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Compte-Rendu - 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 juin 2020 à 20h |
Salle des Fêtes - rue de la Poste
Ordre du jour
- Augmentation du nombre d’heures de travail Agent Technique
- Avancement de grade Adjoint Technique Principal
- Annulation des réservations des locations suite COVID-19
- Demande d’exonération de location commerciale suite COVID-19
- Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs - Désignation des membres de la commission intercommunale des Impôts Directs - Désignation des régisseurs suppléants
- Désignation des représentants « Cellule Base PLUïi »
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Vote des indemnités du Maire et des Adjoints
- Vote des taux des 4 taxes
- Vote des tarifs 2021
- Questions diverses
L'an deux mil vingt et le 25 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le
20 juin 2020, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes rue de la Poste,
salle permettant la distanciation physique et les précautions sanitaires qui s'imposent en période de crise
sanitaire, sous la présidence de Mr MOREAUX Mathieu, Maire.
PRESENTS : Mr MOREAUX Mathieu, Mme SOULAS Corinne, M. CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte,
M. DUBUS Anthony, M. BAILLARGEAT Arnaud, M. BARRITAUD Elise, Mme BIMBAUD Isabelle, Mme BIZET
Marianne, Mme KENNELL Laura, M. ROSTAN Amaury, M. TOUZEAU Manuel, Mme GARCIA Martine, Mr
BEUZEBOC Vincent.
ABSENT EXCUSE : M. CLIDIERE Charly.
Personnes qui assistaient à la réunion : M. JOLIVET Jean, M. CAPTON Michel.
1 Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.
La séance est ouverte à 20 h 05 sous la présidence de Mr MOREAUX Mathieu, Maire.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal des réunions du 25 maï 2020, à l'unanimité sans
observation,
M MOREAUX fait un état récapitulatif des différents évènements et actions qu'il a eus depuis la
dernière réunion.
DÉCIDE l'augmentation du Temps de Travail de 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe actuellement sur une base de temps de Travail de 27h 30 et porte son Temps de travail à un
Temps Complet, Base 35 h/semaine.
DECIDE la création, à compter du 1° juillet 2020 d'1 poste Adjoint technique territorial principal de
2ème classe à temps complet, par avancement
DECIDE suite à l'annulation de différentes locations suite au confinement et concernant des locations de gites,
chalets et salle des fêtes pour un total de 1 263.82 €. - DECIDE de sursoir à la demande d'exonération de location commerciale suite Covid-19 formulée par
Mme DENIS Brigitte et de revoir cette demande à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
7- Nomme 12 commissaires titulaires (3 hommes et 3 femmes x2}), ainsi que 12 suppléants (3 hommes et 3
femmes x2) pour la Commission Communale des Impôts Directs
Commissaires Titulaires (3 Hommes et 3 Femmes) Commissaires Suppléants (3 Hommes et 3 Femmes)
Evelyne Alasseur Chavignac 36310 CHAILLAC Myriame DUBUS La Villefranche 36310 CHAILLAC
Martine Marchadier Rue Champ des Granges
Chaillac Geneviève DUBOIS La Ménardière 36310 CHAILLAC
Martine Lhortolary Les sables 36310 CHAILLAC Mireille BERNERON Les Vallées 36310 CHAILLAC
Jean-Pierre Capton Rue de la Gare 36310 CHAILLAC J-Jacques AUJOUX Les Sablons 36310 CHAILLAC
Robert Barritaud Rue LP Fargue 36310 CHAILLAC Robert BOIDEAU Rue de la Poste 36310 CHAILLAC
Jean JOLIVET Rue du Dr Audoucet 36310 CHAILLAC Claude GUIGNARD La Frisssonnette 36310 CHAILLAC
Cécile Desmaison Les Pérelles 36310 CHAILLAC Claudie LAMBERT Seillant 36310 CHAILLAC
Christine DA SILVA Loissière 36310 CHAILLAC Martine MAYAUD Seillant 36310 CHAILLAC
Brigitte PONCEAU Rue de l’Anglin 36310 CHAILLAC Nathalie CALARD Rue LPFargu'e 36310 CHAILLAC
Claude Prince Rue de la Rembergeronnerie 36310
CHAILLAC J-François JEZEQUEL Rue de l’Anglin 36310 CHAILLAC
Daniel LUGUET Rue du champ des granges 36310
CHAILLAC Pierre GATEL Rue champ des Granges 36310 CHAILLAC
Roger COSTE rue de la Poste 36310 CHAILLAC VILLAIN J-Louis La Buissonnière 36310 CHAILLAC
e M. TOUZEAU quitte l'assemblée à 21 h 30.
8- Désigne pour la création d’une commission intercommunale des impôts directs à la Communauté de
Communes Marche Occitane Val d’Anglin :
1 titulaire domicilié sur la commune M Jean JOLIVET Rue du Dr Audoucet 36310 CHAILLAC 1 suppléant domicilié sur la commune M Daniel LUGUET Rue du Champ des Granges 36310 CHAILLAC 1 titulaire domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI :M André BOURRY 28 Avenue Liberté 36370 LIGNAC 1 suppléant domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI : Mme Astrid MOREAUX 4 place du Champ de Foire 36170 SAINT BENOIT DU SAULT
9- ADOPTE le règlement intérieur figurant en annexe de la présente délibération
10- décide à l’unanimité et avec effet au 23 MAI 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et des fonctions d’adjoints au Maire,
- Maire : 51.6 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : Indice brut 1027
- Adjoints : 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : Indice brut 1027
- dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriale.
11- DECIDE de reconduire les taux des taxes locales Taxe foncière {propriété bâtie) : 16,00 %. Taxe
foncière (propriété non bâtie) : 31,50 %
12- TARIFS 2021
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les différents tarifs à appliquer à compter du 1° janvier 2021. TARIFS
DESIGNATION €
2021
CAMPING
Redevance par personne 2.80
Emplacement toile de tente 3.30
Emplacement caravane 4.00
Branchement électrique (mai à octobre inclus) 2.80
Branchement électrique (novembre à avril inclus) 4.00
Garage mort 2.80
CHALETS
Saison : du 15 juin au 15 septembre
A la nuitée & sans le linge (pas de réservation à la nuitée juillet et
août) 85.00
Option Linge en supplément
Lit double 12.00
Lit simple 10.00
Serviette bain /pers 5.00
A la semaine 387.00
Hors saison : du 16 septembre au 14 juin
A la nuitée 51.00
À la semaine 250.00
PECHE
Carte à la journée 7.00
Carte à la semaine (7 j) pour campeurs 40.00
Carte à l’année 87.00
Carte à l'année (adhérent Dandinette) 63.00
MACHINE À LAVER (Camping)
Jeton 3.00
CHAMBRES D'HOTES
Nuitée pour une personne 41.00
Nuitée pour deux personnes 48.00
Petit déjeuner 8.00
GITE D'ETAPE
Le lit (à la nuitée) 23.00
APPARTEMENT
1 à 4 personnes (nuitée) 88.00
5 à 7 personnes (nuitée) 106.00
SALLE D'ANIMATION (La Touche)
Salle seule 460.00
Salle (si réservation gîte étape ou séjour!) 350.00
Habitants commune 350.00 SALLE DES FÊTES (Rue des 4 Chemins)
Associations locales — Gratuité 1 fois par an 260.00
Habitants hors commune 450.00
Habitants commune 340.00
GITE DE SEILLANT
Le lit (la nuitée) 26.00
Salle de conférence : 1/2 journée 50.00
journée 98.00
Abri randonneurs 57.00
CIMETIERE COMMUNAL
Concession pour 30 ans (au mètre carré) 60.00
COLUMBARIUM
Concession de 15 ans (4 urnes) 135.00
Concession de 30 ans (4 urnes) 330.00
Dispersion des cendres (seule) 44.00
Dispersion des cendres (avec dépôt d'une ue) Gratuit
BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
Droit d'entrée à l'année CIVILE (par famille) 6.00
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 1h30.
La secrétaire de séance, Le M
Matnieu MOKEAU "1 l'as
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