la
voirie communautaire à la commune
en novembre 2022 UE
Eygalières Les Grandes Terres 203025 Requalification partielle en 2022 Les Grandes Terres2 livrée en décembre 2022 UE
Saint-Rémy-de-Provence
La Massane 462859
ZA Massane 4 livrée entre 2019 1AUE
ZA Massane 3 livrée en 2022 2AUE
La Gare 257716 Fait en 2019 UE
=> La totalité des luminaires des zones a été basculé en LED en 2019, et ce, en programmant des abaissements de puissance. 4
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2017 Transfert de compétence :
Les zones d’activité économique sont transférées à la communauté de communes au 1er janvier 2017. Quelles zones sont concernées ?
La loi dite NOTRe supprime la mention « d’intérêt communautaire » aussi, compte-tenu de l’absence de définition légale de la notion de zone d’activité économique, il a été défini par le conseil communautaire du 25 octobre 2017 un faisceau d’indices suivant :
• La vocation économique de la zone est mentionnée par un « zonage économique » (UE, AUE, 2AUE…) dans un document d’urbanisme approuvé ou dans le
précédent document d’urbanisme en vigueur (POS) ;
• La zone représente un ensemble coordonné d’entreprises agglomérées autour de voiries publiques destinées à cet effet et entretenues par la commune ;
• La zone est le fruit d’une opération d’aménagement (lotissement, ZAC, PAE…), initiée par la commune qui a créé les premiers équipements (voiries,
réseaux…) ;
• La zone traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné
2021 Contexte : La loi Climat et Résilience adoptée le 22 août 2021, prône l’absence d’artificialisation nette et impose aux intercommunalités un inventaire des zones d’activité économique comprenant :
1° Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du
propriétaire ;
2° L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
3° Le taux de vacance de la zone d'activité économique.
4° La consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économiques (pendant une période de 30 jours avant l’arrêt de l’inventaire).
La suite : cet inventaire devra ensuite être transmis, le cas échéant, si elle est distincte de l’intercommunalité :
• à la collectivité compétente en matière de SCoT
• à celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu
• et à celle compétente en matière de programme local de l’habitat.
L’inventaire devra être actualisé au moins tous les six ans.
5
2. Rappel règlementaire loi NOTRe 2015 et loi climat et résilience 22 août 2021 Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 Enjeux :
Une réponse aux exigences de la Loi Climat et Résilience, devant être apportée avant le 22 août 2023…
… mais des exigences insuffisantes pour une bonne connaissance et une vision stratégique des ZAE du territoire
Nécessité d’y associer une réflexion sur le nombre d’emplois, le potentiel constructible et la densité
Avoir une vision globale de la disponibilité foncière par zone et à l’échelle du territoire et améliorer la
connaissance du tissu économique.
➢ La réalisation de l’inventaire des ZAE doit répondre aux exigences de la loi mais permet d’aller
au-delà et constitue un véritable outil d’aide à la décision sur l’avenir de nos zones.
Pour chaque zone, il est donc présenté :
➢ Son périmètre
➢ Un tableau de synthèse listant les informations règlementaires
➢ Les caractéristiques de la zone
➢ Une cartographie
6
2.Rappel règlementaire Opportunité d’analyse foncière et économique
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 La méthode mise en place :
• Définition des périmètres de zones d’activité économique : à partir des PV de mise à disposition de 2017 et du référentiel Sud Foncier Eco
• Etat parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire : A partir des Fichiers Fonciers (données fiscales).
• Identification des entreprises occupantes : A partir du référentiel Sud Foncier Eco et des enquêtes de terrains.
• Calcul d’un taux de vacance par zone d’activité tel que demandé par la loi à partir des données fiscales et des enquêtes de terrain.
• Calcul du nombre d’emplois par entreprise : appels téléphoniques réalisés par le service développement économique.
➢ Réalisation d’un outil par le service SIG : cartographie interactive à disposition des services
https://ccvba.lizmap.com/websig/index.php
➢ Consultation des propriétaires/occupants : Mise à disposition d’un questionnaire en ligne le 07/09/2023 sur
différents canaux de communication de la CCVBA. Aucune contribution n’a été apportée.
7
2.Rappel règlementaire Opportunité d’analyse foncière et économique
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 AUREILLE
ZA des Trébons
Localisation générale
Légende
ZA communautaire
Périmètre (,._,-.,
C2 za xistante == $ ; £
4 Projet d'extension
[I EH
8
3.Inventaire zone par zone
Aureille – Zone d’activité Les Trébons
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m²
de la zone
ZA Trébons 19 51 194
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
11 25 24
au PLU actuel
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : présente avec 5 piscines rendant le retour vers un usage exclusivement économique difficile. 9
ZA Les Trébons en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone Caractéristiques de la ZAE : 2 terrains à bâtir et équipés -1 terrain avec un PC déposé
2 locaux entièrement vacants et 1 appartenant à la CCVBA - taux de
vacance : 11%
25 emplois
Emploi comptabilisé : le dirigeant non salarié + CDD + CDI + stagiaire + apprenti.
A dominante artisanale et propriétaires occupants.
Présence importante d'habitations.
Vacance faible mais avec un potentiel intéressant à exploiter : il s'agit de l'ancien moulin. Attention car il y a 2 logements existants adossés à l’atelier, rendant l'installation d'une activité sensible à proximité immédiate.
Densification possible des parcelles situées en entrée de zone.
Projet d'extension de zone en cours d'étude : parcelle BO56 en zone 2Aue (enjeux écologiques).
Espace public de qualité car refait en 2022 - Amélioration de l'attractivité de la zone et qualité de vie des occupants de la zone.
6%
47%
9%
38%
DESTINATION DE LA ZONE
équipement public artisans services commerce
55%
25%
20%
TYPE D'OCCUPANT
PO/LOCATAIRE
PO L PO/L
31%
69%
PART
ENTREPRISES/HABITATION
19 NB UF 11 NB entreprises 24 NB logements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Entreprises
PM Entreprises + logements
M Logements
M Equipements publics
10
Caractéristiques de la zone des Trébons Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 [M Propriétaire occupant
M Occupant locataire
M Propriétaire occupant + locataire
11
Caractéristiques de la zone des Trébons
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire :
Servitudes peu contraignantes pour l’élaboration d’un projet de construction à destination économique. ❖ Analyse technique : Possibilité de densification de certaines parcelles mais elles sont majoritairement à usage mixte « habitation/activité » voir complètement à usage d’habitation (avec un ou plusieurs logements), ce qui est un frein au renforcement des activités économiques dans la zone.
=> Vrai potentiel pour les bâtiments vacants et sur les parcelles en entrée de zone. => Vrai potentiel pouvant accueillir des activités économiques : terrain à bâtir et parcelles préemptées par la CCVBA.
12
ZA Les Trébons en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU 2021
Zone UEa
Zone 2AUe –parcelle BO56-
Logement interdit et annexes/extensions aussi.
Emprise au sol limitée à 60% du terrain
Site Inscrit des Alpilles (avis ABF)
SUP1 GRTgaz : Servitude autour des canalisations de
transport de matières dangereuses et SUP1 SPSE
(hydrocarbures) (Avis gestionnaire)
Zonage indicatif de soumission à autorisation de
défrichement
Espaces exposés (espaces soumis aux OLD)
Pas de risque inondation
Occupation de la zone :
11% de vacance (2 bâtiments)
63% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
(12 parcelles)
11% de terrain à bâtir : maitrise foncière publique et privée
Parcelles BO 131 et 102 préemptées par la CCVBA en juin 2021
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 25
Nombre d’emplois/hectare : 5
Nombre d’entreprises/hectare : 2
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Terrain à
bâtir
Bâtiment
vacant
À Parcelle
préemptée
par CCVBA
13
ZA Les Trébons : vacance et potentiel de densification
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 FONT VIEILLE
ZA des Lagettes
Périmètre de La ZA
Mens
0. Légende
Périmètre
\ C9 Zone d'activité
14
3.Inventaire zone par zone
Fontvieille – Zone d’activité Les Lagettes
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m
de la zone
ZA les
Lagettes
15 85 163
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
10 40 12
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : présente peu impactante 12 logements/15 UF
3 piscines seulement facilitant un retour vers un usage économique.
ZA Les lagettes en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone Les Lagettes
Caractéristiques de la ZAE :
0 terrain à bâtir
Aucune vacance
40 emplois - bonne attractivité au regard du nb d’UF
Emploi comptabilisé : le dirigeant non salarié + CDD + CDI + stagiaire + apprenti.
A dominante artisanale
Présence d'habitations mais mitage limité.
Requalification de l'espace public à envisager.
Densification possible de 8 parcelles
73%
18%
9%
DESTINATION DE LA ZONE
Artisanats Commerces Services
53% 40%
7%
TYPE D'OCCUPANT PO/LOCATAIRE
PO L PO/L
46%
54%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises 10 NB logements 12
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 [] M Entreprises
[1 M Entreprises + logements
[) M Logements
[) M Equipements publics
[M Propriétaire occupant
M Occupant locataire
M Propriétaire occupant + locataire
16
Caractéristiques de la zone des Lagettes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : une partie de la ZA est en zone agricole (stade municipal) ne permettant pas de construire et/ou
densifier le foncier
l’ensemble de la zone d’activité est situé en zone inondable « aléa fort ».
En zone UE, il est seulement interdit les ERP (catégorie 1 à 4) mais les nouvelles constructions à usage d’activité sont
autorisées.
❖ Analyse technique : Possibilité de densification de certaines parcelles mais elles sont majoritairement à usage mixte
« habitation/activité » voir complètement à usage d’habitation ce qui est un frein au renforcement des activités économiques dans la zone.
17
ZA Les Lagettes en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UE et zone A
Logement de fonction de 30m² autorisé
Emprise au sol limitée à 60% du terrain
Aléa inondation : Fort
Occupation de la zone :
0 vacance
0 terrain à bâtir
53% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 40
Nombre d’entreprises/hectare : 1
Nombre d’emplois/hectare : 5
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 MOURIES
ZA de Sainte-Philomène
al on re
CN
Légende
Périmètre
© Zone d'activité
18
3.Inventaire zone par zone
Mouriès – Zone d’activité Sainte-Philomène
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m
de la zone
ZA Sainte-
Philomène
13 29 777
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
1 13 14
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 TYPE D'OCCUPANT PO/LOCATAIRE
Part de l’habitation : fortement présente 14 logements/13 UF
5 piscines rendant le retour vers un usage exclusivement économique difficile.
19
ZA Sainte-Philomène en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
0 terrain à bâtir
Aucune vacance
1 entreprise comptant 13 emplois
A dominante commerciale avec la présence de PROVENCE
MATERIAUX
Présence importante d'habitations : +80%
Direction à prendre : maintien en ZAE nécessitant des
acquisitions ou basculer en zone uniquement résidentielle.
7%
93%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises NB logements
9%
64%
27%
PO/L PO L
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 [] M Entreprises
[1 (M Entreprises + logements
[) M Logements
[) M Equipements publics
Bu Propriétaire occupant
MM Occupant locataire
PM Propriétaire occupant + locataire
20
Caractéristiques de la zone Sainte-Philomène
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : La ZA est impactée par la zone inondable qui limite l’emprise au sol des constructions à 30%/50%
de l’unité foncière. Comme les terrains sont déjà tous bâtis, cela permet des projets de constructions supplémentaires attenants ou non, que de façon résiduelle.
❖ Analyse technique : Possibilité de densification de certaines parcelles mais elles sont toutes à usage exclusivement
d’habitation , ce qui est un frein au renforcement des activités économiques dans la zone. =>Parcelle AZ 73 avec potentiel de densification car surface non bâtie encore disponible (soit 84%) / ES max : 50%.
❖ Compte tenu des chiffres avancés et avant de se lancer dans une politique de reconquête économique, il faut
préalablement arbitrer le devenir de la zone : son maintien en zone d’activité ou la basculer en zone résidentielle ? 21
ZA Sainte-Philomène en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UE
Logement interdit et annexes/extensions aussi.
Toute la zone est située en zone B1 Aléa inondable faible
Emprise au sol limitée à entre 30% et 50% du terrain en
zone inondable
Périmètre de protection des monuments historiques(avis
ABF)
Occupation de la zone :
0 vacance
0 terrain à bâtir
50% des parcelles peuvent être densifiées
car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 13
Nombre d’emplois/hectare : 4
Nombre d’entreprises/hectare : 1
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Jardin aménagés
Piscines
22
Sainte-Philomène : vacance et potentiel de densification
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 \7z, ee | nn SAINT-ETIENNE-DU-GRES
ee ZA de la Laurade
LL Lu Périmètre de La ZA
F2 Légende
Périmètre
C2 Zone d'activité
23
3.Inventaire zone par zone
Saint -Etienne-du-Grès – Zone d’activité La Laurade
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m
de la zone
ZA la Laurade 1 71 913
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
1 428 1
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 24
Saint -Etienne-du-Grès – Zone d’activité La Laurade
Extrait du tableau /caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
1 unité foncière occupée par une seule entreprise
1 entreprise comptant 428 emplois - extrêmement attractive
Le mitage de l'habitation n'est pas un sujet dans cette zone.
La voirie n'est plus communautaire depuis novembre 2022.
Un terrain identifié pour du co-voiturage à l’entrée de la zone
mais en dehors de la zone (à étudier).
Potentiel de densification :
Zone PLU : UE (logement de fonction autorisé)
Emprise au sol actuelle : 50% de l’unité foncière
Le terrain est concerné par plusieurs aléas inondables
Fort (Zone R2) et Modéré (Zone B1).
Marge de recul : 50m depuis la RD57
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 428
Nombre d’emplois/hectare : 60
Nombre d’entreprises/hectare : 1
Occupation de la zone :
0 vacance
0 terrain à bâtir
L’unité foncière peut être densifiée car la surface
non bâtie>80% de la parcelle
Entreprise ayant un besoin en espace pour
l’exercice de manœuvre/stockage/stationnement
et densification pour ses besoins en bureaux.
Maintenir comme zone d’activité car 1 seule
entreprise sans voirie communautaire ?
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 25
3.Inventaire zone par zone
Maussane-les-Alpilles – Zone d’activité Roquerousse et Capelette
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m²
de la zone
ZA
Roquerousse
et Capelette
44 169 331
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
42 210 39
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : fortement présente 39 logements/44 UF 19 piscines rendant le retour vers un usage exclusivement économique difficile.
26
ZA Roquerousse et Capelette en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
1 terrain à bâtir : Terrain à bâtir communale et MAD de la CCVBA
mais forte contrainte de constructibilité suite aux vestiges
archéologiques.
2 locaux vacants (bureaux) mais taux occupation important
188 emplois - zone attractive
Emploi comptabilisé : le dirigeant non salarié + CDD + CDI + stagiaire + apprenti.
Tournée vers le services + commerces/artisans.
Présence importante d'habitations et nombreuses annexes.
30%
43%
27%
TYPOLOGIE DES PROPRIÉTAIRES
ET OCCUPANTS
PO L PO/L
52%
48%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises NB logements
18%
16%
47%
2%
6%
9% 2%
DESTINATION DE LA ZONE Artisanats Commerces
Services Hébergements de loisirs
Hébergements de santé Equipements publics
industrie Equipement sportif
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ‘
[ex Entreprises
M Entreprises+ logements 18
M Logements
MM Equipements publics
27
Caractéristiques de la zone Roquerousse et Capelette Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 BN Propriétaire occupant
MM Occupant locataire
PM Propriétaire occupant + locataire
CS -
28
Caractéristiques de la zone Roquerousse et Capelette Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : la ZA est concernée par la zone inondable avec un aléa allant de faible à fort.
=> en aléa fort, le règlement interdit toute construction neuve.
=> seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants sous conditions. => densification possible mais une analyse au cas par cas.
❖ Analyse technique : Possibilité de densification de certaines parcelles mais elles sont majoritairement à usage mixte « habitation/activité »
voir complètement à usage d’habitation ce qui est un frein au renforcement des activités économiques dans la zone.
❖ Il est intéressant d’étudier la capacité de construction de la parcelle communale sous réserve archéologique (si contrainte l evée) et d’analyser
la constructibilité résiduelle des parcelles privées lors des mutations de terrains (analyse des DIA).
29
ZA Roquerousse et Capelette en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UE
Logement de fonction de 100m² autorisé avec annexes
Emprise au sol limitée à 60% du terrain
Risque inondation : Bande de sécurité, aléa fort et aléa
modéré.
Recul le long de la RD
Occupation de la zone :
Un bâtiment comportant 2 bureaux vacants
1 terrain à bâtir
48% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 210
Nombre d’emplois/hectare : 12
Nombre d’entreprises/hectare : 3
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Terrain à
bâtir
Bâtiment
vacant
Densification
de la parcelle
|
30
Caractéristiques de la zone Roquerousse et Capelette Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 EYGALIERES
ZA des Grandes Terres
Périmètre de La ZA
=. Légende De —e
Périmètre
C9 Zone d'activité À = . £ NL Z
Es mi EXtension réalisée um
31
3.Inventaire zone par zone
Eygalières – Zone d’activité Les Grandes Terres
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m²
de la zone
ZA Les
Grandes Terres
75 203 025
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
37 460 28
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : peu présente 28 logements/75 UF
32
ZA Les Grandes Terres en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
21 terrains à bâtir en lien avec l'extension de la zone en 2022 et à
la préemption faite en fin d’année 2023.
0 locaux vacants
460 emplois - extrêmement attractive
A dominante artisanale + un gros industriel
Présence modérée d'habitations .
Zone existante : Espace public en bon étant car refait partiellement
(trottoir + parkings supplémentaires).
Nouvelle zone : livrée en 2022.
3% 2%
53%
16%
26%
DESTINATION DE LA ZONE
industrie Equipements publics artisans services commerce
58%
36%
6%
TYPOLOGIE DES PROPRIÉTAIRES ET
OCCUPANTS
PO L PO/L
57%
43%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises NB logements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 L' dre E Entreprises
MM Entreprises + logements
M Logements
MM Equipements publics
33
Caractéristiques de la zone ZA Les Grandes Terres
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 bn Propriétaire occupant
MM Occupant locataire
PM Propriétaire occupant + locataire
34
Caractéristiques de la zone ZA Les Grandes Terres
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : la ZA est partiellement concernée par la zone inondable avec un aléa faible mais limitant fortement la
constructibilité avec une ES de 20% seulement.
=> densification possible mais une analyse au cas par cas, selon la surface existante et son positionnement sur le terrain.
❖ Analyse technique : Possibilité de densification de certaines parcelles mais elles sont majoritairement à usage mixte « habitation/activité » ce
qui complexifie l’installation d’activités économiques dans la zone.
❖ Les droits à construire du terrain à bâtir situé à l’entrée de zone (foncier préempté par la CCVBA) est analysé avec les droi ts à construire de la
parcelle voisine appartenant à la commune BW80 et situé en zone A au PLU. Attente avis DDTM sur une évolution possible en UE.
35
ZA Les Grandes Terres en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UEa UEb et 1AUe
Logement de fonction de 60m² autorisé et extension des
habitations existantes.
UEb : emprise au sol limitée à 60% du terrain
Une partie de la zone est située en inondable, aléa
faible. L’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité
foncière.
Une partie est située en zone de captage des eaux (La
Gare) AS1. Avis de l’ARS pour tout projet.
Parcelle préemptée en zone UE (20% d’ES) et la parcelle
communale BW80 en zone A.
Occupation de la zone :
0 vacance
21 terrains à bâtir : lots LGT2 CCVBA + parcelle préemptée LGT1
47% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 460
Nombre d’emplois/hectare : 23
Nombre d’entreprises/hectare : 2
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Terrain à
bâtir
1 Parcelle
préemptée
par CCVBA
36
Caractéristiques de la zone ZA Les Grandes Terres
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 |
A Périmètre de La ZA
Ë SAINT-REMY-DE-PROVENCE €
L ZA de La Massane ch
37
3.Inventaire zone par zone
Saint -Rémy-de-Provence Zone d’activité La Massane
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m²
de la zone
ZA La Massane 79 462 859
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
92 972 52
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : présente car 52 logements/79 UF (18 piscines)
38
ZA La Massane en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
3 terrain à bâtir sous maîtrise foncière de la CCVBA et en cours
d’attribution à des entreprises.
10 locaux vacants
Vacance partielle uniquement : il s'agit de bureaux vacants en
cohabitation avec un logement ou avec une autre entreprise.
972 emplois - extrêmement attractive
A dominante artisanale + gros industriel (ICPE notamment)
Présence modéré d'habitations mais nombreuses annexes
présentes.
Requalification partielle à prévoir au regard de l'espace public dégradé (avenue principale).
1%
32%
29%
19%
2%
9%
4% 4%
DESTINATION DE LA ZONE
local artisans
services commerce
Hébergements de loisirs industrie
terrain à bâtir Equipements publics
38%
40%
22%
TYPE D'OCCUPANT
PO/LOCATAIRE
PO L PO/L
64%
36%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises NB logements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 39
Caractéristiques de la zone ZA La Massane
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 MN Propriétaire occupant
MM Occupant locc ire
d = O De O Q © + +— C O Q =. O Q © o A D 0 Q O LL Q_ D È
40
Caractéristiques de la zone ZA La Massane
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : la ZA est partiellement concernée par la zone inondable avec un aléa faible à fort impactant très fortement la
constructibilité et la faisabilité des projets en aléa fort. Formes et emplacements des zones inconstructibles aléatoires. => densification possible mais une analyse au cas par cas, selon la surface existante et son positionnement sur le terrain.
❖ Analyse technique : Possibilité de densification des parcelles présentant un espace non bâti > 90% de la surface :
Il a été retenu pour exemple 2 parcelles pouvant être densifiées :
- Unité foncière appartenant à GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE et STE MENDES (attention : entreprise ICPE donc dépollution nécessaire)
- Unité foncière appartenant BASTIDON DES ALPILLES (attention : lors des mutations, les meublés de tourisme deviennent des habi tations)
=> analyser les points durs à chaque DIA 41
ZA La Massane en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UE et 1AUe
Logement de fonction de 60m² sans annexe.
Modification en cours pour les interdire.
UEb : emprise au sol limitée à 60% du terrain
Toute la zone est située en inondable, avec un aléa
faible, modéré et fort.
Recul de la long de la RD.
Occupation de la zone :
10% de vacance : étage/bureaux/bâtiment
3 terrains à bâtir : sous maitrise foncière de la CCVBA
20% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 972
Nombre d’emplois/hectare : 21
Nombre d’entreprises/hectare : 2
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 =
/ ARTE PU ' l oi
AUS
1 P ne
:
fH
1 NOTE = es en
Half
4 LE) ”.
Mn sbilisable AL. 4 0e hu er e pr : "
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= és F - . 3 PAS mir Œ
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42
Caractéristiques de la zone ZA La Massane : potentiel de densification Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 A
SEX |
SAINT-REMY-DE-PROVENCE Lam:
ZA de La Gare ee
ï Périmètre de La ZA
|
Le
À : Légende
Er
L) Périmètre
© Zone d'activité #8 <
(RE UHR ET \
43
3.Inventaire zone par zone
Saint -Rémy-de-Provence Zone de la Gare
Nom ZAE
Nombre
Unités
foncières
Surface en m²
de la zone
ZA La Gare 96 257 716
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'emplois
Nombre de
logements
114 695 52
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Part de l’habitation : présente
Avec 52 logements/96 UF (16 piscines)
44
Zone de la Gare en quelques chiffres.
Caractéristiques de la zone
Caractéristiques de la ZAE :
2 terrain à bâtir
4 locaux vacants
Vacance partielle uniquement : il s'agit de bureaux vacants en
cohabitation avec un logement ou avec une autre entreprise. Et
non d'un bâtiment complétement vide ou inoccupé.
695 emplois - extrêmement attractive
A dominante commerciale et tournée vers les services
Présence modéré d'habitations
Requalification de l'espace public fait en 2019.
1% 7%
32%
53%
2%2% 3%
DESTINATION DE LA ZONE
local artisans services
commerce Hébergements de loisirs industrie
Equipements publics
29%
64%
7%
TYPE D'OCCUPANT
PO/LOCATAIRE
PO L PO/L
70%
30%
PART ENTREPRISE/HABITATION
NB entreprises NB logements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 M Entreprises
PM Entreprises + logements
M Logements
M Equipements publics
45
Caractéristiques de la zone ZA de la Gare
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 [N Propriétaire occupant
M Occupant locataire
M Propriétaire occupant + locataire 46
Caractéristiques de la zone ZA de la Gare Accusé de réception en préfecture 013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 ❖ Réponse règlementaire : la ZA est partiellement concernée par la zone inondable avec un aléa faible peu impactant sur la constructibilité de
la zone. Comme il n’y a pas d’emprise au sol maximum autorisée, la densification est possible avec une analyse au cas par cas .
❖ Analyse technique :
La zone est déjà très dense avec 114 entreprises implantées pour seulement 96 unités foncières. Vrai potentiel pour les terrains à bâtir, sur l’un d’eux, un PC a été accordé pour un espace médical/juridique/comptable. 47
ZA la Gare en quelques chiffres.
PLU et densité
REGLEMENT DE LA ZONE et SERVITUDES du PLU
Zone UE et 1AUe
Logement de fonction de 60m² sans annexe.
Emprise au sol non limitée
Une partie de la zone est située en inondable, avec un
aléa faible, modéré et fort.
Recul de la long de la RD.
Occupation de la zone :
4% de vacance : étage/bureaux/bâtiment
2 terrains à bâtir : sous maitrise foncière privée
20% des parcelles peuvent être densifiées car espace libre >80%
Densité économique :
Nombre d’emplois dans la zone : 695
Nombre d’emplois/hectare : 27
Nombre d’entreprises/hectare : 4
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 48
Caractéristiques de la zone ZA de la Gare
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 49
4. BILAN GLOBAL
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 f ratio * ratio X ratio Potentiel de
. Nb ® 2e < emploi/hectare| ENT/hectare | emploi/ENT |Nombre de terrain| densification Bâtiments Nb emplois . surface m? | exprimée en ee + ee Pr Rae NOM ZA entreprises hectare (optimisation | (optimisation | (optimisation à bâtir (non vacants de La zone) de La zone) de La zone) bâti>80%UF)
DENSITE POTENTIEL DE DENSIFICATION
ZA la Gare 695 114 257716 26 27 5 6 2 23 -
ZA la Massane 972 92 462859 46 21 2 11 3 19 10
ZA Les Grandes Terres 460 37 203025 20 23 2 12 21 22 0
ZA Roquerousse et 210 42 169331 17 12 2 5 1 21 2 Capelette
ZA Les Lagettes 40 10 85163 9 5 l : 0 8 0
ZA la laurade 428 l 71913 7 60 0 428 0 l 0
ZA Les Trébons 25 11 51194 5 5 2 2 2 12 | 2 | ZA Les Trébons2 0 39545 : 0 0 0 1 0 ZA Sainte-Philomène 13 1 29777 3 : 0 13 0 6 0 Total 2843 308 1370523 137 29 113 18 n 3 œ 37% Œ
randes zones
Petites zones
Mono-zone
Vacance partielle :
étage/espace de co-working
densité moyenne
densité moyenne
densité moyenne
21 emplois par hectare
5 emplois par hectare
60 emplois par hectare
13,2 emplois par entreprise
3,4 emplois par entreprise
428 emplois par entreprise
50
4.Dynamique économique et sobriété foncière
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Moyenne ou taux M
DENSITE POTENTIEL DE DENSIFICATION
Surface Ratio Potentiel de Potentiel "Dents NOM ZA exprimée en emploi/hectare| Surface | Performance| Nombre de | densification |Bâtiments| Zone creuses” ou + re (optimisation bâtie foncier/économie | terrain à bâtir (non vacants |inondable| densification en de la zone) bâti>80%UF) zone UE
ZA la Gare 26 27 49999 © © 2 23 4 faible | + ++
ZA la Massane 46 21 76954 QQ 3 19 10 fort | + +
ZA Les Grandes Terres 20 23 43204 (Q © 21 22 0 faible | F +
ZA Roquerousse et Capelette 17 12 21668 @ 1 21 2 moyen/fort | + +
ZA Les Lagettes 9 5 3744 œ 0 8 0 moyen (es
ZA la laurade 7 60 7738 (DO @ 0 1 0 moyen (=
ZA Les Trébons 5 5 7363 (Ci 2 12 +++
ZA Les Trébons2 4 0 0 0 1 + ++
ZA Sainte-Philomène 3 4 3669 |(: 0 6 0 faible —
Total 137 214339
51
4.Bilan dynamique économique et sobriété foncière
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Les zones d’activité sont majoritairement à vocation artisanale, tournées également vers les services et commerces (avec
quelques industries dans certaines). La présence d’habitations est constatée dans toutes les zones, avec également des piscines, pouvant conduire à l’absence ou la quasi-disparition d’activités économiques dans certaines zones.
Bien que 37% des parcelles peuvent être densifiées, il faut analyser le profil d’occupant (propriétaire occupant ou propriétaire
bailleur) et l’usage du bien (logement ou activité) pour apprécier le vrai potentiel de mutation. Cette donnée est à croiser également avec la règlementation du Plan Local d’urbanisme et des contraintes de zone inondable. Les conditions de retour vers de l’activité semblent compliquées sur de nombreuses zones.
Le potentiel résiduel de terrain à bâtir ne s’élève qu’à 8% et le taux de vacance est faible, à hauteur de 6%. Cette faible
disponibilité foncière ne constitue pas une réponse suffisante au maintien d’une activité économique adaptée au territoire, compte tenu de son attractivité.
Au global l’efficacité foncière est faible avec seulement 2 entreprises par hectare. Ce ratio évalue l’efficacité foncière des zones et
constitue un élément de référence pour les documents de planification supra (SRADDET ; SCOT) au regard des objectifs d’optimisation foncière à appliquer dans le cadre de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette.
On note par ailleurs une grande disparité entre les zones, avec un nombre d’emplois allant de 13 à 972 (en excluant la
monozone de la Laurade qui compte 428 employés pour une seule entreprise).
En conclusion, le bilan de l’inventaire permet de souligner la rareté du foncier économique et sa non optimisation. Or, compte
tenu des nouvelles règlementations nationales, des enjeux environnementaux et agricoles actuels, les extensions de zones d’activités ne peuvent plus être envisagées comme cela l’a été ces quarante dernières années. La Communauté de communes, dans le cadre de ses compétences et au regard de ce constat, souhaite garantir sur du long terme une politique stratégique d’intervention adaptée. Une réflexion sur de nouveaux outils visant à préserver et valoriser ce foncier économique est en cours : préemption, règlement adapté des PLU, mise en œuvre du dispositif de bail à construction.
52
4. Conclusions et leviers en faveur du foncier économique
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL30_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024