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Compte-Rendu - 772020 Prêt attente parcelle LE RENNIS par le crédit agricole
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 772020 Prêt attente parcelle LE RENNIS par le crédit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
| Envoyé en préfecture le 15/10/2020 MAIRIE DE GABIAN
Reçu en préfecture le 15/10/2020 ER
Département de l'Hérault Affiché le
=" ID : 034-213401094-20201014-077-DE 4
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL
L'an deux mille vingt, le quatorze actobre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault)
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. -
FOREZ D. SOULTE C. LAVIT F.- ISARN P.-
Mesdames GROUSSET €. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS
5. - ROUSSET 4. - DEMARAIS C,
Absente : Monsieur BERTHOMIEU M. -
Procurations : Madame GALZY I donne procuration à Monsieur
FOREZ Daniel Secrétaire de
séance : PAILLÉS Séverine
77/2020 - Prêt attente parcelles « LE RENNIS » par le Crédit
Agricole. Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal de la proposition de financement du Crédit
Agricole. La proposition stipule :
Suite à la consultation du 9 octobre 2020, voici la proposition
de financement : -___ Attente
vente parcelles « LE RENNITS »
Prêt court terme à taux fixe IN FINE - classification charte GISSLER
: 14 = Montant :
220 000 €uros.
- Durée : 2,5 mois (échéance au 31/12/2020).
= Remboursement du capital à l'échéance finale,
- Paiements des intérêts : à terme échu, en périodicité mensuelle
- Taux Fixe à 102%.
> Conditions générales
La présente proposition est formulée Sous réserve d'acceptation
de votre dossier par notre Comité des Crédits,
° _ Garantie de taux : Cette Proposition est valable 15 jours à compter
de la présente. ° La signature du contrat
interviendra au plus tard dans les 60 jours suivants
* Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la Signature
par le préteur, dont le premier de 10%
minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la date
d'édition.
° Conditions de remboursement anticipé :
Aucune indemnité de remboursement anticipé.
° Frais de dossier : 0.20% du montant emprunté.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
=
Le Conseil Municipal. après avoir entendu l'exposé de Monsieur
le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents
ACCEPTE la proposition du prêt court terme à taux fixe IN FINE
- classification charte GISSLER - 1A du
Crédit Agricole.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces nécessaires
se rapportant à ce dossier,
\ Fait et délibéré le jour,
mois et an que dessus