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Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil Normal du 13 mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil Normal du 13 mai 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2016-046
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain
01-2015-09-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
ARENY GRAU (2 pages) Page 3
01-2015-06-01-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
GALAND Caroline (2 pages) Page 6
01-2015-04-22-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
GONCALVES Silvia (2 pages) Page 9
01-2015-06-18-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
HAMELIN Alexia (2 pages) Page 12
01-2015-08-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
HEIDER Dagmar (2 pages) Page 15
01-2015-08-25-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
LAUBY Fabrice (2 pages) Page 18
01-2015-07-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
MARDUEL Clément (2 pages) Page 21
01-2015-08-03-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
MEYNET Julie (2 pages) Page 24
01-2015-07-02-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
SIMONEAU Pauline (2 pages) Page 27
01-2015-08-03-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
TENAND Marie (2 pages) Page 30
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Philippe (2 pages) Page 33
01-2015-05-05-001 - Avenant à l'Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
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(1 page) Page 42
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la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2016-05-03-002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise
(3 pages) Page 44
2 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-09-08-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur ARENY GRAU
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-09-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ARENY GRAU 3 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 167
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr ARENY GRAU Carolina
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme ARENY GRAU Carolina née le 25 août 1987 et possédant son domicile professionnel administratif à JAYAT (01340) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme ARENY GRAU Carolina remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme ARENY GRAU Carolina
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
OPTIVET PA – 2325 Route de Bourg – 01340 JAYAT
pour les départements de l'Ain et de la Saône et Loire,
pour les animaux de compagnie, les ruminants et les équins.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-09-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ARENY GRAU 4 Article 3 : Mme ARENY GRAU Carolina s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme ARENY GRAU Carolina pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 8 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-09-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur ARENY GRAU 5 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-06-01-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur GALAND Caroline
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-01-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GALAND Caroline 6 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 105
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr GALAND Caroline
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme GALAND Caroline née le 13 décembre 1986 et possédant son domicile professionnel administratif à SAINT GENIS POUILLY (01630) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme GALAND Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme GALAND Caroline
docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
Clinique vétérinaire du Crêts de la neige – Rue des Chalets – 01630 SAINT GENIS POUILLY pour le département de l'Ain
pour les animaux de compagnie.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-01-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GALAND Caroline 7 Article 3 : Mme GALAND Caroline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme GALAND Caroline pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 1er juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-01-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GALAND Caroline 8 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-04-22-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur GONCALVES Silvia
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-04-22-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GONCALVES Silvia 9 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 73
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr GONÇALVES Silvia
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme GONÇALVES Silvia Maria née le 4 février 1982 à ALDEIA DA RIBEIRA (Portugal) et possédant son domicile professionnel administratif à GEX (01170) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme GONÇALVES Silvia remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme GONÇALVES Silvia
docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
Clinique vétérinaire des vertes campagnes – 153 Route des vertes campagnes – 01170 GEX pour le département de l'Ain
pour les animaux de compagnie.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-04-22-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GONCALVES Silvia 10 Article 3 : Mme GONÇALVES Silvia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme GONÇALVES Silvia pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 12-84 en date du 4 mai 2 012 délivrant le mandat sanitaire dans l'Ain à Mme GONÇALVES Silvia est abrogé.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 22 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-04-22-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur GONCALVES Silvia 11 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-06-18-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur HAMELIN Alexia
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-18-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HAMELIN Alexia 12 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 118
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr HAMELILN Alexia
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme HAMELIN Alexia - Annabelle - Anne-sophie née le 31 janvier 1986 à ROUEN (76) et possédant son domicile professionnel administratif à DIVONNES LES BAINS (01220) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme HAMELIN Alexia remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme HAMELIN Alexia
docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
268 boulevard des épinettes – 01220 DIVONNES LES BAINS
pour les départements de l'Ain, de l'Isère, du Jura, du Rhône et de la Haute-Savoie pour les animaux de compagnie et les lagomorphes
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-18-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HAMELIN Alexia 13 Article 3 : Mme HAMELIN Alexia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme HAMELIN Alexia pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 18 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-06-18-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HAMELIN Alexia 14 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-08-11-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur HEIDER Dagmar
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HEIDER Dagmar 15 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 152
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr HEIDER Dagmar
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme HEIDER Dagmar née le 22 janvier 1979 et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme HEIDER Dagmar remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme HEIDER Dagmar
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
Clinique vétérinaire de Brou – 6 rue des Arbelles – 01000 BOURG EN BRESSE pour le département de l'Ain,
pour les animaux de compagnie, les ruminants et les équins.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HEIDER Dagmar 16 Article 3 : Mme HEIDER Dagmar s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme HEIDER Dagmar pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 11 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur HEIDER Dagmar 17 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-08-25-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur LAUBY Fabrice
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-25-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur LAUBY Fabrice 18 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 157
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr LAUBY Fabrice
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par M. LAUBY Fabrice né le 4 mai 1965 à LYON (69) et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que M. LAUBY Fabrice remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur LAUBY Fabrice
Docteur vétérinaire administrativement domicilié à
24 rue Clément Ader – 01000 BOURG EN BRESSE
pour le département de l'Ain, du Rhône et de la Saône et Loire
pour les animaux de compagnie.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-25-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur LAUBY Fabrice 19 Article 3 : M. LAUBY Fabrice s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : M. LAUBY Fabrice pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° DDPP01-13-32 en date du 18 janvier 2013 délivrant l'habilitation sanitaire à M. Fabrice LAUBY est abrogé.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 25 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-25-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur LAUBY Fabrice 20 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-07-08-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur MARDUEL Clément
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MARDUEL Clément 21 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 127
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr MARDUEL Clément
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Monsieur MARDUEL Clément né le 25 juillet 1988 et possédant son domicile professionnel administratif à LEYSSARD (01450) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant subdélégation de signature à Monsieur Gérard GUILLAUME, Directeur Départemental Adjoint de la Protection des Populations de l’Ain ;
Considérant que Monsieur MARDUEL Clément remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
M. MARDUEL Clément – N° 26850
docteur vétérinaire administrativement domicilié à
21 Impasse de la Sablière – 01450 LEYSSARD
pour les départements de l'Ain, du Rhône et de la Haute-Savoie pour les animaux de compagnie, les ruminants et les équins
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MARDUEL Clément 22 Article 3 : Monsieur MARDUEL Clément s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur MARDUEL Clément pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 8 juillet 2015
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Gérard GUILLAUME
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-08-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MARDUEL Clément 23 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-08-03-002
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur MEYNET Julie
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MEYNET Julie 24 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 144
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr MEYNET Julie
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme MEYNET Julie Anne-Sophie née le 7 avril 1989 et possédant son domicile professionnel administratif à FERNEY-VOLTAIRE (01210) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme MEYNET Julie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme MEYNET Julie
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
Clinique vétérinaire de la Poterie – ZA de la Poterie – 01210 FERNEY VOLTAIRE pour le département de l'Ain,
pour les animaux de compagnie.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MEYNET Julie 25 Article 3 : Mme MEYNET Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme MEYNET Julie pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 3 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur MEYNET Julie 26 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-07-02-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur SIMONEAU Pauline
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-02-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur SIMONEAU Pauline 27 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 125
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr SIMONEAU Pauline
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme SIMONEAU Pauline née le 1er avril 1989 et possédant son domicile professionnel administratif à LEYSSARD (01450) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme SIMONEAU Pauline remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme SIMONEAU Pauline
docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
21 Impasse de la Sablière – 01450 LEYSSARD
pour les départements de l'Ain, du Rhône et de la Haute-Savoie pour les animaux de compagnie, les lagomorphes et les équins
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-02-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur SIMONEAU Pauline 28 Article 3 : Mme SIMONEAU Pauline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme SIMONEAU Pauline pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 2 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-07-02-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur SIMONEAU Pauline 29 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-08-03-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur TENAND Marie
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur TENAND Marie 30 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 145
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr TENAND Marie
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par Mme TENAND Marie née le 2 juillet 1990 et possédant son domicile professionnel administratif à ARANC (01110) ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que Mme TENAND Marie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme TENAND Marie
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à
255 rue du Quart Bozon – Hameau de Rougemont – 01110 ARANC pour les départements de l'Ain et de la Saône et Loire,
pour les animaux de compagnie et les ruminants.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur TENAND Marie 31 Article 3 : Mme TENAND Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme TENAND Marie pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 3 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-08-03-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur TENAND Marie 32 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-05-11-001
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au DR.
DUCLOS Philippe
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au DR. DUCLOS Philippe 33 1.
PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 15 - 85
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr DUCLOS Philippe
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU la demande présentée par M. DUCLOS Philippe Michel Joseph né le 16 mars 1958 à LYON (69) et possédant son domicile professionnel administratif à 01630 PERON ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant que M. DUCLOS Philippe remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Philippe DUCLOS
docteur vétérinaire administrativement domicilié à
238 rue du Paruthiol – 01630 PERON
pour le département de l'Ain
pour les animaux de compagnie et les équins
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au DR. DUCLOS Philippe 34 Article 3 : M. DUCLOS Philippe s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : M. DUCLOS Philippe pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1998 délivrant le mandat sanitaire dans l'Ain à M. DUCLOS Philippe est abrogé.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
BOURG EN BRESSE le 11 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-11-001 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au DR. DUCLOS Philippe 35 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2015-05-05-001
Avenant à l'Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur CHABROL Patrick
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-05-001 - Avenant à l'Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur CHABROL Patrick 36 PREFET DE L'AIN
Direction Départementale
de la Protection des Populations
AVENANT n° DDPP01-15 -82 modifiant l'ARRÊTÉ PRÉFECT ORAL N° DDPP01- 13 - 107 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr CHABROL Patrick
Le Préfet
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90-1033du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code ru- ral et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;
Considérant la demande de modification de son aire géographique adressée par M. CHABROL Patrick ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRETE
L'Article 1er est modifié comme suit : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur CHABROL Patrick,
docteur vétérinaire administrativement domicilié
à la Clinique vétérinaire du Clair matin - 110 Avenue de Parmes - 01000 BOURG EN BRESSE pour les départements de l'Ain, de l'Allier, du Puy de Dôme, de la Saône et Loire et de la Savoie pour la volaille, les ruminants et les équins
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-05-001 - Avenant à l'Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur CHABROL Patrick 37 BOURG EN BRESSE le 5 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Dr Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2015-05-05-001 - Avenant à l'Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur CHABROL Patrick 38 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-04-003
Arrêté modifiant la répartition des bureaux de vote lors de
l'élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la
3ème circonscription
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-003 - Arrêté modifiant la répartition des bureaux de vote lors de l'élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription 39 PRÉFET DE L'AIN
ARRETE
modifiant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain
lors de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription
Le préfet ,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d’un député à l'Assemblée nationale dans la 3ème circonscription de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 août 2015 fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Arboys en Bugey ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages ;
VU la demande du maire de Saint Genis Pouilly reçue le 18 mars 2016 ;
VU la demande du maire d’Injoux-Génissiat reçue le 19 avril 2016 ;
VU la proposition du maire d’Arboys en Bugey reçue le 21 mars 2016 ;
VU la proposition du maire de Parves et Nattages reçue le 10 mars 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : A l’occasion de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016, l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 août 2015 établissant les bureaux de vote dans l'Ain est modifié comme suit :
« … INJOUX GENISSIAT
- 1er bureau, mairie de Génissiat « bureau centralisateur »
- 2ème bureau, mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
- 3ème bureau, mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
SAINT GENIS POUILLY
- 1er bureau, Salle Boby Lapointe, rue de Pouilly « bureau centralisateur » - 2ème bureau, Salle Boby Lapointe, rue de Pouilly
- 3ème bureau, Salle Boby Lapointe, rue de Pouilly
- 4ème bureau, Salle Boby Lapointe, rue de Pouilly
ARBOYS EN BUGEY
-1er bureau, mairie chef-lieu d’Arbignieu, place de la mairie « bureau centralisateur » -2ème bureau, mairie déléguée de Saint-Bois, 674 route de la Taillie
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des réglementations et des élections
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-003 - Arrêté modifiant la répartition des bureaux de vote lors de l'élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription 40 PARVES et NATTAGES
-1er bureau, mairie chef-lieu de Parves, 67 route de Sorbier « bureau centralisateur » -2ème bureau, mairie déléguée de Nattages, 665 route de l’école
... »
Article 2 : Le reste de l’arrêté préfectoral du 20 août 2015 est sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfet de Gex, Belley, Nantua, les maires de Saint Genis Pouilly, Injoux-Génissiat, Parves et Nattages, Arboys en Bugey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l’ensemble des maires de la 3ème circonscription législative.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2016
Signé Laurent TOUVET
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-04-003 - Arrêté modifiant la répartition des bureaux de vote lors de l'élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription 41 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-02-001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Ville
de Bourg
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-02-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Ville de Bourg 42 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral portant habilitation
pour l’exercice d’activités funéraires de
la commune de BOURG-EN-BRESSE
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 30 mars 2016 et complétée le 8 avril 2016 par Monsieur Eric LABORDE, Directeur de l’administration générale de la ville de BOURG-EN-BRESSE - 01000 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er: La commune de Bourg-en-Bresse – 01000 - est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.064.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de BOURG-EN-BRESSE.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 2 mai 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations et des élections
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-02-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire Ville de Bourg 43 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2016-05-03-002
Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une
entreprise
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-03-002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise 44 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-03-002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise 45 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-03-002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise 46 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-05-03-002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise 47