Arrêté - AT2026 382 Rglt Voie DES Sports

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Arrêté - AT2026 382 Rglt Voie DES Sports Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 382 Rglt Voie DES Sports)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité - Fraternité

Taverny TT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT 2026 - 382

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION, VOIE DES SPORTS À TAVERNY,

DU VENDREDI 5 JUIN 2026 À PARTIR DE 22H00 AU SAMEDI 6 JUIN 2026 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1% adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la Propreté urbaine et à l'insertion professionnelle,

Considérant la demande d'un arrêté de police de circulation, dans le cadre d'un évènement au Gymnase André-Messager, sis voie des Sports à Taverny ;

Considérant que la nature de l'événement envisagé impacte temporairement le stationnement et la circulation ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers :

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre le bon déroulement de l'évènement, il y a lieu de réglementer provisoirement

le stationnement et la circulation :

Du vendredi 8 juin 2026 à partir de 22h00 au samedi 6 juin 2026 18h00.

Publication te: O5/06/2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2:

Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation seront

donc interdits, de manière temporaire, sis voie des Sports à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours services de police, et services publics.

Article 4 :

Pendant la durée de l'événement, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini à l'article 2, le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants)

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et

les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7:

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire de police nationale et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 09 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https //www.telerecours.fr).

ait à Taverny, le 04 juin 2026

Par délégation du Maire,

8" Adhoint 4 Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maïre de la ville de Taverny - N°AT2026-382

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