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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 101 Modification dun emploi dadjoint technique de 25h a 28h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_101 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Modification d’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (de 20 heures à 25 heures par semaine).
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019, Vu la délibération 2021-96 du conseil municipal du Lundi 30 Août 2021 créant un emploi permanent d’adjoint technique à 25 heures hebdomadaires annualisées,
Considérant que ce poste nécessite une augmentation d’heures de travail pour répondre aux besoins du Pôles Affaires scolaires et du Pôle entretien dont les tâches ont été accrues depuis la COVID-19, Considérant qu’il est de la bonne gestion de l’argent public de limiter le nombre d’heures supplémentaires,
Il convient de modifier le temps de travail de cet emploi permanent d’adjoint technique à temps non- complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisées,
Le Maire propose à l’assemblée,
La modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet à raison de 25 heures par semaine, à 28 heures hebdomadaires annualisées.
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_101-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
En cas d’impossibilité de pouvoir ces postes par voie statutaire, les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions suivantes : ménage et entretien des locaux communaux, garderie, aide à la préparation des repas, aide au service en cantine, commande de produits d’entretien, accompagnement lors de sorties scolaires, application des règles d’hygiènes et de sécurité ainsi que des droits et obligations des fonctionnaires.
L’agent devra détenir un CAP ou un BEP petite enfance ou justifier d’une expérience de 2 années. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Les agents pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’augmenter le temps de travail créé par la délibération 2021-96 du 30 Août 2021, en le passant de 25 heures à 28 heures hebdomadaires annualisées.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_101-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022