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Déliberation - CM 270923 deb 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 55)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
LAUDAGE
UNE
WA GiLLE POPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols 55
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS 2484886 67084092 dust000888#77BER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfegeteace4i
OLGAENRetrReréfenios m4
E7)/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Quartier
des
Grésillons
: Mandatement
de
la société
Agence
du
Pavillon
en
vue
de
la
cession
d'un
bien
sis à Gennevilliers
2bis
rue
Dupressoir,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
23,
d'une
superficie
cadastrale
de
208
m°
environ.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2241-1
et
suivants,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005,
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
l'approbation
de
la
modification
n°18
sur
le
secteur
portuaire,
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
est
propriétaire
d'un
bien
situé
à
Gennevilliers
2
bis
rue
Dupressoir,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°23,
Considérant
la
délibération
en
date
du
27
septembre
2023
portant
désaffectation
et
déclassement
du
bien
sis
à Gennevilliers
— 2bis
rue
Dupressoir,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
23,
d'une
superficie
cadastrale
de
208
m?
environ,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Gennevilliers
de
céder
ce
bien,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
la
société
«
Agence
du
Pavillon
Transactions
Immobilières
»
en
vue
d'accompagner
la Ville
de
Gennevilliers
dans
sa
recherche
d'acquéreurs,
Considérant
la
nécessité
de
signer
au
profit
de
la société
« Agence
du
Pavillon
Transactions
Immobilières
»
un
mandat
exclusif
de
vente
d'une
durée
de
6
mois
pour
le
bien
sis
à
Gennevilliers
2bis
rue
Dupressoir,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°23
d'une
superficie
cadastrale
d'environ
208
m?, DELIBERE
Article
1
: Approuve
le
mandat
exclusif
de
vente
d'une
durée
de
6
mois
au
profit
de
la
société
«
Agence
du
Pavillon
Transactions
Immobilières
»,
en
vue
de
la
cession
du
bien
sis
à
Gennevilliers
—
2
bis
rue
Dupressoir,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
23
d'une
superficie
cadastrale
de
208
m?
environ.
Article
2
: Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
mandat
exclusif
de
vente
ci-annexé
ainsi
que
tout
éventuel
avenant.
Atticle
3
: Dit
que
la Ville
prendra
à
sa
charge
les
honoraires
de
vente
d'un
montant
forfaitaire
de
10.000,00
€ TTC
(dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le CU
l1ci22
Affiché
le ©&
| Loi
23
Exécutoire
le
GS
[©
{22
{—
:
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023