Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 1er juillet
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 12 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 13 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 027 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL 20 MAI 2016
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil Special du 21 avril 201
Arrêté - Préfecture - Ain - 2 recueil 01 2016 071 recueil d
Arrêté - Préfecture - Ain - RECUEIL SPECIAL DU 13 07 2016
Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 13 mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 13 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2016-054
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-12-004 - Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite La
promenade du bucheron (3 pages) Page 3
01-2016-05-12-010 - Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive mulit-sport
dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK (3 pages) Page 7
01-2016-05-12-002 - Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre dite
Endurance équestre (2 pages) Page 11
01-2016-05-12-009 - Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix Pont
de Vaux (2 pages) Page 14
01-2016-05-11-003 - Arrêté préfectoral n°15/16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix
"Géant Casino" Arbent (2 pages) Page 17
01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la
commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz,
Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat
avec l'installation des périmètres de production- Autorisant la production, le traitement et
la distribution de l'eau pour l'alimentation humaine (8 pages) Page 20
01-2016-05-11-002 - décision fermeture de débits de tabacs dans l'Ain (1 page) Page 29
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain
01-2016-05-10-005 - Arrêté de dissolution du Centre de Première Intervention Non Intégré
de Curciat-Dongalon (1 page) Page 31
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-12-004
Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre
dite La promenade du bucheron
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-004 - Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite La promenade du bucheron 3 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite
"La promenade du bûcheron"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année ;
Vu la demande de l'association Hauteville 3 S présentée par M. Pierre BERTRAND, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser " La promenade du bûcheron" comprenant 5 épreuves (70 km ultra trail, 42 km trail, relais par équipe 2 X 21 km trail, randonnée de 15 km, randonnée sportive de 11 km) le samedi 14 mai 2016 de 5 h 30 à 19 h 30 ;
Vu l’attestation de police d’assurance n° AN999014 établie le 14 avril 2016 par AIAC courtage pour l'épreuve "La promenade du bûcheron", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU 01;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-004 - Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite La promenade du bucheron 4 ))*+,
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "La promenade du bûcheron", organisée par l'association Hauteville 3 S est autorisée à se dérouler le samedi 14 mai 2016 de 5 h 30 à 19 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents (500 coureurs et 300 randonneurs) n’emprunteront que la partie droite de la chaussée (1/2 chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, doivent être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route aux intersections et traversées de routes départementales. Ils sont facilement identifiable (chasuble, brassard, ...).
Les signaleurs positionnés aux carrefours de routes, piste et sentiers empruntés par la course sont dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide sûre et précise du PC organisation et des secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage de ces derniers. S'il est fait usage de téléphones portables, ils s'assurerent que tous les points du site sont couverts.
Il est positionné en différents points du site, un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public.
Les organisateurs fixent précisément le lieu de rendez-vous de secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après suspension de l'épreuve et l'accord du chargé de sécurité.
Les organisateurs maintiennent l'accès des secours au circuit/site/emplacements réservés au public/commune libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation. Ils garantissent que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur ; laisser libres et accessibles les points d'eau du secteur.
Les organisateurs balisent, protègent et surveillent les emplacements réservés au public. Les accès à ces derniers sont assurés en permanence durant l'épreuve sans emprunter la piste/le circuit. Leurs dimensions sont en fonction de l'importance du public admis.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-004 - Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite La promenade du bucheron 5 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les sous-préfètes de NANTUA et BELLEY, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires des communes traversées, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur département des services d'incendie et de secours de l'Ain ainsi qu'au directeur du SAMU.
Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2016
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 3 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-004 - Arrêté préfectoral n 98-16 autorisant l'épreuve pédestre dite La promenade du bucheron 6 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-12-010
Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive
mulit-sport dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-010 - Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive mulit-sport dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK 7 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 38-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite
! "#$$ !#! % &'(
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de la ligue Rhône-Alpes de course d’orientation par M. Michel DEVRIEUX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "raid d’orientation O’BIVWAK" le dimanche 15 et le lundi 16 mai 2016 de 9 h à 17 h ;
Vu l’attestation d’assurance n°1 423 574 R établie le 18 janvier 2016 par la MAIF pour l'épreuve "raid d’orientation O’BIVWAK", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par la sous-préfète de NANTUA, la sous-préfète de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-010 - Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive mulit-sport dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK 8 0$"
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "raid d’orientation O’BIVWAK" organisée par la ligue Rhône-Alpes de course d’orientation est autorisée à se dérouler le dimanche 15 et le lundi 16 mai 2016, de 9 h à 17 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 1800, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche d’épreuve sportive de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de NANTUA, la sous-préfète de BELLEY, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2016
Le Préfet,
pour le Préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-010 - Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive mulit-sport dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK 9 Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,
- 3 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-010 - Arrêté préfectoral n° 38-12 autorisant l'épreuve sportive mulit-sport dite RAID D'ORIENTATION O'BIVWAK 10 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-12-002
Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre
dite Endurance équestre
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-002 - Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre dite Endurance équestre 11 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre dite
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de l’association cheval en Chalaronne présentée par M. Gilles LACHAL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve «endurance équestre » le dimanche 15 mai 2016 de 7 h 30 à 17 h 30 ;
VU l’attestation d’assurance n° 1916047 T établie le 29 janvier 2016 par MAIF Assurances pour l’épreuve équestre du 10 avril 2016, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
VU les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;
VU les avis réputés favorables des maires de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, BANEINS, VALEINS, CHALEINS, SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, DOMPIERE SUR CHALARONNE ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-002 - Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre dite Endurance équestre 12 (()*
Article 1 : La manifestation sportive dénommée «endurance équestre » organisée par l’association cheval en Chalaronne est autorisée à se dérouler le dimanche 15 mai 2016 de 07 h 30 à 17 h 30, pour 100 compétiteurs, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1er septembre 2015 avec rectificatif applicable au 1er janvier 2016 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voie
Les signaleurs prévus par l’organisateur sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD7, RD17, RD66, RD75, RD75c, RD 75d et RD 100 ;
L’organisateur doit prévoir des panneaux de signalisation d’approche « course équestre » de part et d’autre des carrefours avec les RD concernées par l’épreuve sportive dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, BANEINS, VALEINS, CHALEINS, SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, DOMPIERE SUR CHALARONNE, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2016
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-002 - Arrêté préfectoral n° 57-16 autorisant l'épreuve équestre dite Endurance équestre 13 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-12-009
Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste
dite prix Pont de Vaux
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-009 - Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix Pont de Vaux 14 PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste dite
"Prix du PONT DE VAUX"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu la demande de BOURG Ain Cyclisme Organisation présentée par Monsieur Patrick VACLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le prix cycliste «prix de JAYAT » le dimanche 15 mai 2016 de 10 h 00 à 19 h 00 ;
Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004, établie le 1er janvier 2016 par VERSPIREN pour la compagnie SERENIS Assurance SA, pour l’épreuve prix cycliste «prix de PONT DE VAUX » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’avis réputé favorable des maires de PONT DE VAUX et SAINT BENIGNE ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-009 - Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix Pont de Vaux 15 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée prix cycliste «prix de PONT DE VAUX» organisée par BOURG Ain Cyclisme Organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 15 mai 2016 de 07 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route.
Les organisateurs s’assurent que les participants à l’épreuve sportive n’empruntent que par demi-chaussée les RD2 ET RD46, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.
Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » sont positionnés à 150 m de part et d’autre de chaque carrefour dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de PONT DE VAUX ET SAINT BENIGNE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2016
Le Préfet,
pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-12-009 - Arrêté préfectoral n° 77-16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix Pont de Vaux 16 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-11-003
Arrêté préfectoral n°15/16 autorisant l'épreuve cycliste dite
prix "Géant Casino" Arbent
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-003 - Arrêté préfectoral n°15/16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix "Géant Casino" Arbent 17 PRÉFET DE L'AIN
Sous-préfecture de Nantua
Arrêté n° 15 / 16
Arrêté autorisant l’épreuve cycliste dite
“ Prix Géant Casino - Arbent ”
Le Préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, A.331-3, A.331-4, A.331-24,A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;
Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifiés relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;
Vu la demande de l'Espoir Cycliste Arbent Marchon, présentée par M. Carmine PUGLIESE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Prix Géant Casino - Arbent » le samedi 4 juin 2016 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 2401044 souscrite le 1er janvier 2016 par l'Espoir Cycliste Arbent Marchon auprès de Verspieren, pour l'épreuve « Prix Géant Casino - Arbent », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant de police d’Oyonnax, la directrice de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire d’Arbent en date du 26 avril 2016 (annexé au présent arrêté) ;
36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 – sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-003 - Arrêté préfectoral n°15/16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix "Géant Casino" Arbent 18 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : la manifestation sportive dénommée « Prix Géant Casino - Arbent », organisée par l'Espoir Cycliste Arbent Marchon, est autorisée à se dérouler le 4 juin 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route à chaque intersection avec une route départementale et plus particulièrement à l’intersection entre la RD 85 et la RD 106d ;
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l’objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire d’Arbent, le commandant de police d’Oyonnax ; le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Fait à Nantua, le 11 mai 2016
Pour le Préfet
La sous-préfète,
Eléodie SCHES
Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua – 36 rue du collège – 01130 NANTUA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-003 - Arrêté préfectoral n°15/16 autorisant l'épreuve cycliste dite prix "Géant Casino" Arbent 19 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-10-004
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au
profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de
prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix,
Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la
commune d'Injoux Genessiat avec l'installation des
périmètres de production
- Autorisant la production, le traitement et la distribution
de l'eau pour l'alimentation humaine
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 20 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 21 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 22 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 23 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 24 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 25 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 26 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 27 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-10-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune d'Injoux Genessiat, de travaux de prélèvement et dérivation des sources de Craz, Chaix, Bauche et puits de Chaix situés sur le territoire de la commune d'Injoux Genessiat avec 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-11-002
décision fermeture de débits de tabacs dans l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-002 - décision fermeture de débits de tabacs dans l'Ain 29 DECISION DE FERMETURE DE DEBITS DE TABACS DANS L'AIN
Le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman
Vu l'article 568 du code général des impôts
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37-4 « impossibilité de reprendre un fonctionnement normal au terme d’une fermeture provisoire »
DECIDE
Article UN: la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent numéro 010 0488 M 13 sis 80, rue Alphonse Daudet - Veyziat - 01100 OYONNAX à compter du 08 mai 2016
Article DEUX : Le directeur régional des douanes du Léman est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Fait à Péronnas, le 11 mai 2016,
Pour le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects et par délégation,
l'Inspecteur Régional, chef de service,
Dominique REIGNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant la date de publication de la décision.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-11-002 - décision fermeture de débits de tabacs dans l'Ain 30 01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours
de l’Ain
01-2016-05-10-005
Arrêté de dissolution du Centre de Première Intervention
Non Intégré de Curciat-Dongalon
Dissolution du Centre de Première Intervention Non Intégré de Curciat-Dongalon à compter du
31 mai 2016
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2016-05-10-005 - Arrêté de dissolution du Centre de Première Intervention Non Intégré de Curciat-Dongalon 31 PRÉFET DE L'AIN N° 1148/2016
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
PP/SA
A R R E T E
portant dissolution du Centre de Première Intervention Non Intégré de CURCIAT-DONGALON
Le préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°869/2007 du 9 juillet 2007 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.) de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°1886/2008 du 28 novembre 2008 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de CURCIAT-DONGALON en date du 28 avril 2016 ;
CONSIDERANT qu'en application du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours, la commune de CURCIAT-DONGALON est défendue par le centre d'incendie et de secours de SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX ;
A R R E T E
Article 1 : La demande de dissolution présentée par le conseil municipal de la commune de CURCIAT- DONGALON est acceptée.
Article 2 : Le centre de première intervention non intégré de CURCIAT-DONGALON est dissous à compter du 31 mai 2016.
Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, madame le Maire de CURCIAT-DONGALON, monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 10 mai 2016
Le Préfet de l'Ain
Laurent TOUVET
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2016-05-10-005 - Arrêté de dissolution du Centre de Première Intervention Non Intégré de Curciat-Dongalon 32