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Arrêté - AT2026 480 Rglt Parking Gymnase Andre Messager Voie DES Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 480 Rglt Parking Gymnase Andre Messager Voie DES Sports)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville! | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny DT VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 480
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PARKING DU GYMNASE ANDRE MESSAGER, VOIE DES SPORTS À TAVERNY, DU LUNDI 20 JUILLET AU MERCREDI 28 OCTOBRE 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M.
Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces
publics, à la propreté urbaine et à l'insertion professionnelle,
Considérant que l’entreprise « FAYOLLE ET FILS » sise 30 rue de l'Égalité à Montmorency (95230), a demandé un arrêté de police de circulation le 10 juillet 2026, dans le cadre de la requalification du parking André Messager, sis voie des Sports à Taverny, avec pose d'une base-vie et stockage sur le parking du théâtre Madeleine Renaud à Taverny, du lundi 20 juillet au mercredi 28 octobre 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le
stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Publication le : 2€ /C2 112074
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux de requalification d'un parking par l’entreprise
« FAYOLLE ET FILS », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation :
Du lundi 20 juillet au mercredi 28 octobre 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, au droit du chantier, sur le parking André Messager, voie des Sports à Taverny
ainsi que sur des places de stationnement du théâtre Madeleine-Renaud à Taverny durant
toute la durée des travaux.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h,
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, l'accès piétons pour accéder au parc Pontalis se fera via la rue
du Chemin Vert de Boissy à Taverny.
Article 5:
La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation
nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le
bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.
Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation.
Article 6:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 :
Comme défini à l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 480
Page 2 sur 3 Article 9 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police
municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté dont ampliation à : la société FAYOLLE ET FILS, cars Lacroix, syndicat Tri-
Action, service communication, SDIS95, police nationale.
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Tayerny, le 15 juillet 2026
Par délégation du Maire,
HEA
$te LAMARCA
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 480
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