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Déliberation - 2023 93 Modification demploi permanent dadjoint technique a temps non complet
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 93 Modification demploi permanent dadjoint technique a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 août 2023
Objet de la délibération Modification d’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_93
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le sept août à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
premier août deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, M. Damien SCANDOLA,
Mme Nicole OUDINOT, M. Christian CRISCI, Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_93-DE
Reçu le 08/08/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la délibération 2021_93 du conseil municipal du 30 Août 2021 créant un emploi permanent d’adjoint technique à 7.50 heures hebdomadaires,
Considérant que ce poste nécessite une augmentation d’heures de travail pour répondre aux besoins du Service Technique pour l'entretien des espaces verts de Saint Martin De Peille. Considérant qu’il est de la bonne gestion de l’argent public de limiter le nombre d’heures supplémentaires,
Il convient de modifier le temps de travail de cet emploi permanent d’adjoint technique à temps non- complet à raison de 7.62 heures hebdomadaires.
Le Maire propose à l’assemblée,
La modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet à raison de 7.50 heures par semaine, à 7.62 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pouvoir ces postes par voie statutaire, les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions suivantes : Entretien des espaces des verts le samedi sur Saint Martin de Peille.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Les agents pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’augmenter le temps de travail créé par la délibération 2021_93 du 30 Août 2021, en le passant de 7.50 heures à 7.62 heures hebdomadaires.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_93-DE
Reçu le 08/08/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_93-DE
Reçu le 08/08/2023