Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 270923 deb 49 ANNEXE
Déliberation - CM 270923 deb 48
Déliberation - CM 270923 deb 55
Déliberation - CM 270923 deb 50
Déliberation - CM 270923 deb 58
Déliberation - CM 270923 deb 47
Déliberation - CM 270923 deb 52
Déliberation - CM 270923 deb 7
Déliberation - CM 270923 deb 53
Déliberation - CM 270923 deb 56
Déliberation - CM 270923 deb 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 49)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers we
VILLE
POPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols 49
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2MdR4f886
08092
dmnt00A80
7 6GBR
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MASOARÉfegtetece4iOLRREN
etre
m4
/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Quartier
des
Grésillons
: Cession
par
la Ville
à la Coopérative
Foncière
Francilienne
d'un
terrain
sis
à
Gennevilliers
16-18
rue
François
Kovac
et
17
rue
Renée
Gallot,
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
165,
280
et 175
d'une
superficie
cadastrale
de
604
m°
environ.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005,
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
l'approbation
de
la
modification
n°18
sur
le
secteur
portuaire,
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
la
politique
communale
de
logement
pour
tous,
dont
l'un
des
volets
vise
à
permettre
aux
personnes
à
revenus
moyens
d'accéder
à
la
propriété
par
le soutien
à
des
opérations
de
construction
à
prix
maitrisé, Considérant
que
la
Coopérative
HLM
Boucle
de
la
Seine,
l'un
des
partenaires
privilégiés
de
la Ville
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
politique,
va
réaliser
une
opération
de
construction
dite
«
Kovac
Nord
»
d'un
ensemble
immobilier
comprenant
726
m?
de
surface
de
plancher,
totalisant
11
logements
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
en
partenariat
avec
la Coopérative
Foncière
Francilienne,
Considérant
que
ladite
opération
nécessite
l'acquisition
auprès
de
la
Ville
de
Gennevilliers
des
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
165,
280
et
175
d'une
superficie
cadastrale
de
604
m?
environ,
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
92036
21
E0021
délivré
par
la
Ville
de
Gennevilliers
en
date
du
4
novembre
2021,
Vu
l'accord
intervenu
entre
la
Coopérative
Foncière
Francilienne
et
la Ville
de
Gennevilliers
pour
la
cession
de
ces
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
165,
280
et
175
situées
16-18
rue
François
Kovac
et
17
rue Renée
Gallot
à
Gennevilliers,
d'une
superficie
cadastrale
de
604
m?
environ,
au
montant
de
363.000,00
€
HT
(trois
cent
soixante-trois
mille
euros
HT)
en
valeur
libre
de
toute
occupation,
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
26
juin
2023,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
cession
à
la
Coopérative
Foncière
Francilienne
des
parcelles
cadastrées
section
AQ
n°
165,
280
et
175
situées
16-18
rue
François
Kovac
et
17
rue
Renée
Gallot
à
Gennevilliers,
d'une
superficie
cadastrale
de
604
m?
environ,
au
prix
de
363.000,00
€
HT
(trois
cent
soixante-trois
mille
euros
hors
taxes)
en
valeur
libre
de
toute
occupation.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: La
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
2024.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
lkoùUlic(22 Affiché
le Gliolz2
Exécutoire
le ©
[1022
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023