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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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ANA
pate EE) TS de late tale
te
lle
CAT V7
Plan
Bois
vallée
de
l’Arve
Evaluation
du
plan
d'actions
2020-2030
Diffusion
: septembre
2022
votre
parten'air
Siège
social :
At
m
O
3, allée des Sorbiers
69500
BRON
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DJ
Tel. 09 72 26 48 90 contact@atmo-aura.fr m 3
Le
5 &
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? 3
DS D
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L
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Table
des
matières
1.
Préambule... nement
4
2.
Situation
du
territoire
en
termes
de
particules
PM2,5
5
3.
Situation
initiale
2020...
5
4.
Description
du
plan
d'actions
chauffage
au
bois...
7
5.
Projection
2030
et
évaluation
du
plan
d'actions
chauffage
au
bois...
8
6.
Limites
de
l'évaluation...
11
7.
Conclusion
ss
nrnrsnnineinnsensnn mener
12
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
2/12 m 3
Le
5 &
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DS D
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“A $
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Conditions
de
diffusion
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
régions
introduite
par
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe
du
16
juillet
2015),
les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
de
l’Auvergne
(ATMO
Auvergne)
et
de
Rhône-Alpes
(Air
Rhône-Alpes)
ont
fusionné
le
1° juillet
2016
pour
former
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
est
une
association
de
type
« loi1901
» agréée
par
le
Préfet
de
Région
au
même
titre
que
l’ensemble
des
structures
chargées
de
la surveillance
de
la
qualité
de
l’air, formant
le réseau
national
ATMO.
Ses
missions
s’exercent
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l’air
du
30
décembre
1996.
La
structure
agit
dans
l’esprit
de
la
charte
de
l’environnement
de
2004
adossée
à
la
constitution
de
l'Etat
français
et
de
l’article
L.220-1
du
Code
de
l’environnement.
Elle
gère
un
observatoire
environnemental
relatif
à
l’air
et
à
la
pollution
atmosphérique
au
sens
de
l’article
L.220-2
du
Code
de
l'Environnement.
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
communique
publiquement
sur
les
informations
issues
de
ses
différents
travaux
et
garantit
la transparence
de
l'information
sur
le
résultat
de
ses
travaux.
A
ce
titre,
les
rapports
d’études
sont
librement
disponibles
sur
le
site
www.atmo-
auvergnerhonealpes.fr. Les
données
contenues
dans
ce
document
restent
la
propriété
intellectuelle
d’Atmo
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Toute
utilisation
partielle
ou
totale
de
ce
document
(extrait
de
texte,
graphiques,
tableaux,
..)
doit
faire
référence
à
l'observatoire
dans
les
termes
suivants
: ©
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
(2022)
“Plan
Bois
de
la
Vallée
de
l’Arve
- évaluation
du
plan
d'actions
2020-2030”.
Les
données
ne
sont
pas
rediffusées
en
cas
de
modification
ultérieure.
Par
ailleurs,
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
n’est
en
aucune
façon
responsable
des
interprétations
et
travaux
intellectuels,
publications
diverses
résultant
de
ses
travaux
et
pour
lesquels
aucun
accord
préalable
n'aurait
été
donné.
En
cas
de
remarques
sur
les
informations
ou
leurs
conditions
d'utilisation,
prenez
contact
avec
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes - par
mail
: contact@atmo-aura.fr
- par téléphone
: 09
72
26
48
90
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
3/12 m 3
Le
5 &
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1.
Préambule
L'article
186
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
fixe
un
objectif
de
baisse
de
50
%
des
émissions
de
particules
fines
issues
de
la
combustion
du
bois
entre
2020
et
2030
dans
les
territoires
les
plus
pollués,
à savoir
ceux
couverts
par
un
PPA.
Le
plan
national
« chauffage
au
bois
domestique
performant
» publié
le 23 juillet 2021
vise
à répondre
à cet
objectif.
Il est
décliné
autour
des
axes
suivants :
-
améliorer
les
connaissances
sur
l'impact
sanitaire,
-
sensibiliser
le grand
public,
-
renforcer
et simplifier
les
dispositifs
d'accompagnement
pour
accélérer
le renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois,
-
améliorer
la
performance
des
nouveaux
équipements
de
chauffage
au
bois,
-
promouvoir
l’utilisation
d’un
combustible
de
qualité,
-
encadrer
l’utilisation
du
chauffage
au
bois
dans
les
zones
les
plus
polluées.
Ainsi,
la loi Climat
et Résilience
prévoit
que
les
Préfets
prennent,
avant
le 1° janvier
2023,
les mesures
locales
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois
et
atteindre
une
réduction
de
50%
des
émissions
de
particules
fines
du
chauffage
au
bois
entre
2020
et
2030
dans
les
zones
couvertes
par
un
PPA.
Sur
le
territoire
de
la
Vallée
de
l’Arve,
différentes
actions
sont
menées
depuis
2012
dans
le cadre
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(premier
PPA
adopté
en
février
2012,
second
PPA
approuvé
en
avril
2019).
L'ensemble
des
actions
du
premier
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
avait
permis
un
gain
de
18%
sur
les
émissions
de
PM10
à travers
les
actions
permanentes
et temporaires
mises
en
œuvre.
Le
fond
air
bois
est
l’action
qui
avait
permis
les
gains
les
plus
importants
(environ
10%),
suivi
par
le
bouquet
d’actions
visant
à
réduire
les
actions
dans
les
transports
(4%).
Le
second
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
a
pour
ambition
de
diminuer
les
émissions
de
PM10
de
30%
et
celles
des
PM2,5
de
33%.
Le
fonds
air
bois
énergies
renouvelables,
le
fonds
air
gaz
et
l’action
d'interdiction
d'installation
de
foyers
ouverts
dans
les
nouvelles
constructions
(réglementation
RT2012)
et
d'interdiction
d'utilisation
des
foyers
ouverts
dans
les
constructions
existantes,
représentent
environ
80
%
des
gains
en
particules
PM10
et
PM2,5
(environ
65
tonnes).
Les
actions
portant
sur
le
secteur
industriel,
dont
les
activités
du
BTP/carrières/construction,
représentent
environ
10
%
des
gains
(11
tonnes
de
PM10,
7 tonnes
de
PM2,5).
Les
autres
actions
sont
moins
significatives
(rénovation
énergétique,
maillage
de
stations
GNV),
voire
négligeables
vis-à-vis
des
particules
(limitation
de
vitesse
sur
l’A40,
maillage
de
zones
de
déchets
inertes
du
BTP).
Ce
document
présente
les
résultats
de
l’évaluation
prospective
des
actions
prises
en
compte
dans
le
plan
local
chauffage
au
bois
entre
la
situation
2020
et
l'horizon
2030,
ce
qui
permettra
de
se
positionner
par
rapport à
l'objectif
fixé
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
Plan
Bois
Vallée
de
l'Arve
4/12 m 3
Le
5 &
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DS D
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2.
Situation
du
territoire
en
termes
de
particules
PM2,5
Le
bassin
d’air
de
la
vallée
de
l’Arve
constitue
un
milieu
particulièrement
sensible
à
la
pollution
atmosphérique
en
raison
d’une
part
de
la
topographie
(induisant
une
concentration
dans
un
espace
réduit
de
toutes
les
activités
humaines
et
des
émissions
qui
en
résultent)
et
d’autre
part
de
la
météorologie
qui
peut
limiter
la
dispersion
atmosphérique,
notamment
en
hiver
en
favorisant
l'accumulation
des
polluants
dans
les
basses
couches
de
l’atmosphère.
De
par
son
encaissement,
la
vallée
de
l’Arve
est
relativement
protégée
des
sources
extérieures
à
la
vallée,
particulièrement
en
période
hivernale
quand
l'atmosphère
est
stable.
Comme
le
reste
de
la
région
elle
peut
toutefois
être
soumise
à
des
pollutions
extérieures
notamment
en
période
estivale.
Les
taux
d’intrants
sont
beaucoup
plus
faibles
lors
des
épisodes
pollués
hivernaux
en
raison
d’une
météorologie
stable.
Les
principales
sources
d'émissions
de
particules
Le
dernier
inventaire
des
émissions
disponible
sur
le
périmètre
des
communes
du
PPA
(2019)
fait
état
de
405
tonnes
de
particules
PM2,5
émises
par
l’ensemble
des
sources.
Environ
72%
de
ces
émissions
proviennent
du
secteur
résidentiel,
12%
du
transport
routier
et
11%
de
l’industrie.
Les
autres
secteurs
(agriculture,
production
d'énergie,
tertiaire,
….)
apportent
une
faible
contribution
de
5%
aux
émissions.
L'émetteur
majoritaire
du
secteur
résidentiel
est
très
largement
le chauffage
au
bois
avec
plus
de
95%
des
émissions
de
ce
secteur.
PPA
Vallée
de
| Arve
(41
communes}
N
-
Aspport
d'activités
v2020
Figure
1
: évolution
des
émissions
de
PM2.5
sur
le territoire
PPA
— source
Atmo
AuRA
V2021
Il faut
également
rappeler
que
cet
inventaire
des
émissions
est
annuel
et
calculé
à
partie
de
la
rigueur
climatique
réelle
de
l’année.
De
plus,
les
émissions
du
chauffage
n’ont
lieu
que
sur
la saison
de
chauffe
qui
couvre
entre
6
et
8
mois
de
l’année.
Ainsi,
les
émissions
de
particules
du
chauffage
au
bois
durant
une
journée
froide
sont
encore
plus
prépondérantes.
3.
Situation
initiale
2020
En
situation
initiale
2020,
le
parc
d’appareils
individuels
de
chauffage
au
bois
2020
des
41
communes
du
PPA
a été
construit
à partir:
e
des
résultats
de
l'enquête
BVA
2012,
Plan
Bois
Vailée
de
l’Arve
5/12 m 3
Le
5 &
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DS D
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“A $
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L
n
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e
de
l’évolution
du
nombre
de
logements
issu
des
Enquêtes
Détail
Logements
2012-2017
de
l'INSEE
déclarant
une
énergie
principale
de
chauffage
«
Autre
»
(ventilée
entre
biomasse
et
PAC),
°__
d’hypothèses
de
renouvellement
naturel
du
parc
(en
moyenne
4%
du
parc
par
an,
ancienne
hypothèse
ADEME
utilisée
dans
les
données
produites
pour
l'Observatoire
Régional
Climat
Air
Energie
Auvergne-Rhône-Alpes
(ORCAE)
ainsi
que
pour
l'évaluation
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve),
e
des
primes
Air
Bois
instruites
depuis
2013
qui
viennent
en
complément
du
renouvellement
tendanciel
(avec
de
potentiels
double
comptes).
L'effet
rebond
a
été
considéré
sur
ces
appareils
étant
donné
que
l’on
dispose
pour
chaque
dossier
de
l’usage
de
l’appareil
avant
et
après
remplacement
(usage
principal
ou
secondaire).
Les
graphes
suivants
illustrent
l’évolution
de
ce
parc
entre
2012
et
2020
:on
note
la
progression
du
granulé
(de
2%
en
2012
à
10%
en
2020),
des
poêles
(+7
%)
au
détriment
des
foyers
ouverts
qui
régressent
plus
lentement
(-4
%),
ainsi
que
des
appareils
performants
(+23
%).
300%
100%
x
6%
10
En, Fr
80%
50%
60%
40%
20%
20%
20%
2%
g%
3013
2015
2020
2012
2015
2020
Fe
Fe
Fe
mChaudière
mCheminéa
ouverte
mFaver
fermé
mPoële
et cuisinière
m£Eüches
mGranuiés
on
Plaquettes
um
60%
REC
.
40%
LES
0%
2012
2016
à
€
2920
m <2002
>2002
non
performant
B>2002
performant
Figure 2
: évolution
du
parc
individuel
d'appareils
de
chauffage
au
bois
entre
2012
et 2020
Les
consommations
unitaires
annuelles
ont
été
tirées
de
l'étude
régionale
2017
portant
sur
le
chauffage
individuel
au
bois
qui
offre
un
échantillonnage
plus
robuste
que
l'enquête
BVA
2012.
Les
résultats
sont
toutefois
cohérents
entre
les
deux
études.
Les
facteurs
d'émissions
standardisés
ADEME/CITEPA
ont
été
utilisés,
ils
ne
différencient
pas
pour
les
appareils
performants
le
nombre
d'étoiles
du
label
Flamme
Verte.
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
6/12 m 3
Le
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2002
2007
Plaquettes Fe)
Granulés #
Plaqueltes Hi
Granulés RE
= 8 à
= & &
Büches Perf 5
Büches Perf Fe
Etchies «
Btches
Chaudière
Poêle,
cuisinière
et
insert
Figure
3
: facteurs
d'émissions
de
PM2.5
(g/GJ)
ADEME/CITEPA
considérés
par
catégorie
détaillée
d’appareils
Pour
ce
qui
concerna
le
chauffage
collectif
:
e
Les
équipements
desservant
les
secteurs
résidentiel
et
tertiaire
ont
été
considérés
sur
la
base
du
dernier
recensement
2018
des
installations
fourni
par
FIBOIS,
ce
qui
représente
42
installations,
dont
4
de
puissance
supérieure
ou
égale
à
1
MW.
A
noter
que
les
chaudières
chauffant
des
locaux
hébergeant
des
activités
du
travail
du
bois
(scieries,
menuiseries...)
n’ont
pas
été
considérées,
car
la
disponibilité
des
données
n’est
à ce
jour
pas
satisfaisante.
e
Les
consommations
unitaires
s'appuient
sur
des
données
prévisionnelles.
Dans
les
autres
cas,
celle-ci
est
déduite
de
la
puissance
de
l'installation.
e
Les
facteurs
d'émissions
(FE)
s’appuient
sur
le
référentiel
national
CITEPA/OMINEA
tenant
compte
de
la
réglementation
spécifique
en
zone
PPA.
Les
valeurs
suivantes
ont
été
utilisées
pour
les
PM2.5 :
-
Chaudière
de
puissance
inférieure
à
1 MW
: FE
d’une
chaudière
individuelle
performante
o
Granulés
: 27.9
g/GJ
o
Plaquettes
: 37.2
g/GJ
-
Chaudière
de
puissance
comprise
entre
1 et
2 MW :
selon
la VLE
de
50
mg/Nm3
à 6%
d’O2,
soit
17.1
g/GI
-
Chaudière
de
puissance
comprise
entre
2.1
et
20
MW
: selon
la VLE
de
30
mg/Nm3
à
6%
d’O2,
soit
10.0
g/GJ
4.
Description
du
plan
d'actions
chauffage
au
bois
Le
PPA2
comprend
différentes
actions
qui
sont
en
lien
direct
ou
indirect
avec
la
thématique
du
chauffage
au
bois
:
e
Action
4
: développer
des
actions
et
une
stratégie
de
communication
«
air
»,
e
Action
6
: mettre
en
place
des
actions
d'éducation
sur
«
santé
et
qualité
de
l’air
» pour
tous
les
publics,
|
e
Action 8
: supprimer
et
interdire
les
foyers
ouverts
et
les
appareils
non
performants,
e
Action
9:
faire
respecter
l'interdiction
des
brûlages
à
l’air
libre,
de
l'écobuage
et
des
mesures
en
pic,
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
7/12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
D
5 S
5 &
5 ee)
rs 5
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e
Action
11
: améliorer
les
recommandations
sanitaires
et
le suivi
de
l'impact
de
la
pollution
sur
les
populations,
e
Action
13
: massifier
la
rénovation
énergétique,
e
Action
14
: poursuivre
et
amplifier
le
« fond
air
bois
»,
e
Action
15
: développer
un
« fonds
air gaz
»,
e
Action
17:
poursuivre
l’aide
publique
environnementale
à
l'investissement
des
opérateurs
économiques,
e
Action
30
: développer
une
filière
bois-énergie
locale
et
améliorer
la
gestion
de
la forêt.
À
noter
aussi
l’action
du
PPA1I
qui
vise
à
réduire
les
émissions
des
installations
de
combustion,
notamment
des
nouvelles
petites
chaufferie
biomasse.
Concrètement,
les
actions
suivantes
du
PPA2
ont
pu
être
intégrées
à
l'évaluation
du
plan
bois
dont
les
résultats
sont
présentés
dans
ce
document
:
e
Conversion
de
2095
appareils
individuels
supplémentaires
en
2021-2022
en
plus
des
1405
remplacés
entre
2018
et
2020
pour
atteindre
l'objectif
de
3500
appareils.
e
Suppression
des
émissions
de
l’ensemble
des
foyers
ouverts.
°
Amplification
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
1%/an
(tendanciel)
à 1.5%/an
(plan
d’actions).
e
Prise
en
compte
des
dossiers
instruits
dans
le
cadre
du
Fonds
Air
Entreprise
de
la
CCPMB
relatifs
au
renouvellement
d’un
appareil
de
chauffage
vers
un
équipement
biomasse
performant.
À
noter
que
les
actions
suivantes
du
PPA2
n’ont
pas
été
prises
en
compte
:
°
Fonds
Air
gaz
(bois
=>
gaz
et
fioul
=>
gaz)
:
très
peu
de
dossiers
ont
été
traités
depuis
2020
et
aucune
information
n’a
pu
être
collectée.
e
En
l’absence
de
projections
fiables,
aucun
projet
de
chaufferie
biomasse
collective
n’a
été
ajouté,
en
particulier
celui
de
Passy
qui
n’est
pas
un
coup
parti.
+
L'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
étant
établie
depuis
longtemps,
il a
été
considéré
qu’il
n’y
avait
aucun
gain
en
émissions
à
attendre
de
cette
action.
5.
Projection
2030
et
évaluation
du
plan
d'actions
chauffage
au
bois
Parc
d'appareils
Une
projection
tendancielle
du
parc
a été
réalisée
selon
les
hypothèses
suivantes
:
e
Le
parc
d'appareils
individuels
se
renouvelle
tendanciellement
selon
un
rythme
de
3%
(correspondant
à la nouvelle
recommandation
ADEME
au
lieu de 4%)
: cette
hypothèse
conduit
à
un
renouvellement
naturel
moins
rapide,
donc
à une
baisse
moins
rapide
des
émissions,
que
ce
qui
a
pu
être
modélisé,
notamment
dans
les
projections
du
PPA2.
e
En
l’absence
de
projections
2030
sur
le
chauffage
collectif
biomasse,
il a
été
considéré
que
les
émissions
associées
étaient
similaires
à celles
de
2020.
°
Une
année
météorologique
moyenne
(période
2000-2009
actuellement
utilisée
pour
la
normalisation
des
indicateurs
consommation
/ GES
fournis
à
l'ORCAE)
a
été
considérée
pour
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
8/12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
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5 S
5 &
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rs 5
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l'évaluation
des
émissions
entre
2020
et
2030.
Le
réchauffement
climatique
n’a
ainsi
pas
été
considéré,
les
besoins
en
chauffage
demeurant
identiques
entre
2020
et 2030.
e
Ila
été
considéré
que
la progression
du
nombre
total
d'appareils
de chauffage
au
bois (estimée
à
1%/an)
était
compensée
par
la
diminution
moyenne
des
besoins
en
chauffage
(environ
1%/an)
en
lien
avec
la
rénovation
thermique
des
bâtiments.
e
Les
appareils
neufs
venant
en
substitution
tendancielle
ont
été
ventilés
selon
les
ventes
nationales
2021
Observ’Er
tenant
compte
d’une
prolongation
de
la
tendance
observée
les
années
précédentes
sur
les
ventes,
en
particulier
une
progression
de
la
part
du
granulé
et
des
chaudières.
Projection
des
ventes
2020-2020
par
combustible
2958
Ds
ë
C
14 cu
L=
ta Poslss
atcuisinières
æ
Cha
Figure
4
: caractérisation
des
appareils
neufs
vendus
entre
2030
et 2030
tendanciel
par
combustible
vs par
type
d'appareil
Les
résultats
de
la
projection
du
parc
sont
présentés
dans
les
graphes
suivants :
100%
100%
850%
59
80%
60%
0%
40%
40%
20%
20% 0%
ve
2020
2030Tend
2030PPA
2020
203CTend
2G30PPA
mChaudière
Cheminée
ouverte
MFoyer
fermé
18 Poële
et cuisinière
mBèches
MmGranuiés
8
Plaquettes
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
9 / 12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
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2020
2030Tend
2030PPA
m
<2502
>2002
non
performant
8
>2002
performant
Figure
5 : évolution
du
parc
individuel
d’appareils
de
chauffage
au
bois
entre
2020
et 2030
tendanciel
On
note
dans
le
scénario
PPA
une
amplification
de
la
progression
de
la
proportion
de
poêles
(+22
%
par
rapport
à
2020),
du
granulé
(+21
%)
et
des
appareils
performants
(+34
%),
ces
derniers
représentant
près
de
#
des
équipements.
Les
résultats
en
émissions
Les
facteurs
d'émissions
pour
un
appareil
donné
ont
été
considérés
stables
entre
2020
et
2030.
Les
gains
d'émissions
de
PM2.5
permis
par
le
scénario
tendanciel
et
par
le
plan
bois
(PPA2
+
autres
actions)
sont
présentés
dans
le
graphe
suivant.
Les
gains
des
actions
du
plan
bois
(décrites
au
paragraphe
4)
s'ajoutent
aux
gains
du
scénario
tendanciel
(selon
les
hypothèses
décrites
ci-dessus).
-26%
Actuel
Tendanciel
Plan
bois
mé
© Ba
<2
2030
mindividuel
m
Collectif+Fâ£E
Figure
6
: émissions
de
PM2.5
dues
au
chauffage
par
la
biomasse
sur
le territoire
PPA
(en
tonnes)
Si le renouvellement
naturel
(tendanciel)
du
parc
d’appareils
individuels
ne
permet
qu’une
diminution
de
27%
des
émissions
de
PM2.5,
le
renouvellement
d’appareils
supplémentaires
combiné
à
l'interdiction
de
l’usage
des
foyers
ouverts
permet
d’atteindre
une
baisse
de
55%
des
émissions
de
PM2.5
du
chauffage
au
bois
individuel.
Les
émissions
de
PM2.5
des
systèmes
collectifs
augmentent
entre
2020
et
2030,
mais
leur
faible
contribution
dans
les émissions
totales
du
chauffage
au
bois
permet
de
légèrement
dépasser
l'objectif
de
50%
de
réduction
des
émissions
de
PM2.5
entre
2020
et 2030,
avec
une
diminution
modélisée
des
émissions
de
52%.
Plan
Bois
Vailée
de
l’Arve
10
/ 12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
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5 S
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6.
Limites
de
l'évaluation
Comme
pour
toute
modélisation
prospective,
les
hypothèses
qui
ont
été
prises
sont
susceptibles
d'apporter
de
multiples
incertitudes
à
cette
évaluation
:
incertitude
conjoncturelle
: l’envolée
des
prix
de
l'énergie
(en
particulier
le gaz,
l'électricité
et
le fioul)
pourrait
conduire
à
ce
que
la
part
du
bois
énergie
augmente
plus
fortement.
On
note
cependant
que
les
cours
du
granulé
sont
également
orientés
à
la
hausse...
Au-delà
du
mix
énergétique,
la
sobriété
dans
les
comportements
pourrait
être
amplifiée
dans
les
prochaines
années,
par
exemple
une
réduction
de
la
température
de
chauffage
des
bâtiments
induirait
une
moindre
consommation
de
bois
et donc
des
émissions
moins
importantes
que
ce qui
a été
modélisé. En
l’absence
de
déclinaison
locale
du
Schéma
Régional
Biomasse,
il
est
difficile
de
prévoir
précisément
l’augmentation
de
l’usage
de
la
biomasse
dans
le
mix
énergétique
de
la vallée
de
l’Arve. L'hypothèse
de
stabilité
de
la
rigueur
climatique
considérée
entre
2020
et
2030
conduit
probablement
à
une
sous-estimation
des
gains,
les
hivers
étant
amenés
à être
de
plus
en
plus
doux. Les
facteurs
d'émissions
nationaux
compilés
par
l'ADEME
ont
été
considérés
en
cohérence
avec
les
inventaires
nationaux
d'émissions
produits
par
le
CITEPA.
L'utilisation
de
facteurs
européens
EMEP/EEA
V2019
pour
caractériser
les
émissions
du
chauffage
individuel
au
bois
montre
des
écarts
estimés
à
10%
en
situation
actuelle
2020
et
3%
pour
le
scénario
«
plan
bois
».
En
effet,
les
écarts
entre
les
deux
sources
de
facteurs
d'émissions
sont
essentiellement
observés
sur
les
appareils
anciens
davantage
présents
en
2020.
La
diminution
(entre
2020
et
2030)
apportée
par
le
plan
bois
du
volet
«
chauffage
individuel
»
passe
ainsi
de
55%
à 58%,
ce
qui
confirme
que
les
deux
modes
de
calcul
permettent
d'atteindre
l'objectif
national.
où LU
300 250
-29%
ie
27%
.
20G 150
-55%
-58#
100 50
Ô
CITEPA
EMEP/EEA
2015
m2020Actuel
M2030Tendanciei
82030
Plan
bois
Figure
7 : sensibilité
des
émissions
de
PM2.5
dues
au
chauffage
individuel
au
bois
selon
les facteurs
d'émissions
utilisés
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
11/12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
D
5 S
5 &
5 ee)
rs 5
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mu
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L
6
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023039-DE
De
même,
la
progression
du
bois
bûche
labellisé
est
un
levier
intéressant
pour
diminuer
les
émissions
de
polluants.
Une
hypothèse
de
15%
de
part
de
bois
bûche
labellisé
en
2030
(au
lieu
de
5%
actuellement)
correspond
aux
objectifs
d'amplification
de
part
de
marché
à
horizon
2030,
ces
hypothèses
étant
cohérentes
avec
celles
prises
dans
le
cadre
de
la
révision
des
4
autres
PPA
d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Bien
que
la
qualité
du
combustible
ne
soit
pas
prise
en
compte
dans
les
facteurs
d'émissions
nationaux,
plusieurs
études
portant
sur
ce
critère
indiquent
des
gains
en
émissions
compris
entre
5%
et
15-20%.
En
considérant
que
l’usage
du
bois
bûche
labellisé
permet
une
diminution
de
10%
des
émissions
par
rapport
à l’utilisation
de
bûche
conventionnelle,
la
baisse
2020-
2030
des
émissions
induite
par
la
progression
du
bois
bûche
labellisé
(de
5%
en
2020
à
15%
en
2030)
permet
de
passer
de
52%
à 53%,
soit
une
consolidation
de
l’objectif
à atteindre.
A
noter
que
les facteurs
d'émissions
du
CITEPA
utilisés
pour
l'évaluation
de
la
mesure
PREPA
“RTGMA
et
RT/MA
: amélioration
des
performances
des
équipements
indépendants
de
chauffage
domestique
et
des
chaudières
au
bois,
mis
sur
le marché,
liée
à l'augmentation
des
exigences
Flamme
Verte
» n’ont
pas
été
utilisés,
car
ils
sont
considérés
comme
étant
trop
optimistes
au
regard
des
études
récentes
relatives
aux
mesures
à
l'émission
des
appareils
labellisés
Flamme
Verte,
et
n’intégrant
pas
la fraction
volatile
des
particules
(contrairement
aux
facteurs
d'émissions
standardisés).
Fo
125
Figure
8
: facteurs
d'émissions
de
PM2.5
(g/GJ)
considérés
pour
l’évaluation
du
PREPA
7.
Conclusion
L’ambition
des
actions
du
PPA2
de
la vallée
de
l’Arve
permet
de
respecter
l'objectif
de
baisse
de
50%
des
émissions
de
particules
fines
PM2.5
dues
au
chauffage
utilisant
la
biomasse.
Les
actions
évaluées
quantitativement
ne
doivent
pas
occulter
tout
le
travail
de
pédagogie,
de
sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
et de
contrôle
qui
doit
être
mené
en
parallèle
et qui
conditionne
tout
autant
l'atteinte
de
cet
objectif
ambitieux.
Plan
Bois
Vallée
de
l’Arve
12/12 m 3
Le
5 &
$
? 3
DS D
œ »
a L
“A $
D
5 S
5 &
5 ee)
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