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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+du+7 7)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
sept
Juillet,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mr
DÉLAHAVYE
Emmanuel,
Maire. Etaient
présents
: Mrs
DELAHAVYE
Emmanuel,
ROUSSEL
Jacques,
Mrs
GRISEL
Laurent,
PETIT
Sylvain,
DELATTRE
Guillaume,
TESTU
Jean-Marie,
PETIT
Jacques,
TORON
Eric,
HAUSSOULIER
Frédéric
Mmes
FRANCOIS
Christiane,
LOUCHART
Francine,
BLONDIN
Rose-Marie. Etaient
absents
:
M
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
excusé
;
M
MARCANT
Christian,
excusé
; Mme
POIRET
Fanny,
excusée ;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
qui
est visé
par
l’ensemble
du
conseil.
. PRIME
CONSTRUCTION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30/09/2010
décidant
de
verser
la
prime
à
la
construction
de
229
€
à
tout
propriétaire
d’une
construction
neuve
qui
servira
au
titre
de
sa
résidence
principale
ou
qu’il
louera
à un
tiers
au titre
de
sa résidence
principale.
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
prime
construction
de
M
et Mme
FRETE
Guy
qui
ont
obtenu
leur
certificat
de
conformité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
la prime
construction
de
229
€
à M
et Mme
FRETE
Guy
pour
leur
maison
Rue
du
Bois.
. ALLOCATION
TRANSPORT
SCOLAIRE
2016 :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
23
avril
2008,
le Conseil
Municipal
a
accepté
à l’unanimité
de
verser
une
allocation
transport
scolaire
de
76
€ aux
élèves
de
plus
de
16
ans
poursuivant
leurs
études
après
le bac
et aux jeunes
devant
payer
des
frais
de
transport
scolaire
car
ils ne
vont
ni
à Friville
ni à Abbeville.
Cette
aide
sera
versée
sur présentation
de
factures
ou
d’une
attestation
sur
l’honneur
et d’un
certificat
de
scolarité.
Monsieur
le Maire
présente
les
demandes
reçues :
-
Melles
HEBERT
Juliette,
FOURNIER
Juliette,
JOLY
Chloé,
JOLY
Margaux,
Mrs
TILLETTE
D’ACHEUX
Corentin,
DEROEUX
Alexandre,
GRISEL
Jean,
BOURGEOIS
Romain. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
le paiement
de
cette
allocation
scolaire
de
76
€ à ces jeunes.
. REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PAR
RESEAU
EDF
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’a pas
été actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
L’action
collective
des
syndicats
d’électricité,
tels
que
le Syndicat
d’électricité
auquel
la Commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
Il propose
au
Conseil
: -
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
;
-
que
le
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
;
-
que
la redevance
due
au titre de
2016
soit
fixée
au taux
maximum
soit
197
€;
.
SUBVENTION
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
MAIRIE
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
« Installer
des
sanitaires
adaptés
aux
PMR,
à
la
Mairie
»
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 205.07
€
HT
correspondant
au
devis
présente
par
l’entreprise
Ets
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric
de
1 205.07
€.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante
adopte
le projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIPL
et arrêté
le plan
de
financement
suivant :
-
Subvention
Etat
DSIPL
: 50
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
la
somme
de
602
€
selon
la
décision
arrêtée
par
le
Comité
Régional
de
programmation
et
le
montant
de
la
subvention
calculé
par
application
de
ce
taux
au
coût
estimatif HT
des
travaux)
-
Subvention
Etat
DETR
:
35
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
la
somme
de
427.77
€.
Sollicité
le 01/02/16.
Réponse
en
attente
-
Subvention
Conseil
Départemental
: 0
-
Subvention
Travaux
d’intérêt
Local
: 0
Part
revenant
au
maître
d’ouvrage
: (dont
Tva)
-
Fonds
propres
: 416.31
€
. SUBVENTION
PARLEMENT
AIRE
2016
ECLAIRAGE
PUBLIC
PLACE
DE
L’AVESNE : Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
la FDE
pour
les
Travaux
éclairage
public
Place
de
l’Avesne
: 56
431.33
€
TTC
Soit
PART
COMMUNALE
38
394.73
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
Montant
des
travaux
estimé
à
38
394.73
€
Subvention
Parlementaire
accepté
le 03/06/16 :
2 600.00
€
Part
communale
35
794.73
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
travaux
pour
un
montant
total
38
394.73
€ HT
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
. SUVENTIONS
MANEGIENS
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
arrête
comme
suit
le montant
des
subventions
allouées
à l’occasion
de
la fête
locale
2016
pour
l’installation
d’auto
skooter
et manége
:
-
400
€ à Mme
DECOBECQ
Karine
pour
les
autoskooters
-
304.90
€ pour
le manège
à
M
VANNOORENBERGHE
Vann
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
compte
6232
du
budget
2016.
QUESTIONS
DIVERSES
:
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
des
élèves
du
cycle
3
de
l’école
Notre
Dame
de
St Valéry
remerciant
la Commune
pour
la subvention
versée
aux
familles
des
enfants
concernés
par
le voyage
à la neige.
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M
Emmanuel
MAQUET,
Président
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
disant
qu’il prend
en compte
notre
demande
d’intégration
au
périmètre
du
Grand
Site
et que
ses
services
nous
recontacteront
pour
préparer
notre
argumentaire. . Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
les journées
du
patrimoine
sur
la Commune
auront
lieu
le dimanche
18
septembre
de
14
H
à
18
H
00,
il demande
à chacun
de
bien
vouloir
compléter
le planning
de
présence.
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la gendarmerie
nous
demandant
si l’on
souhaite
signer
la convention
« participation
citoyenne
».
Si
le Conseil
Municipal
y est
favorable,
il faut
réunir
les
habitants
pour
obtenir
leur
avis.
En
cas
d’avis
favorable,
une
convention
sera
signée
et 5 habitants
seront
nommés
référents.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la signature
de
la convention.
La
gendarmerie
sera
contactée
pour
confirmer
d’une
date
de
réunion
avec
les habitants.
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
centre
du
courrier
de
Friville
nous
avisant
que
la batterie
cidex
implantée
au N°
6 Rue
Tout
L’y
Branle
a été
vandalisée,
3 portes
de
boites
aux
lettres
ont
été
détruites
lors
de
l’enterrement
d’une
vie
de
garçon.
Si
de
tels
faits
se
renouvelaient,
la Poste
déposerait
une
plainte
en
gendarmerie.
. Monsieur
le Maire
évoque
que
Melle
Dufossé
Ophélie
recherche
un
logement
plus
grand
avec
une
cour.
Ils ont
un
préavis
de
3 mois
dans
le logement
communal.
Des
travaux
seront
probablement
à faire
dans
ce
logement.
. M
PETIT
Sylvain
signale
une
fuite
de
toit au
local
pompiers.
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
qu’il
a vu
avec
la Communauté
de
Communes
pour
réaliser
des
travaux
d’assainissement
pluvial
et de
voirie
Rue
Tout
l’y Branle
et Rue
Chouôût
Têtu.
Cela
sera
étudié
et chiffré.
. M
TORON
Eric
signale
un
trou
de
voirie
Rue
du
Puits.
. M
GRISEL
Laurent
signale
que
le clin
et la porte
de
la mairie
seront
à traiter.
Cela
sera
vu
en
septembre.
. M
DELATTRE
Guillaume
signale
qu’il
n’y
a pas
eu
d’éclairage
public
pour
la fête
locale.
Cela
sera
revu
pour
l’an
prochain.
Monsieur
le Maire
félicite
le comité
des
fêtes
et les
associations
pour
l’organisation
de
la fête
locale. . M
PETIT
Sylvain
signale
un
capot
de
lampe
de
rue
ouvert
Rue
Jeanne
Simon.
Il relèvera
le
N°
de
la lampe
pour
solliciter
la réparation.
. M
PETIT
Sylvain
demande
de
continuer
le nettoyage
des
voyettes.
. Mme
LOUCHART
Francine
signale
que
les
gendarmes
ont
remis
le permis
piéton
aux
élèves
de
l’école
de
Mons
Boubert.
. M
PETIT
Sylvain
signale
haie
à couper.
Un
mot
sera
distribué
dans
les boîtes
mais
on
ne
peut pas
obliger
les riverains
à couper
leur haie
avant
le 31
Juillet.
. Monsieur
le Maire
signale
que
les
2 autres
containers
enterrés
seront
installés
d’ici
la fin de
l’année. .
Mme
LOUCHART
signale
que
le ramassage
des
ordures
ménagères
sera
effectué
moins
souvent
que
celui
des
recyclables
surement
à compter
de
2017.
. Mme
FRANCOIS
Christiane
a assisté
à une
réunion
sur
les
centres
de
loisirs
et avise
l’assemblée
qu’à
la rentrée
les parents
seront
conviés
lors
de
la réunion
de
rentrée
scolaire,
à
découvrir
les
activités
qui
seront
organisées
aux
T AP
de
l’école
et à rencontrer
les
animateurs.