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Déliberation - DEL2022.31 acquisition cureuse fosses services techniques
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.31 acquisition cureuse fosses services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et Le 14 du mois d'avril à 18 heures 30, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 15 (5 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Alexandre TRONCHE, Emmanuelle DUPUY, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD ; MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Christophe CARON) Stéphanie CISCARD ( pouvoir Murielle GENTE) Nicolas TARDIF ( pouvoir Emmanuelle DUPUY) Isabelle SEGUY( pouvoir Stéphane LARCIER) Stéphane FARGE ( pouvoir Ivan RICORDEL )
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 8 avril 2022
[DELIBERATION N° 2022.31 Acquisition d'une cureuse de fossés services techniques
Pierre Maché, adjoint au maire rappelle qu'un projet d'acquisition de matériel technique a été engagé en 2021. Cette perspective d'équipement technique a fait l'objet d'une inscription au contrat de solidarité communale 2021.2023.
IL'indique que la dépense prévisionnelle a été inscrite au budget de l'année 2021 et reconduite dans Les restes à réaliser au budget 2022.
L'achat d'une cureuse de fossé a été validée à la société Défi Mat pour un montant de 7200.00 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite l'aide du Département telle qu'inscrite au contrat de solidarité départementale soit une aide de 40 % sur un montant de 7200.00 € HT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON
Suffrages exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
2 3 JUIN 2022
CONTRÔLE.
DE LÉGALITÉ