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unknown - del2023 15annexe1
unknown - del2023 22annexe3
unknown - del2023 27annexe1
unknown - del2023 44annexe1 partie2
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (unknown - del2023 44annexe1 partie2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
BE modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S [ O Lé
IN. N7A NATANNOEN NNNANAON MEI ANNANAA DE
l'opération si l'aménageur parvient à les acquérir et à reconstituer les
proposé requiert l'entièreté du périmètre pour être amélioré ou plus
propriétaires s’y opposent.
En cas d’impossibilité de mise aux normes d'accessibilité PMR (personnes à dessus ne s'applique pas.
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 17
2. Les
approuvé le 9 novembre 2017 et justifications
2.1. Modification du règlement graphique 4.1.
Voir les planches ci-après illustrant les modifications « avant et après » du règlement graphique 4.1. du PLU.
Extension de la zone « UH1 » au nouveau périmètre du projet
hors zone « Nco » de protection des continuités écologiques
La modification simplifiée n°1 du PLU a pour 1er objet périmètre de la zone « UH1 » , au périmètre du projet porté par la commune, hors zone « Nco » de protection des continuités écologiques, qui demeure inchangée et non modifiée, non constructible du fait de la zone rouge 31X du Plan de prévention des risques naturels des Contamines-Montjoie.
La modification consiste à étendre la zone « UH1 » existante, au nord et au sud, dans les limites de la zone bleue « 21D » du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : zone
terrain Règlement D du PPEN et de la zone bleue « 44C » : zone de Règlement C du PPRN). les parcelles ci-après, une contenance totale de 2600 m².
N° parcelles Contenance en m² B1788 128 m² B1789 1104 m² B1008 pour partie 243 m² B1006 16 m² B2705 pour partie 703 m² B2723 205 m² B2725 53 m² B1415 29 m² B1414 29 m² B1413 29 m² B1412 30 m² B1007 12 m² B1054 19 m² Total 2600 m²
74
sont classées en zone « UH1 ». Elles pourront être intégrées dans
garages et celliers, tel que les propriétaires le souhaitent, et si le projet
pertinent.
Le reclassement de ces parcelles dans la zone « UH1 » du PLU modifié si les
Suppression du secteur de préservation de la diversité
commerciale
Ce secteur porté sur les parcelles B2705, B1412, B1413, B1414 et B1415 en zone UA du PLU approuvé interdit le changement de destination des locaux commerciaux existants situés au rez de chaussée des constructions bordant la RD 902.
Les rez de chaussée sur rue des constructions nouvelles (hors locaux et installations techniques, abris techniques) doivent être réservés à des commerces de détail, et/ou à des locaux artisanaux compatibles avec la vocation générale de la zone, et/ou à des activités de service, et/ou à des équipement
mobilité réduite), la disposition ci-
Ce périmètre de préservation de la diversité commerciale porté en a - PLU en vigueur, est supprimé dans la mesure où les parcelles, reclassées en zone « UH1 » du PLU modifié, dans le périmètre du projet, sont potentiellement utres usages.
Suppression des emplacements réservés n°7 et 8 à un projet de
voie de contournement du centre-village
-village étant abandonné par la commune, les emplacements réservés à cette voie dans le PLU approuvé le 9 novembre 2017, sont supprimés du règlement graphique 4.1.
74 74 74 74 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Extrait du règlement graphique 4.1. AVANT MODIFICATION - Centre-village
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PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 18
FIGURE 11 - Extrait du règlement graphique 4.1. avant modification du PLU Légende AVANT MODIFICATION
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
S'LOT
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Risques naturels :
Le territoire des Contamines-Montjoie est couvert par un PPRN approuvé par A.P, 2016-1124 (Se reporter au règlement du PPRN valant servitude d'utilité publique et joint en annexes du PLU)
ZONES URBAINES
UA : Zone du centre village
UB : Zone à dominante résidentielle mixte en extension du centre village
UC : Zone à dominante résidentielle mixte
UCa : Zone de hameaux anciens
UH : Zone à vocation d'hébergem ent hôtelier et touristique
UHI : Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristique en centre village
UI : Zone d'activités économiques
ZONE A URBANISER
AU : zone à urbaniser ouverte avec OAP sans règlement (cf dossier n°3 du PLU)
ZONES AGRICOLES
A : Zone agricole
Ap: Secteur agricole avec enjeux de préservation des coupures vertes 7773f] Arb : Secteur agricole en réservoir de biodiversité
Arbl : Secteur agricole en réservoir de biodiversité (dans la Réserve Naturelle)
ZONES NATURELLES
[=] N:Zone naturelle
f Nrb : Zone naturelle de réservoir de biodiversité
Nr: Zone naturelle réservée à la sécurisation du village vis à vis des laves torrentielles du Nant d'Armancette
Nco : Zone de continuité écologique le long des torrents
Nzh: Zone humide à préserver
Nst: Aires de stationnement en zone naturelle (aires à réaménager sur le plan paysager)
Nt: Aire sportive et de loisirs de plein air
Ntrb : Aire sportive et de loisirs de plein air en réservoir de biodiversité
Nc: Camping autorisé
DUREBUBUX Npmb : Secteur dédié à l'aménagement d'un parc botanique STECAL EN ZONE NATURELLE
1/Nj: Aire sportive et de loisirs dédié au patin à glace
2/ Nf: STECAL du domaine nordique
3/ Nmb : STECAL réservé à l'aménagement du futu bâtiment d'accueil du Parc "Nature et Patrimoines
naturels"
4/ Nu : STECAL autorisant l'am énagement et l'extension des bâtiments existants à destination de la
restauration et de l'hébergem ent touristique
5 à 12/ Nrest : STECAL autorisant l'extension des restaurants et refuges d'altitude
13/Nresti : STECAL autorisant l'aménagement du bâtiment existant pour un usage agricole ou son changement de destination avec extension pour un usage d'hébergement touristique et / ou de restauration d'altitude
BE E 000
Bâtiments autorisés à changer de destination en zones agricoles et naturelles
(2 Bâtiments autorisés a changer de destination en zones agricoles et naturelles
INTERDICTION - LIMITATIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
1/ RISQUES NATURELS (voir le PPRN en annexes du PLU)
2/ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
LLLA PP
Périmètre de protection immédiate des captages
LD Périmètre de protection rapprochée des captages
3/ PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE, DE LA BIODIVERSITE
Espaces boisés classés (L113-1 / R151-31)
MMM Secteurs de pelouses sèches à préserver (Art R151-31-2°)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE Es Plans d'eau de faible importance exclus de l'article L. 122-12
ZONES AMENAGEES POUR LA PRATIQUE DU SKI SECTEURS RESERVES AUX REMONTEES MECANIQUES (Art L151-38 / R 151-48-3°)
+ Domaine alpin è
Pistes ski alpin
k+++ Remontées mécaniques existantes
per À Domaine nordique, ski joering, ski roue, tremplin de saut téamée
QUALITE DU CADRE DE VIE
ET] Patrimoine bâti à préserver, à mettre en valeur (Art, L151-19 / R.151-41):
Démolition subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Travaux non soumis à permis de construire précédes d'une déclaration préalable
Il | Périmètre de protection de 500 m autour de la chapelle Notre Dame de la Gorge
B£d4) Zone d'implantation des constructions
00000 Chemins des hameaux anciens
Terrains cultivées
MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Secteurs de développement et préservation de la diversité commerciale - Art L151-16
EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Emplacem ents réservés aux voies, cheminements, ouvrages publics (Art. L151-38 / R 151-47) Voir liste ci-contre
VOIES
ET Tracé de la voie de contournem ent du centre village
(msi La Via Montjoie (artère piétonnière du val)
La Via Montjoie (artère piétonnière du val)
AUTRES INFORMATIONS
== Hôtels existants
M sitiments d'exploitation agricole
EN Constructions autorisées non cartographiées sur le cadastre, reportées à titre indicatif
Ligne électrique 225 Kv
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 19
FIGURE 12 - Légende des règlements graphiques du PLU avant modification Extrait du règlement graphique 4.1. APRES MODIFICATION - Centre-village
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 S [ 3
Publié le
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
I . ERUUIERE LE CHEF-LIEU
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PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 20
FIGURE 13 - Extrait du règlement graphique 4.1. du PLU après modification Légende APRES MODIFICATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Risques naturels :
Le territoire des Contamines-Montjoie est couvert par un PPRN approuvé par A.P, 2016-1124 (Se reporter au règlement du PPRN valant servitude d'utilité publique et joint en annexes du PLU)
ZONES UR BAINES
UA : Zone du centre village
UB : Zone à dominante résidentielle mixte en extension du centre village
UC : Zone à dominante résidentielle mixte
UCa : Zone de hameaux anciens
UH : Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristique
UH1 : Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristique en centre village
UI : Zone d'activités économiques
ZONE A URBANISER
[57] AUa:20ne à urbaniser ouverte avec OAP sans reglement (cf dossier n°3 du PLU)
ZONES AGRICOLES
==) À : Zone agricole
OU] Ap : Secteur agricole avec enjeux de préservation des coupures vertes
f Arb : Secteur agricole en réservoir de biodiversité
E772 Arb1 : Secteur agricole en réservoir de biodiversité (dans la Réserve Naturelle)
ZONES NATURELLES
[E__] N:Zone naturelle
É Nrb: Zone naturelle de réservoir de biodiversité
Nr: Zone naturelle réservée à la sécurisation du village vis à vis des laves torrentielles du Nant d'Arm ancette
Nco: Zone de continuité écologique le long des torrents
Nzh : Zone humide à préserver
Nst : Aires de stationnem ent en zone naturelle {aires à réaménager sur le plan paysager)
Nt : Aire sportive et de loisirs de plein air
Ntrb: Aire sportive et de loisirs de plein air en réservoir de biodiversité
Nc: Camping autorisé
DURABUBEX Npmb : Secteur dédié à l'aménagement d'un parc botanique un— m O > Fr m z N © Z m É C À m = m
1/ Nj: Aire sportive et de loisirs dédié au patin à glace
2/ Nf: STECAL du domaine nordique
3/ Nmb : STECAL réservé à l'aménagement du futu bâtiment d'accueil du Parc "Nature et Patrimoines
naturels"
4/ Nu: STECAL autorisant l'aménagem ent et l'extension des bâtiments existants à destination de la
restauration et de l'hébergement touristique
5 à 12/ Nrest : STECAL autorisant l'extension des restaurants et refuges d'altitude
13/ Nrestl : STECAL autorisant l'am énagement du bâtim ent existant pour un usage agricole ou son changement de destination avec extension pour un usage d'hébergement touristique et / ou de restauration d'altitude
Bâtiments autorisés à changer de destination en zones agricoles et naturelles
© Bâtiments autorises à changer de destination en zones agricoles et naturelles
INTERDICTION - LIMITATIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
1/ RISQUES NATURELS (voir le PPRN en annexes du PLU)
2/ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
CZZZA PPI
Périm ètre de protection immédiate des captages
KR Périm ètre de protection rapprochée des captages
3/ PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE, DE LA BIODIVERSITE
Espaces boisés classés {(L113-1 / R151-31)
HMMH Secteurs de pelouses sèches à préserver (Art R151-31-2°)
DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE M ans d'eau de faible importance exdus de l'article L. 122-12
ZONES AMENAGEES POUR LA PRATIQUE DU SKI SECTEURS RESERVES
AUX REMONTEES MECANIQUES (Art L151-38 / R 151-48-3°)
‘4 Domaine alpin
Es Pistes ski alpin
kkk+ Remontées mécaniques existantes
% Domaine nordique, ski joering, ski roue, tremplin de saut
QUALITE DU CADRE DE VIE
Es Patrimoine bâti à préserver, à mettre en valeur (Art. L151-19 / R.151-41):
Démolition subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Travaux non soumis à permis de construire précédés d'une déclaration préalable
D À Périmètre de protechon de 500 m autour de la chapelle Notre Dame de la Gorge
EX] Zone d'implantation des constructions
00000 Chemins des hameaux anciens
Terrains cultivés
MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Secteurs de développement et préservation de la diversité commerciale - Art L151-16
EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES
Emplacements réserves aux voies, cheminements, ouvrages publics (Art. L151-38 / R151-47) Voir liste ci-contre
VOIES
Es) La Via Montjoie (artère piétonniere du val)
La Via Montjoie (artère piétonnière du val)
AUTRES INFORMATIONS
MM Hôtels existants
ET Bâtiments d'exploitation agricole
Es Constructions autorisées non cartographiées sur le cadastre, reportées à titre indicatif
Ligne électrique 225 Kv
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 21
FIGURE 14 - Légende des règlements graphiques après modification Liste des emplacements réservés AVANT MODIFICATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
N° ER Nature emplacement réservé Bénéficiaire Surface en m?
ERO1 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 206
ERO2 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 172
ERO3 [Elargissement de la voie communale Commune 29
ERO4 |Aménagement d'une plage de dépôt le long du Nant d'Armancette Commune 19964
EROS Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 340
ERO6 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 112
ERO7 |Voie de contournement centre-village (emprise 6 mètres) Commune 1361
ERO8 |Voie de contournement centre-village Commune 511
ERO9 [Aménagement de la traversée du centre village Commune 200
ER10 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 219
ER11 Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 111
ER12 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 186
ER13 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 771
ER14 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 1797
ER1S [Aménagement de la traversée du centre village Commune 152
ER16 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 168
ER17 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 96
ER18 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 755
ER19 [Aménagement de l'accès au snow park des Loyers Commune 485
ER20 |Aménagement de la traversée du centre village Commune 198
ER21 [Aménagement de la traversée du centre village Commune 106
ER22 [Extension du cimetière Commune 516
ER23 |Aménagement d'une plage de dépôt le long du Nant d'Armancette Commune 14784
ER24 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune F2
ER25 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 124
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 22
2.2. Mise à jour de la liste des emplacements réservés des règlements graphiques du PLU n°4.1, 4.2, 4.3, 4.4. et 4.5
La liste des emplacements réservés portée sur les 4 règlement graphiques du PLU des Contamines-Montjoie, est mise à jour en raison de la suppression des emplacements réservés n°7 et 8. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 S [ 3
Publié le
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
ER26 Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 65
ER27 [Aménagement d'une aire de stationnement Commune 3700
ER28 |Aménagement d'une aire de stationnement Commune 1025
ER29 [Stationnement et voirie Commune 1467
ER30 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 475
ER31 [Aménagement d'une aire de stationnement temporaire *et requalifée aux Isles du Lay Commune 2244
ER32 [Aménagement d'une aire de stationnement Commune 2816
ER33 [Aménagement d'une aire de stationnement Commune 5690
ER34 [Aménagement requalification d'une aire de stationnement Commune 11920
ER35 |[Renaturation d'une aire de stationnement “(possibilité stationnement temporaire) Commune 8820
ER36 |Aménagement d'un ERP Commune 3082
ER37 [Acquisition - reprise de la voie d'accès patinoire *(6.50 m dont 2.00 cheminement piétons et cycles) Commune 698
ER38 |Aménagement d'une plage de dépôt du bois Commune 996
ER39 |Création d'un jardin d'enfants Commune 2172
ER40 Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 763
ER41 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 148
ER42 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 469
ER43 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 94
ER44 [Elargissement de la voie communale Commune 184
ER45S |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 1118
ER46 | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 195
ER47 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 820
ER48 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 217
ER49 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 172
ER50O |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 180
ER51 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 76
ERS2 Aménagement requalification d'une aire de stationnement Commune 11920
ERS53 [Elargissement de la voie communale Commune 109
ERS4 [Stationnement et voirie Commune 1448
ERSS [Elargissement de la voie communale Commune 72
ER56 [Aménagement paysager secteur patinoire Commune 1018
ERS7 [Elargissement de la voie communale Commune 13
ER58 [Elargissement de la voie communale Commune 473
ER59 [Parking Commune 528
ER6O |voie de contournement Commune 32
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 23
FIGURE 15 - Liste des emplacements réservés portée aux règlements graphiques du PLU avant modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 S [ 3
Publié le
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Liste des emplacements réservés APRES MODIFICATION
N° ER|Nature emplacement réservé Bénéficiare [Surface en m?
ERO1 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 206
ERO2 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 172
ERO3 |Elargissement de la voie communale Commune 29
ERO4 | Aménagement d'une plage de dépôt le long du Nant d'Armancette Commune 19964
EROS |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 340
ERO6 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise 1.50 m Commune 112
ERO9 [Aménagement de la traversée du centre village Commune 200
ER10 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 219
ER11 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 111
ER12 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 186
ER13 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 771
ER14 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 1797
ER15 |Aménagement de la traversée du centre village Commune 152
ER16 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 168
ER17 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 96
ER18 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 755
ER19 Aménagement de l'accès au snow park des Loyers Commune 485
ER20 [Aménagement de la traversée du centre village Commune 198
ER21 [Aménagement de la traversée du centre village Commune 106
ER22 |Extension du cimetière Commune 516
ER23 |Aménagement d'une plage de dépôt le long du Nant d'Armancette Commune 14784
ER24 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 mL Commune 172
ER25 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 124
ER26 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 65
ER27 |Aménagement d'une aire de stationnement Commune 3700
ER28 |Aménagement d'une aire de stationnement Commune 1025
ER29 |Emplacement réservé pour stationnement et voirie Commune 1467
ER30 [Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 475
ER31 |Aménagement d'une aire de stationnement temporaire et requalifée aux Isles du Lay Commune 2244
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 24 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
S'LOT
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Publié le
ER32 [Aménagement d'une aire de stationnement Commune 2816
ER33 |Aménagement d'une aire de stationnement Commune 5690
ER34 |Aménagement requalification d'une aire de stationnement Commune 11920
ER35 |Renaturation d'une aire de stationnement (possibilité stationnement temporaire) Commune 8820
ER36 | Aménagement d'un ERP Commune 3082
ER37 |Acquisition - reprise de la voie d'accès patinoire (6.50 m dont 2.00 cheminement piétons et cycles)| Commune 698
ER38 | Aménagement d'une plage de dépôt du bois Commune 996
ER39 |Création d'un jardin d'enfants Commune 2172
ER4O | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 763
ER41 | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 148
ER42 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 469
ER43 | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 94
ER44 [Elargissement de la voie communale Commune 184
ER4S | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 1118
ER46 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 195
ER47 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 820
ER48 | Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 217
ER49 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 172
ER5O |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 180
ER51 |Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m Commune 76
ERS2 | Aménagement requalification d'une aire de stationnement Commune 11920
ER53 |Elargissement de la voie communale Commune 109
ER54 |Emplacement réservé pour stationnement et voirie Commune 1448
ER5S [Elargissement de la voie communale Commune 72
ER56 |Aménagement paysager secteur patinoire Commune 1018
ER57 |Elargissement de la voie communale Commune 13
ER58 |Elargissement de la voie communale Commune 473
ER59 |Emplacement réservé pour un parking Commune 528
ER6O |Emplacement réservé pour une voie de contournement Commune 32
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 25
FIGURE 16 Liste des emplacements réservés portée aux règlements graphiques du PLU après modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
IN: 074 94740009 29230330-DEL2023044-DE
Modification des schémas relatifs aux principes d'aménagement j' - - _.
de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation en cohérence avec l'abandon du périmètre de l'appel à projet de 2016 et de l'abandon d
énagement de l'OAP Centre x # = = F F = L 5 . . y
d'am à la réalisation d'une opération hémas des principes d'aménagement «. - am
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 26
2.3.
: OAP « Centre-
village »
Les schémas relatifs aux principes -village demeurent ouverts et sont favorables énagement compatible avec les attentes de la commune et les orientations données par le CAUE dans son cahier des charges.
Toutefois, le projet de route nouvelle (tracé approximatif)
appel à projet de 2016, doivent être supprimés de ces schémas de principes,
u projet de voie de contournement.
Voir ci- AVANT APRES » modification
e projet de route nouvelle (tracé approximatif) e projet de route nouvelle (tracé approximatif) e projet de route nouvelle (tracé approximatif) e projet de route nouvelle (tracé approximatif) d'ensemble
\ ÉCONTAMINES, MONTIOLE
Repérage
M Equipement public
EM Commerce
EM Hôtel
[Patrimoine bâti
Jardin Samivel
M Projet de nouvelle route ( approximatif)
# Arret de bus
Cf. OAP
4 ZACduPlane ;
L Syrie Volet - Sites & Poysages - Michele Prox - Oct, AM7 / Sources
OAP Centre village
Principes d'aménagement
[__]Emprise de l'appel à Projet Centre-village
Traversée du village
Entrée à marquer et qualifier
EM Rue (6m de large)
Fire du village à aménager
drainThan DBe du ion (res
Cadestre AGD - IGN Orthophote - IGN 80 Topo - PDIPR et GR
d'ensemble
Chemin à matérialiser et qualifier
Chemin à rechercher
ion de l'accès visuel et ique aux Loyers
Stationnements
M Stationnement à qualifier
| Projet en lien avec les travaux
SR en ete
“poche” de stati
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 … RS |
Publié le S LOT
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Lien autres secteurs d'OAP
DM Piane
mue: |
Déplacements doux hors centre-village
Cheminement doux à matérialiser et qualifier
Cheminement doux à créer
EM Traversée piétonne à sécuriser et qualifier
"Via Montjoie"
Variante de la "Via Montjoie"
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 27
Schéma AVANT modification
FIGURE 17 - Schéma des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village avant modification Schéma d'ensemble APRES modifi
Æ\ X OAP Centre village
:CONTAMINES Principes d'aménagement _MONTJO IE
Repérage Traversée du village
UM Equipement public Entrée à marquer et qualifier
MI Commerce EMI Rue (6m de large)
EM Hôte BEA Place du village à aménager
CPatrimoine bâti mn Placette, carrefour, traversée à composer
en affirmant la place du piéton (intégrer,
Jardin Samivel le cas échéant, les arrêts de bus)
Trottoir continu, confortable, qualitatif,
DAME NE intégrant, le cas échéant, les terrasses et stationnements minute
LS
“ D 4
ÉLAIOT TT TR ;
!111 Terrasses à intégrer aux espaces piétonniers
Chemin à matérialiser et qualifier
2 Chemin à rechercher
Aménalioration de l'accès visuel
et physique aux Loyers
Stationnements
2 Stationnement à qualifier
F5 Projet en lien avec les travaux
du Nant Armancette
"Poche" de stationnement
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 c
IA
Publié le S'LOT
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Lien autres secteurs d'OAP
DM Plane
Patinoire
Déplacements doux hors centre-village
Cheminement doux à matérialiser et qualifier
Cheminement doux à créer
UM Traversée piétonne à sécuriser et qualifier
"Via Montjoie"
Variante de la "Via Montjoie"
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 28
cation
FIGURE 18 - Schéma d'ensemble des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village après modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 … € 5
Publié le S'LOT
. Le - - Li Li 2e : = ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
A k OAP Centre village
:CONTAMINESS Principes d'aménagement
Planche 1/2
Repérage L_l'Emprise de l'appel à Projet Centre-vilage Chemin à matérialiser et qualifier na es Re ONE
MM Equipement public Traversée du village 77 Chemin à rechercher Pire
I Commerce Entrée à marquer et qualifier : sn EM patinoire
- mo en Stationnements Déplacements doux hors centre-village
nn. . Rs | EM Stationnement à qualifier Cheminement
doux à matérialiser et qualifier
in Sam A …
I Projet de nouvelle route | era cn ant dc pq re SR Co
Cheminement doux à créer
(trâcé approximatif) fs rs de EM Traversée piétonne à sécuriser et qualifier ttoir continu, confortable, qua "Poche" de stationnement . # Arret de bus ro CE dr et "Via Montjoie
…., Variante de la "Via Montjoie" Terrasse à intégrer aux espaces piétonniers
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 29
Schéma de la planche 1/2 AVANT modification
FIGURE 19 - Schéma de la planche 1/2 des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village avant modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 C2}
Publié le Lt
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
A OAP Centre village
(CONTAMINESS Principes d'aménagement MONTJOIE
Planche 1/2
7
nt
2
À | | ANAL.) "7
MA, or RECU E >”
’ en
Traversée du village 111 Terrasses à intégrer aux espaces piétonniers Lien autres secteurs d'OAP
Entrée à marquer et qualifier Chernit e mattrieleer et qualifier UM Plane EM Rue (6m de large) V1 PER ares Ces l Patinoire
BE place du village à aménager Ès : nus es visuel Déplacements doux hors centre-village
nn Placette, carrefour, traversée à composer Stationnements Cheminement doux à matérialiser et qualifier en affirmant la place du piéton (intégrer,
le cas échéant, les arrêts de bus) Æ Stationnement à qualifier Cheminement doux à créer Trottoir continu, confortable, qualitatif, en lien avec les travaux Dci des SR: UM Traversée piétonne à sécuriser et qualifier
EE Variante de la "Via Montjoie"
6
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 30
Schéma de la planche 1/2 APRES modification
FIGURE 20 - Schéma de la planche 1/2 des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village après modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le SL
Li Li 2e 2 2 ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
ps ' Æ OAP Centre village
as RTRRRES d'aménagement 7: à CS "KE .
PANNES se RQ
| A
Repérage 7 Re a Chemin à matérialiser et qualifier Lien autres secteurs d'OAP
(MM Equipement public Traversée du village {7° Chemin à recherch ”. … Em Plane (I Commerce Entrée à marquer et qualifier SR a D Patinoire
ne I Rue (6m de large) Stationnements Déplacements doux hors centre-village [Patrimoine bâti Du | Cheminement doux à matérialiser et qualifier
Jardin Samivel mure corpus MM Stationnement à qualifier |
: nouvelle ro en amant D psg | Projet en lien avec les travaux Cheminement doux à créer mn naoetn Resa Gant armañtae I Traversée piétonne à sécuriser et qualifier
D Are de bus : LT ET Poche” de satonnenent ia Moro Variante de la "Via Montjoie" Terrasse à intégrer aux espaces piétonniers
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 31
Schéma de la planche 2/2 AVANT modification
FIGURE 21 - Schéma de la planche 2/2 des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village avant modification Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 … RS |
Publié le S LOT
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Æ\ « OAP Centre village
LORIE] Frincipes d'aménagement
Traversée du village 11: Terrasses à intégrer aux espaces piétonniers Lien autres secteurs d'OAP
Entrée à marquer et qualifier CREATED RE ete UM Pine EM rue (6m de large) (LE À teheches IX patinoire
BEA Place du village à aménager ne Déplacements doux hors centre-village
nn Placette, carrefour, traversée à composer Stationnements Cheminement doux à matérialiser et qualifier en affirmant la place du piéton (intégrer,
le cas échéant, les arrêts de bus) Æ Stationnement à qualifier Cheminement doux à créer Trottoir continu, confortable, qualitatif, Projet en lien les travaux . |
Mégrt Je eu dés ri les terrasses et = Re 7 DM Traversée piétonne à sécuriser et qualifier
"Poche" de stationnement Variante de la "Via Montjoie”
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 32
Schéma de la planche 2/2 APRES modification
FIGURE 22 - Schéma de la planche 2/2 des principes d'aménagement de l'OAP Centre-village après modification iplantation
permettre la création d'une place de village
actuel
RD 902 devront s'implanter à l'alignement ou avec un recul maximum
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L Or
Constructions en bordure de la RD 902 à ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
implanter à l'alignement ou en recul maxi-
mum de 5 m de l'alignement actuel ou futur
de la RD 902
RD 902 devront s'implanter à l'alignement ou avec un recul maximum
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 33
2.4.
des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Le règlement écrit constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques, est modifié afin de :
La règle de recul maximal de
ou futur de la RD902 est supprimé du règlement de la zone « UH1 ».
Règlement avant modification :
Art U 4.3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques
Application des règles :
Les dispositions ci-après s'appliquent en tout point du bâtiment.
En zones UA et UH1, pour les unités foncières riveraines de la RD 902 :
Les constructions les plus proches de l'alignement actuel ou futur de la
de 5 mètres comptés horizontalement de tout point du bâtiment. Voir le croquis ci-après.
Dès lors que cette règle constructions peuvent être édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle.
Règlement après modification :
Les expressions en caractères rouges barrés ci-après sont supprimées du règlement écrit.
Art U 4.3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques
Application des règles :
Les dispositions ci-après s'appliquent en tout point du bâtiment.
En zones UA et UH1, pour les unités foncières riveraines de la RD 902 :
Les constructions les plus proches de l'alignement actuel ou futur de la
de 5 mètres comptés horizontalement de tout point du bâtiment. Voir le croquis ci-après. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O Lé
"974 17400852-20230330-DEL2023044-DE
Constructions en bordure de la RD 902 à
implanter à l'alignement ou en recul maxi-
mum de 5 m de l'alignement actuel où futur
de la RD 902
1 *
alignement
actuel
ou
futur
de
la RD
902
© 3
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 34
Dès lors que c constructions peuvent être édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle.
2.5. Evolution de la surface des zones du PLU
Seule la surface des zones UA et UH1 concernées parla modification n°1 du PLU, évolue comme indiqué dans le tableau ci-après.
ZONES PLU avant MS1
PLU après MS1 Evolution surfaces avant
après MS1
Surfaces en
ha Surfaces en ha Surfaces en ha UA 5,7 5,4 -0,3 UB 17,2 17,2 0 UC 70,3 70,3 0 Uca 10,2 10,2 0 UH/UH1 7,9 8,2 0,3 UI 2,8 2,8 0 AUa OAPr 1,7 1,7 0 A 195,3 195,3 0 Ap 59,6 59,6 0 Arb/Arb1 34 34 0 N 442,2 442,2 0 Nr 7,1 7,1 0 Nrb 7 138,60 7 138,60 0 Nco 115,1 115,1 0 Nzh 71,1 71,1 0 Nt/Ntrb 8,9 8,9 0 Npmb 1,8 1,8 0 Nst 4,1 4,1 0 Nc 3,0 3,0 0 STECAL
Nf 0,1 0,1 0 Nj 1,0 1,0 0 Nmb 0,2 0,2 0 Nrest/Nrest1 1,0 1,0 0 Nu 0,2 0,2 0 Total 8 199,10 8 199,10 0
Evolution de la surface des zones du PLU Evolution de la surface des zones du PLU Evolution de la surface des zones du PLU Evolution de la surface des zones du PLU D'un
‘OAP
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 35
2.6. Composition du dossier
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU se compose :
De la notice de présentation explicitant et justifiant les changements apportés au PLU t. Cette notice vient en complément du rapport de présentation du PLU en vigueur.
extrait du règlement graphique 4.1. (avant/après modification) centré sur la zone de projet du centre-village,
De la liste des emplacements réservés (avant/après modification) portée , 4.4 et 4.5 du
PLU,
Du règlement écrit complet du PLU (avant/après modification) dont seul l a zone U du PLU est modifié,
De l complète « Centre-village » (avant/après modification).
Les autres pièces du dossier du PLU approuvé le 9 novembre 2017 sont inchangées. is définies par le projet d’amé
de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une
‘ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser q
suivant sa création, n’a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale | r l'intermédiaire d’un opérateur foncier ;
e créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création de zone d'aménagement
En l'espèc
36 du code de l'urbanisme.
d'aménagement et de développement durables), qui sont
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le SLO7
IN. N7A NATANNOEN NNNONOON PEI NNNANAA DE
développement, d’attractivité, de bien
Montjoie sur les 4 saisons en actionnant les leviers de l'habitat, de l'économie, du cadre de vie
Iles n'induisent pas de graves risques de nuisance.
Elles n'ouvrent pas à l'urbanisation
Enfin, la modification ne crée pas d'orientation d'aménagement et de programmation valant création de zone d'aménagement concerté
code de l'urbanisme.
lieu de programme local de l’ha
En l'espèce, les changements envisagés n'ont pour effet d'augmenter de
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 36
3. Justification et déroulement de la procédure de la
modification simplifiée
3.1. Justification de la procédure de la modification simplifiée du PLU
rt L.153-31 est possible de procéder à une modification de PLU dès lors que les changements envisagés ont pas pour effet :
Soit d nagement et de développement durables ;
Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance,
évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
Soit d ui, dans les six ans
compétente, directement ou pa
Soit d
concerté.
- et sous réserve -31, la
procédure de modification est la procédure employée lorsque la commune décide de modifier le règlement et l et de programmation d PLU.
e, la présente modification respecte les dispositions de ces articles L.153-31 et L.153-
Les évolutions apportées au PLU sont ici circonscrites au règlement et aux OAP du PLU.
Elles ne remettent pas en cause les orientations générales du PADD (projet :
1ère orientation : Préserver et faire découvrir un cadre de nature exceptionnel au sein du massif du Mont Blanc, source de vie, de -être et du bien-vivre
2ème orientation : Redynamiser le village et la station des Contamines-
3ème orientation : Répondre à la diversité des besoins de déplacements et de desserte en cul de sac du territoire
Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière.
Elles ne réduisent pas non plus une protection édictée au titre des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
E
de zone à urbaniser.
(ZAC).
Le choix entre la procédure de modification de droit commun, avec enquête publique, ou celle de la modification simplifiée avec mise à disposition du dossier au public, -41 du
La procédure de la modification simplifiée est requise dès lors que le projet de modification a pas pour effet :
Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
Soit d'appliquer l'article L.131-9 du présent code (cette disposition ne concerne pas les PLU communaux, mais les PLU intercommunaux tenant bitat).
ni
plus de 20 % les possibilités de construire, résultant, dans la nouvelle zone
orientation : Préserver et faire découvrir un cadre de nature orientation : Préserver et faire découvrir un cadre de nature orientation : Préserver et faire découvrir un cadre de nature orientation : Préserver et faire découvrir un cadre de nature procédure de révision, la modification d'un PLU (de droit commun ou
Un formulaire d'évaluation au cas par c
environnementale. La MRAE dispose d'un délai de deux mois pour émettre
modification de droit commun en ce que la première n'implique pas l’organisation d’une enquête publique,
dossier auprès du public pour une durée d’un mois. Durant cette période,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
IN. N7A NATANNOEN NNNANAQON MEI ANNANAA DE
FF
A l'issue de cette mise à disposition, le maire de la commune en présente
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 37
« UH1 » de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni de réduire une zone urbaine ou une zone à urbaniser, ou de diminuer les possibilités de construire.
En effet, la modification reclasse 2600 m² de terrains, de la zone UA en zone UH1. Seuls 1025 m² en partie sud et côté parking pourront bénéficier de droits à construire supérieurs à ceux que leur confère le règlement de la zone UA dans laquelle ils sont classés avant modification n°1 du PLU.
La règle de hauteur absolue des constructions est fixée en zone UH1 à 21 m côté parking contre 18 m en zone UA, représentant un niveau de construction ou 3 m supplémentaires. Rapportés aux 18 m de hauteur absolue autorisés en zone UA, les droits à construire sont potentiellement augmentés de 16,66 % sur ces terrains. Ils restent inférieurs au taux de 20 % urbanisme.
du règlement
graphique et du règlement écrit de la zone U, sont menés dans le cadre de la procédure de modification simplifiée.
3.2. Déroulement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
Il appartient au maire de mener cette procédure. Contrairement à la
simplifiée) ne nécessite pas de délibération prescrivant son engagement.
as est adressé à la MRAE (Mission
Régionale d
de modification simplifiée nécessite ou non de procéder à une évaluation
son avis. Sa décision est jointe au dossier mis à la disposition du public.
Le dossier est également notifié aux personnes publiques associées avant le début de la mise à disposition du dossier auprès du public. Les avis éventuellement reçus sont également joints au dossier mis à disposition du public.
La procédure retenue de la modification simplifiée se distingue de la
mais une mise à disposition du
le public peut faire valoir ses observations qui sont enregistrées et consignées.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une délibération du conseil municipal ; elles sont portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
le bilan devant son conseil municipal qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une délibération Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une délibération Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une délibération Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une délibération Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
> 1/ Arrêté municipal engageant la
modification simplifiée n°1 et exposant les
motifs
[ Initiative du maire
{Pro de modification simplifiée du PLU |
+ Concertation facultative avec la population
+ Notification aux personnes associées
2/ Délibération du conseil municipal
> précisant les modalités de la mise à
| Fixation des modalités de mise à disposition | disposition. Ces modalités sont portées à la connaissance du public au moins 8 jours
avant le début de la mise à disposition
+ Transmission de la délibération au préfet
+ Formalités de publicité
[ Mise à disposition du public |
3/ Délibération approuvant la modification
simplifiée du PLU
Approbation |] Après délibération du conseil municipal sur | > le bilan de la mise à disposition, le projet peut être modifié pour tenir compte des avis
et des observations du public, puis il est
adopté par une délibération motivée
+ Transmission au préfet
+ Formalités de publicité
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 38
FIGURE 23 - Tableau synoptique du déroulement de la procédure de modification simplifiée d'un PLU
LES ETAPES DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE DU PLU l'environnement et la santé
continuité de l'urbanisation existante.
l'urbanisme sur le principe d'une urbanisation en continuité avec l'urbanisation existante.
Le projet ne consomme pas d'espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il
Les incidences sur l’agriculture
Le projet n'affecte pas l'agriculture, étant situé en zone urbanisée
5537,3 hectares à l'Est du territoire.
Le périmètre de projet n'est situé dans l'emprise de l’espace Natura 2000
Les Contamines-Montjoie
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Espace SIC Natura 2000 - FR8201698 - Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête
Légende :
11 Périmètre du projet
Wu Site Natura 2000 "FR8201698 - Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête"
Réserve Naturelle Nationale 038 des Contamines-Montjoie
Réalisation : CAPT - Syivie VALLE urbaniste - ter juillet 2022 Sources : Données DREAL ARA - Google satellite
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 39
4. Incidences de la modification simplifiée n°1 sur
4.1. Les incidences au regard de la Loi Montagne
Le territoire des Contamines-Montjoie est entièrement situé en zone de montagne. Il est soumis aux dispositions de la Loi Montagne.
Le projet est situé dans une zone urbaine fortement artificialisée, et en
Le projet respecte les dispositions des articles L122-5 et 6 du code de
4.2. Les incidences sur la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers
porte sur un tènement artificialisé composé de bâtiments existants, et de grandes surfaces de parking en enrobé.
4.3.
artificialisée.
4.4. Les incidences sur les milieux naturels : Espaces Natura 2000, Réserve Naturelle Nationale
Le territoire des Contamines-Montjoie est couvert par l SIC Natura 2000 FR8201698 Contamines Montjoie-Miage-Tré la Tête, qui couvre
Son périmètre est calé sur celui de la réserve naturelle nationale (RNN) n°038 des Contamines-Montjoie.
Le territoire ne comprend ni espaces naturels sensibles, ni espaces couverts par un arrêté de protection de biotope.
ni , ni dans celle de la RNN.
FIGURE 24 - Carte des espaces SIC Natura 2000 et de la Réserve Naturelle Nationale d’intérêt écologique faune et flore)
Incidences du projet au regard des zones humides d'inventaire
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID O7ALDAZANNREI-INIRNRANDEI 2023044-DE
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 40
4.5. Incidences du projet au regard des ZNIEFF (zones naturelles
5 ZNIEFF de type 1 et 2 ZNIEFF de type 2 sont présentes sur le territoire des Contamines-Montjoie :
Les ZNIEFF de type 1 :
n°73090005 - Vallée des glaciers
n°73090016 - Massif du Joly
n°73090007 - rocher des enclaves n°73090008 - Partie forestière de la réserve naturelle des Contamines Montjoie
n°73090001 - Tourbières de plan Jovet
Les ZNIEFF de type 2 :
n°7423 Massif du Mont Blanc et ses annexes n°7309 Beaufortain
Le périmètre de projet ne concerne pas les ZNIEFF de types 1 ou 2.
4.6.
30 zones humides (voir tableau ci-après) sont inventoriées par le Département de Haute-Savoie sur le territoire des Contamines Montjoie. Aucune ne concerne le site du projet.
Lac de Roselette / 1 km à l'Est-Sud-Est du Col du 74ASTERS2003 Tourbières de la Combe Noire / 9 sites 74ASTERS0539 Tourbières de La Rosière / plusieurs sites 74ASTERS0115 la Montaz 74ASTERS3856 les Prés Chal NE 74ASTERS3877 les Prés Chal 74ASTERS3878 Pâturages de la Balme 74ASTERS2203 Lacs Jovet Sud 74ASTERS3884 Col du Bonhomme Sud-Ouest / au Nord-Ouest du
point 74ASTERS2239 Plan Jovet 74ASTERS3881 Lacs Jovet SW 74ASTERS3883 Plan Jovet Nord 74ASTERS3882 Monts Jovet Sud / 4 mares 74ASTERS2002 Lacs Jovet / aux points cot?s 2174 et 2194 m 74ASTERS2001 Tourbières de Plan Jovet / plusieurs sites 74ASTERS0114 Plan des Dames Sud 74ASTERS3880 Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 520 m 74ASTERS2204
Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 125 m 74ASTERS2205 Paturage de la Balme Sud 74ASTERS3879 Pâturages de la Balme Sud / ? l'Ouest d'une source 74ASTERS2241 les Places Ouest 74ASTERS3888 Hôtel de Tré-la-Tête Est / à l'Ouest du point coté 74ASTERS2240 Refuge de Tré-la-Tête Sud / au Sud du point coté1 74ASTERS2242 Tête du lac de Roselette NO / lac Sans Nom 74ASTERS2005 Tête du lac de Roselette S-E / Mare Verte 74ASTERS2006 Col du Joly Sud-Est / mare du Joly / 100 m au Nord 74ASTERS2004 Le Praz Ouest / les Moranches Sud 74ASTERS2008 Les Tappes / La Chaz / mare des Tappes 74ASTERS2007 Lac d'Armancette / au point coté 1673 m 74ASTERS2000 Tourbière de Sololieu Ruines 74ASTERS0538
Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 125 m 74ASTERS2205 Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 125 m 74ASTERS2205 Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 125 m Pâturages de la Balme / Les Pr?s Chal SSO / 125 m 74ASTERS2205 74ASTERS2205 Les Contamines-Montjoie
Les ZNIEFF de type 1 et 2, les zones humides et tourbières d'inventaires
Légende :
ia Périmètre du projet
= Cours d'eau en liste 1 ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 2
Réalisation : CAPT- Sylvie VALLE urbaniste - 1er juillet 2022
M Zones humides de l'inventaire
du Département
Tourbières d'inventaires
Sources : Données DREAL ARA - Google satellite
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S LO Le
du projet au regaré ZT TERRE
liste 1 ou 2 au titre de l’ar 17 du code de l’environnement
partie des cours d’eau de la trame bleue
Ces cours d'eau sont situés à plusieurs km au sud
Le projet n’a pas d'incidence sur les cours d’eau en liste 1.
cours d’eau inscrits en liste 2.
Le Nant Rouge est indiqué comme un cours d’eau reconnu pour la Trame n'est pas concerné du fait de
Il n'y a pas de corridors d'importance régionale signalé
d'une ripisylve le long du Bon Nant et de ses affluents. Bien que cette
moyenne faune le long du cours d'eau ainsi que les connexions avec les
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 41
FIGURE 25 - Carte des ZNIEFF de types 1 et 2, des zones humides et tourbières d'inventaires
4.7. Les incidences ticle L.214-
Le Nant Rouge et ses affluents compris, de l'amont de sa confluence avec le Torrent de Colombaz à sa confluence avec Le Bon Nant sont inscrits sur la liste 1 -17 du code de à préserver.
en amont du secteur de
projet.
Le territoire ne comprend pas de
4.8. Les incidences du projet sur les continuités écologiques
Concernant les éléments de la trame verte et bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique :
- Les versants Est et Ouest qui encadrent les zones urbaines du Val Montjoie, sont inclus en réservoir de biodiversité de la trame Verte.
-
bleue à préserver. Le Bon Nant en aval nombreux obstacles présents sur son linéaire.
- sur le territoire.
- Les espaces qui entourent les zones bâties et qui font la transition avec les espaces forestiers (prairie de fauche et de pâture) sont indiqués comme ayant une perméabilité moyenne à forte (nord de la commune) pour les déplacements de faune.
Du fait de la forte naturalité de la commune, les axes de déplacement de la du territoire. Les principaux obstacles
au déplacement sont les infrastructures de sports s remontées mécaniques ainsi que les contraintes naturelles (altitude, climat, risques naturels, topographie, etc.).
Pour les espèces piscicoles on peut également souligner la présence de nombreux obstacles (seuils, barrages) qui jalonnent le torrent du Bon Nant.
Au niveau des zones urbaines, on peut également souligner la présence
dernière soit ponctuellement dégradée voir supprimée, elle reste présente sur une grande partie du linéaire. Elle facilite la circulation de la petite et
affluents du Bon Nant. Elle est à préserver. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O7
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Les Contamines-Montjoie
Trame Verte et Bleue - SRCE - SRADDET
environnementale, avait permis d'identifier les enjeux de continuités
de l'urbanisation est forte et où les déplacements pour la faune sont déjà
L'enjeu le plus important est le
L'urbanisation menace la Trame verte en remontant sur les versants des
Le projet concerné par la modification du PLU est situé à l’est du Bon Nant dans le val urbanisé, au sein d'espaces déjà artificialisés et hors des
Il n’affecte ni la trame bleue, ni la trame verte du territoire.
approuvé le 9 novembre 2017, n'est pas affecté par la modification du PLU.
à en pe
Légende : Ka Périmètre du projet
EM Espaces artificialisés — Cours d'eau de la trame bleue régionale
EM Féservoirs de biodiversité —— Espaces perméables relais linéaires de la trame bleue
Espaces perméables relais surfaciques D Zones humides issues des de la trame verte et bleue inventaires départementaux
EM perméabilité forte ® Obstacles à l'écoulement des eaux
= perméabilité moyenne
Réalisation : CAPT - Syivie VALLE urbaniste - er juillet 2022 Sources : Données DREAL ARA
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 42
La révision du PLU approuvé le 9 novembre 2017, soumise à évaluation
écologiques, suivants :
La majeure partie du territoire, en zone naturelle, demeure très perméable aux déplacements de la faune des espaces classés dans la réserve naturelle nationale, les espaces Natura 2000 et les ZNIEFF.
Les enjeux plus importants sont localisés dans la vallée où la pression
très contraints.
maintien de la Trame Bleue du Bon Nant et
de ses affluents pour le maintien des continuités écologiques.
Le second enjeu, plus modéré, concerne la trame verte du territoire. Le développement des boisements est contraint entre le Bon Nant et la zone de Combat (limite en altitude pour le développement de hauts ligneux).
reliefs. La perméabilité est pour années par la largeur des cordons boisés existants assurant les déplacements de la faune.
réservoirs de biodiversité présents.
Le corridor écologique du Bon Nant, classé en zone « Nco » du PLU
Cette zone demeure inchangée et préservée dans la modification du PLU. Le projet .
FIGURE 26 - Carte de la Trame Verte et Bleue Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 …
Publié le ’
IN: N7A NATANNOEN NNNANAON MEI NNNANAA DE
° Des points d'appel du regard formé par le bâti : l'église du chef
dans l'implantation des futurs bâtiments.
: des
Des vues plongeantes exceptionnelles depuis les crêtes et sommets
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 43
4.9. Incidences du projet au regard des paysages et du patrimoine bâti
Le territoire est concerné par :
3 sites classés : Le Col de la Croix du Bonhomme (SC 106)
Le site de la Béca, Rochers et Broussailles (SC 132) Le massif du Mont Blanc (3 décisions) (SC 147)
2 sites inscrits :
Le col du Bonhomme et ses abords (SI 572)
Les cols du Joly et de la Fenêtre, Lac de la Girotte et ses abords (SI 458).
La Chapelle Notre Dame de la Gorge est un édifice protégé au titre des Monuments Historiques, inscrit le 22/06/2015.
Le secteur de projet est situé hors des périmètres des sites classés et inscrits et hors du périmètre de protection de 500 m de la chapelle située à plus de 3,5 km au sud .
Sur le plan des perspectives paysagères à préserver, le diagnostic paysager du PLU approuvé le 9 novembre 2017, met en avant le cadre paysager remarquable du territoire.
Le val urbanisé du Bon Nant est cadré par les versants boisés surmontés de roches, alpages et sommets qui attirent les regards. Ce contexte géographique, géomorphologique et paysager génère :
Des
vues remarquables sur le grand paysage, les massifs et sommets,
Des fronts visuels forestiers ou topographiques relativement proches, qui confèrent au val une échelle plutôt petite,
Des lignes de crête qui cadrent le territoire communal.
Divers types de perceptions visuelles sont identifiées selon la situation sur la commune :
environnants. Des perceptions réservées aux randonneurs/skieurs...
Des vues dominantes remarquables sur le val depuis les premières pentes des versants
Des ouvertures visuelles remarquables depuis le val vers les sommets environnants (vues dominées), vers les premières pentes agricoles et boisées (fronts visuels) et vers les ensembles bâtis.
-lieu
notamment.
Incidences du projet :
La perspective ouest sur le Mont Joly culminant à + 2532 m NGF et la perspective lointaine vers le col du Bonhomme culminant à + 2329 m NGF -village.
Le cahier de consultation du CAUE 74 fait état de ces contraintes à intégrer
Des ouvertures visuelles remarquables depuis le val vers les sommets Des ouvertures visuelles remarquables depuis le val vers les sommets Des ouvertures visuelles remarquables depuis le val vers les sommets Des ouvertures visuelles remarquables depuis le val vers les sommets Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L C
IN -AT7A NATANNOEN NANDBNBAN DEÉL2023044-DE
Les Contamines-Montjoie
Sites inscrit et classés - Monument historique
Le système d'alimentation en eau potable des Contamines
e La côte d'Auran desservant notamment le chef
dont les débits cumulés à l'étiage
s'élèvent à 2 576 m3/j.
1 s'inscrit
Le taux de desserte par l'assainissement collectif
Légende :
1 Périmètre du projet [TI] Sites classés
[I Site inscrit
Périmètre de protection (500m)
de la Chapelle Notre Dame de la Gorge
inscription le 22/06/2015
Réalisation : CAPT - Sylvie VALLE urbaniste - 1er juillet 2022 Sources : Données DREAL ARA - Google scie
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 44
FIGURE 27 - Carte des sites classés, inscrits et des périmètres de protection au titre des Monuments Historiques
4.10. Incidences du projet sur les ressources en eau potable
-Montjoie est
constitué de 3 unités de distribution :
-lieu, Les loyers, et Grassenières.
Ces unités sont alimentées par 5 captages
Le PLU en vigueur protège les ressources en eau de la commune : les périmètres immédiats, rapprochés et éloignés des captages sont reportés au règlement graphique et les occupations des sols réglementées au règlement écrit de la zone N.
Le secteur de projet ne concerne pas ces périmètres de protection des captages.
Concernant les ressources en eau,
dans le bilan « ressources-besoins » du PLU approuvé en 2017 :
-
lieu et le secteur de projet, le bilan ressources-besoins est largement excédentaire en situation future sous réserve de réaliser des travaux sur teindre le rendement minimal réglementaire de 85%.
A titre indicatif un équilibre ressources / besoin peut être atteint en situation future dès lors que le rendement atteint 35%. Il était en 2017 de seulement 24%.
4.11. Incidences du projet sur les eaux usées et pluviales
des Contamines-Montjoie
est estimé à 90%.
Les eaux usées sont collectées via un réseau majoritairement gravitaire puis dirigées vers le poste de refoulement du Quy au nord de la commune.
Les eaux sont ensuite refoulées vers le réseau de la commune de Saint Gervais les Bains puis vers la station d'épuration de Passy.
La station a une capacité nominale de 43 050 EH et une charge maximale en entrée de 38 conforme ainsi que sa performance.
es ressources en eau potable es ressources en eau potable es ressources es ressources en eau potable en eau potable Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
FT
concernées par le projet. L'étude sera
a commune dispose d'un zonage Les eaux usées seront rejetées dans le collecteur d'égout existant ou après
supplémentaire. Lorsqu'une étude d'assainissement le prévoit, les rejets n'affecte pas les règles définies en 2017 par pourront être infiltrés dans les conditions prévues. En l'absence d’une telle
La commune est concernée par des aléas d'inondations, de laves
les rejets pourront être infiltrés dans les conditions prévues. En l'absence d'une telle étude, les infiltrations sont interdites. Il conviendra, en outre,
_ hauteur devront faire l'objet d'une étude de stabilité spécifiant les
tions faibles d'instabilité de
supplémentaire. Lorsqu'une étude d'assainissement le prévoit, les rejets
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 45
La
capacité nominale de la station permet de gérer les eaux usées du projet.
Concernant les eaux pluviales, l approuvé en 2017. Les débits de
fuite autorisés sont réglementés au règlement écrit du PLU. La modification e zonage pluvial.
4.12. Incidences du projet au regard des risques naturels
torrentielles, des mouvements de terrain et des avalanches, ainsi que par un aléa faible de retrait gonflement des argiles.
Elle est classée en zone de sismicité 4.
Le territoire est couvert par un Plan de prévention des risques révisé, approuvé le 20/07/2016. Les risques naturels pris en compte dans le PPR sont :
les avalanches
les mouvements de terrain
les crue torrentielles
les laves torrentielles
le ruissellement/ravinement
les zones humides
les effondrements
Le secteur de projet est situé hors zone rouge du PPR.
La modification du PLU étend la zone « UH1 » au nord et au sud de la zone « UH1 » du PLU approuvé le 9 novembre 2017, dans les limites de la zone bleue « 21D » du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : zone de Règlement D du PPRN, et
de la zone bleue « 44C » : zone de prescrip terrain Règlement C du PPRN).
En zone D du PPR, les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public ne sont pas autorisés.
Une étude géotechnique de sol est obligatoire pour adapter la construction à la nature du terrain. Cette étude devra spécifier les modalités de terrassement, de soutènement de talus, de construction du bâti (notamment la résistance des façades) et du drainage des parcelles
spécialisé.
traitement dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit
étude, les infiltrations sont interdites. Il conviendra, en outre, de s'assurer que la filière mise en oeuvre n'est pas de nature à aggraver le phénomène d'instabilité de terrain
Les eaux pluviales et de drainage seront rejetées dans les réseaux pluviaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit gestion des eaux pluviales le prévoit,
de s'assurer que la filière mise en oeuvre n'est pas de nature à aggraver le phénomène d'instabilité de terrain.
Tous travaux de terrassement (remblai, déblais) de plus de 2 mètres de
techniques de stabilisation du terrassement et de son environnement à mettre en oeuvre. Ils devront également être drainés. Pour des terrassements de moins de deux mètres de hauteur, les pentes des talus devront être appropriées afin de ne pas déstabiliser les terrains. Éventuellement des ouvrages de confortement ou des dispositifs de drainage pourront se révéler nécessaires.
En zone C du PPR, pour la petite partie de la zone UA reclassée en zone UH1, au sud : une étude géotechnique de sol est recommandée pour adapter la construction à la nature du terrain.
Les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public sont autorisés sous réserve de respecter le point 1.1 du PPR, rendu obligatoire.
Les eaux usées
traitement dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit
pourront être infiltrés dans les conditions prévues.
étude, les infiltrations sont interdites. Il conviendra, en outre, de s'assurer que la filière mise en oeuvre n'est pas de nature à aggraver le phénomène d'instabilité de terrain. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L O Lé
ID : 074-217400852-20230330-DEL2023044-DE
Les Contamines-Montjoie
Secteur du projet et Plan de Prévention des Risques Naturels
supplémentaire. Lorsqu'une étude de gestion des eaux pluviales le prévoit, les rejets pourront être infiltrés dans les conditions prévues. En l'absence
n'est pas affectée par des risques naturels.
Légende : Réglementation des zones du PPRN approuvé
L=3 Périmètre du projet EMMA Zone à prescriptions fortes inconstructible
Zone à prescriptions fortes inconstructible
Forêt à fonction de protection
EM Zone à prescriptions fortes
reconstruction des bâtiments sous conditions
[7] Zone à prescriptions faibles à moyennes constructible sous conditions
[___] Zone à prescriptions limitées - aléa de référence exceptionnel d'avalanche
Réalisation : CAPT - Syivie VALLE urbaniste - fer juillet 2022 Sources : PPRN des Contamines-Montjoie - DDT 74
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 46
Les eaux pluviales et de drainage seront rejetées dans les réseaux pluviaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit
lle étude, les infiltrations sont interdites. Il conviendra, en outre, de s'assurer que la filière mise en oeuvre n'est pas de nature à aggraver le phénomène d'instabilité de terrain.
Pour tous travaux de terrassement (remblai, déblais) de plus de 2 mètres de hauteur, une étude de stabilité est recommandée, spécifiant les techniques de stabilisation du terrassement et de son environnement à mettre en oeuvre. Ils devront également être drainés.
Pour des terrassements de moins de deux mètres de hauteur, les pentes des talus devront être appropriées afin de ne pas déstabiliser les terrains. Éventuellement des ouvrages de confortement ou des dispositifs de drainage pourront se révéler nécessaires.
Les talus après terrassement seront végétalisés.
Le projet devra être mené en respectant les règlements « C et D » du PPR approuvé. La majeure partie de la zone UH1 du PLU concernée par le projet
FIGURE 28 - Les zones du Plan de Prévention des Risques approuvé affectant le site du projet Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 …
Publié le
IN. N7A NATANNOEN NNNANAON MEI ANNANAA DE
ho
° Le développement d'une mobilité décarbonée (modes doux,
à l'écart des grands axes routiers et autoroutiers et ferroviaires.
La commune n'accueille pas non plus de site industriel.
e Le développement des ENR neutres pour l'environnement et la santé
e ntre les acteurs du territoire
. Intégrer le changement climatique dans l'aménagement et le
du projet sur l’ai , le climat et l'énergie diversifier les activités touristiques sur 4 saisons pour l'adaptation au
n'est pas cartographiée dans les
ir
2 à la pollution atmosphérique en
de protection de l'atmosphère)
Les réelles avancées en matière d'amélioration de la qualité de l'air
dans le PPA2 pour réduire encore la pollution de l'air dans tous les secteurs d'activités.
Le plan climat air énergie territorial intervient donc en priorité sur l'habitat et la mobilité pour améliorer la qualité de l'air et réussir la transition
PLU de la Commune des CONTAMINES MONTJOIE Approbation de la modification simplifiée n°1 / CAPT - Sylvie VALLET urbaniste 47
4.13. Incidences du projet au regard des nuisances sonores, vibratoires et olfactives
Aucune nuisance sonore liée aux axes de transports routiers, autoroutiers ou ferroviaires est recensée sur la commune, dans la mesure où elle est située
4.14. Incidences du projet au regard des sites et sols pollués, et nuisances
Aucun site et sol pollué recensé sur le territoire communal.
7 anciens sites industriels sont recensés dans la base de données BASIAS, dont une ancienne épicerie boulangerie et quincaillerie avec desserte de carburant dans le centre-village.
4.15. Incidences r
La commune des Contamines-Montjoie
zones sensibles , mais elle fait partie des 41 communes de la
raison de sa géographie couverte par le PPA2 (plan révisé sur la période 2019-2023 et approuvé le 29 avril 2019.
obtenues depuis 2012 grâce aux mesures du PPA1 devront être poursuivies
Sur le secteur du Pays du Mont-Blanc, couvert par un PCAET (plan climat air énergie territorial) et auquel appartient la commune, les deux secteurs prioritaires restent le secteur résidentiel et la mobilité, des émissions de gaz à effet de serre du Pays du Mont-Blanc.
énergétique.
Les enjeux pour la communauté de communes comme pour la commune des Contamines-Montjoie sont :
La rénovation énergétique des logements et du patrimoine public,
La réduction des pollutions liés à des chauffages au bois non performants dans le secteur résidentiel,
covoiturage, autostop sécurisé, vélo, harmonisation des transports publics, développement du parc de véhicules électriques, de navettes électriques dans les communes touristiques pour réduire nte carbone des déplacements, notamment en haute saison touristique),
,
La séquestration du carbone et la réduction du transport de marchandises en améliorant la gestion des ressources forestières et agricoles, en maintenant les acteurs de la filière bois et agricole,
La conciliation d (entre agriculture, pastoralisme, tourisme),
développement touristique pour anticiper ses impacts sur le territoire :
changement climatique, construire une démarche de tourisme écoresponsable au Pays du Mont-Blanc.
Les enjeux de mo climatique dans le développement touristique trouvent un écho positif dans -village porté par la commune, dans la
mesure où il vise à redonner plus de place aux piétons et à dynamiser les activités touristiques sur les 4 saisons.
La réduction des pollutions liés à des chauffages au bois non performants La réduction des pollutions liés à des chauffages au bois non performants La réduction des pollutions liés à des chauffages au bois non performants La réduction des pollutions liés à des chauffages au bois non performants