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Déliberation - CM 270923 deb 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 47)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
VILLE POPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols 47
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents :
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2Vd8408860087092%dmnif0080t
A
6bER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfegeleace4i1
OLMAENRECHIrRTÉÉENIOSEZ E)/AUHamed
BINAKDARE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour:
39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
QUARTIER
DES
GRESILLONS
: Approbation
d'une
convention
de
répartition
des
surcoûts
de
dépollution
des
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°165,
280
et
175
sises
16-18
rue
François
Kovac
et 17
rue
Renée
Gallot
établie
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
d'HLM
Boucle
de
la
Seine
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
n°23
910
LSO
02684
00
W
réalisé
par
la
société
Apave
Exploitation
France
en
date
du
09
mai
2023,
ayant
révélé
que
les
terres
à
excaver
présentaient
une
pollution
empêchant
leur
envoi
intégral
en
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
approuvant
la
cession
à
la
Coopérative
Foncière
Francilienne
des
parcelles
sises
à
Gennevilliers
16-18
rue
François
Kovac
et
17
rue
Renée
Gallot
cadastrées
section
AQ
n°165,
280
et
175
d'une
superficie
cadastrale
totale
d'environ
604
m°,
Considérant
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Gennevilliers,
la
Coopérative
Foncière
Francilienne
et
la
SCIC
d'HLM
Boucle
de
la
Seine
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de
construction
sur
le
périmètre
ci-dessus
mentionné
dans
le cadre
du
dispositif
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS),
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
SCIC
d'HLM
Boucle
de
la
Seine
pour
la
répartition
de
la prise
en
charge
des
surcoûts
de
dépollution, DELIBERE
Article
1:
Approuve
la
convention
de
répartition
des
surcoûts
de
dépollution
des
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°165,
280
et
175
sises
à
Gennevilliers
16-18
rue
François
Kovac
et
17
rue
Renée
Gallot,
d'une
superficie
cadastrale
totale
d'environ
604
m2,
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
la
SCIC
d'HLM
Boucle
de
la
Seine. Article
2
: Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
en
annexe
relative
à
la répartition
financière
de
la prise
en
charge
des
surcoûts
de
dépollution.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Cüilici
23
Affiché
le c6
/_iof.22
Exécutoire
le
G&
(oi
22
VAE
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023