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Déliberation - DEL 26 78
Déliberation - DEL 26 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 61)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 13/04/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M, MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI- M, HANACHI- M. COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA
Pouvoirs : Mme BERTHOLLAZ à M. MERSALI / Mme NIETO à M. FARRUGIA
Absents :
Secrétaire de séance : M. Joris COPPENS
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
N° Acte : 7.1.1
Délibération n°26-61
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée Municipale que, conformément à l'article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget primitif doit être précédé
d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires sur les bases d'un rapport, dans un délai de deux mois précédent l'examen des propositions budgétaires par l'assemblée délibérante,
Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations
budgétaires pour l'exercice 2026 et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers membres de l'Assemblée Municipale qui ont demandé à intervenir.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitres 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane / DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / FARRUGIA Philip représentant : NIETO Béatrice)
PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2026 sur les bases du rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/04/2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le cteur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
1.COPPENS M. HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - mans vitro les 13.fr Page2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vital les Vivre enseml
RAPPORT PREALABLE AU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
DE L'ANNEE 2026
Le débat d'orientation budgétaire est une étape obligatoire et préalable au vote du budget primitif
prévue à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales pour les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire permet d'informer les conseillers municipaux et de discuter des.
conditions d'élaboration du budget primitif ainsi que des perspectives sur les années futures. Il
s'appuie sur la présentation du contexte économique et institutionnel et de la situation financière de
la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions structurelles et
conjoncturelles qui influent sur sa capacité financière.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le rapport d'orientation budgétaire dok être transmis au représentant de l'Etat et au Président de l'EPCI dont la commune est membre.
INTRODUCTION
Le projet de budget primitif 2026 sera soumis au vote du conseil municipal le 30 avril 2026. Le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu sur la base du présent rapport de présentation qui participe
directement à l'élaboration du budget et qui traduit les orientations politiques de la majorté municipale.
Les orientations présentées dans ce rapport tiennent compte des éléments connus ou anticipés par les services au moment de sa rédaction. Celles-ci s'appuient donc sur des hypothèses de travail
susceptibles d'évoluer, compte tenu du contexte local, national et international, avant comme après
le vote de notre budget primitif fin avril 2026.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 WWW VITROLLES 3.FR ble des matières
INTRODUCTION. 1
PARTIE 1 : Le contexte économique, géopolitique et institutionnel structurant la
construction du budget 2026 3
Un environnement économique marqué par une croissance fragile et des tensions géopoltiques acerues
3
1. Une dynamique mondiale marquée par les à-coups de la politique douanière américaine et le blocage
du détroit d'Ormuz 3 2. Une reprise timide de la croissance européenne
3. Perspectives macroéconomiques françaises : reprise modérée, inflation contenue mais vulnérabilité
énergétique persistante a
8. Conséquences pour les collectivités locales. _ 4
1. Pressions sur les dépenses locales liées aux prix de l'énergie _ 4
2.Incertitudes institutionnelles nationales : une lol de finances 2026 adoptée tardivement a
3. Renouvellement politique local 6
7
7
7
PARTIE 2 : Situation financière de la ville - Analyse rétrospective
A. La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement.
2. Les recettes de fonctionnement 9
B. La section d'investissement, Lu
1. Les dépenses d'investissement _ _ = au
2. Les recettes d'investissement __ _ : 12
3. Bilan de la section d'investissement. : ... 13
C: Résultats de clôture provisoire _ 13
D. Tableau des grands équilibres. Es 14
PARTIE 3 : Les orientations budgétaires de la ville pour 2026 15
A Evolution de la section de fonctionnement 15
1. Les dépenses de fonctionnement. 15
2. Les recettes de fonctionnement 17
8. Evolution de la section d'investissement 18
1. Les dépenses d'investissement 18
2. Les recettes d'investissement 19
<: Evolution de l'encours de dette 20
CONCLUSION
Annexe 1 : Données détaillées sur les dépenses de personnel,
Annexe 2 : Données sur la gestion de la dette du budget principal
Annexe 3 : Le budget annexe des cimetières.
2/28 PARTIE 1 : Le contexte économique, géopolitique et institutionnel
structurant la construction du budget 2026
Le débat surl'élaboration du budget 2026 doit se placeràl'aune de la situation économique générale, une nouvelle fois marquée par une profonde instabilité.
A. Un environnement économique marqué par une croissance fragile et des tensions
géopolitiques accrues
1.Une dynamique mondiale marquée par les à-coups de la politique douanière
am ét Z
L'année 2026 s'inscrit dans un cycle mondial caractérisé par une croissance modérée mais instable.
La Banque de France anticipe une progression du PIB français autour de +0,2 % à +0,3 % au premier
trimestre 2026, prolongeant la tendance observée fin 2025 et confirmant un mouvement de redressement progressif, mais encore fragile. Cette reprise demeure cependant fortement
conditionnée à un environnement géopolitique et énergétique dégradé.
En effet, les tensions se sont considérablement renforcées au Moyen-Orient, où là guerre en Iran provoque un choc majeur sur les marchés pétroliers internationaux. L'IFPEN observe une flambée du
prix du Brent, qui a dépassé ponctuellement 120 $/bari, alimentée par l'intensification des combats,
les attaques contre les infrastructures pétrolières, ainsi que le blocage quasitotaldu détroit d'Ormuz, par lequeltransitent près de 15 millions de barils/jour. Plus de 250 millions de barils ont ainsi été
retirés du marché mondial, provoquant un niveau de tension inédit sur l'approvisionnement énergétique global.
Cette situation crée une incertitude forte surles marchés, qui réévaluent désormais les prix anticipés du Brent entre 65 et 90 $/baril, avec des scénarios extrêmes allant jusqu'à 178 $/baril en cas de
prolongation du confit surplusieurs mois. Untelcontexte renforce les risques inflationnistes, fragilise les économies dépendantes des importations énergétiques et accentue la volatilité des matières
premières, dont les collectivités locales subissent directement les effets sur les marchés publics, les. fluides et les coûts logistiques.
Enfin, le Centre d'Études Prospectives et d'informations Internationales (CEPII) qualifie 2026 de l'un des environnements géopolitiques les plus dangereux depuis plusieurs décennies. L'économie mondiale fait face à un cumul de crises, avec une intensification des tensions commerciales, un durcissement des politiques tarifaires américaines, et une recomposition accélérée des rapports de force stratégiques entre la Chine et les États-Unis.
Au niveau européen, la situation économique demeure marquée par une croissance modérée mais
fragile.
La Commission européenne a révisé à la baisse ses prévisions pour 2026, anticipant une croissance
de la zone euro de 1,2%, contre 1,4% précédemment, en raison des tensions commerciales internationales et du climat géopolitique globalement dégradé, L'année 2025 avait pourtant bénéficié
d'un rebond supérieur aux attentes, porté par des exportations en hausse anticipant les relèvements
tarifaires américains, mais cet effet s'atténue et le ralentissement attendu en 2026 traduit un environnement international beaucoup plus incertain.
L'Union européenne reste confrontée à une inflation qui revient progressivement vers l'objectif de la
BCE, autour de 1,9 % en 2026, mais les prix de l'énergie continuent de jouer un rôle déstabilisant,
en lien direct avec les « rounds » géopolitique successifs observés depuis 2024 — notamment la guerre en Iran et la perturbation persistante des routes d'approvisionnement, qui affectent mécaniquement les anticipations inflationnistes européennes.
Dans ce contexte, la Commission souligne que les incertitudes commerciales, les droits de douane américains et la volatilité énergétique pourraient peser davantage que prévu sur la croissance des
États membres, limitant la capacité d'accélération économique en 2026. Les analyses disponibles insistent également sur une politique budgétaire globalement contrainte en Europe, en raison de
3728 niveaux de dette élevés, particulièrement en France et en Italie, tandis que l'Allemagne dispose de marges accrues pour soutenir sa propre croissance en sortie de stagnation.
Ainsi, l'Union européenne aborde 2026 comme une année de transition : l'activité continue de progresser malgré un environnement « hostile», selon les termes mêmes de la Commission, mais & continentreste exposé au cumul des crises géopoltiques (guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, tensions commerciales États-Unis/Chine, instabilité tarifaire) et à leurs répercussions directes sur là demande, la compétitivité et les conditions monétaires.
Les collectivités locales doivent intégrer cette réalité, car la moindre croissance européenne limite mécaniquementles marges de manœuvre budgétaires nationales et les capacités d'accompagnement financier de l'État.
Les prévisions nationales établies par l'Insee et le Trésor confirment une croissance française de l'ordre de 1% en 2026, portée principalement par la demande intérieure et la consolidation progressive de l'investissement privé. Cette amélioration repose toutefois sur des hypothèses sensibles à la conjoncture géopolitique, en particulier aux variations des coûts énergétiques, susceptibles d'affecter la production industrielle, les coûts de transport, ainsi que le pouvoir d'achat des ménages.
L'inflstion se stabiliserait autour de 1,3% en 2026, mais cette amélioration reste fragile tant que perdure la tension surles marchés énergétiques mondiaux. La structure actuelle des prix demeure très dépendante des fluctuations du pétrole, dont l'évolution future reste incertaine tant que la circulation dans le détroit d'Ormuzn'est pas pleinement rétablie et que les infrastructures pétrolières iraniennes sont menacées.
Sur le plan des finances publiques nationales, le déficit de l'État devrait s'établir à 4,7% du PIB en 2026, confirmant un effort vers la consolidation budgétaire mal laissant subsister des marges de manœuvre limitées pour la sphère publique, et particulièrement pour les collectivités locales.
B. Conséquences pour les collectivités locales
Les collectivités subissent fortement l'évolution erratique des prix du gaz, de l'électricité et des carburants, aggravée par la situation géopolitique.
Fort heureusement, la flambée du pétrole, chiffrée par l'IFPEN à plus de 14% de hausse hebdomadaire surcertaines périodes en 2026, ne se répercute pas sur les contrats d'énergie de la Ville de Vitrolles (gaz et électricité). En effet, elle se fournit auprès du SMED qui lui garantie des tarifs fixes sur les deux prochaines années (2026 et 2027).
En revanche, elle a un Impact indirect
+ _les marchés de travaux (bitume, matériaux dérivés du pétrole),
+ _ la gestion du parc automobile (carburant),
+ et toutes les prestations indexées sur les matières premières.
Cette situation rend la prévision budgétaire 2026 particulièrement complexe, les collectivités devant anticiper des dépenses potentiellement supérieures aux prévisions initiales malgré la baisse tendancielle de l'inflation générale.
incertitudes institutionnelles nationales : une loi de finances 2026 adoptée tardivement
Le cadre netional est lui-même marqué par une incertitude institutiomelle forte, lée à l'adoption tardive de le loi de finances pour 2026. La Loide finances 2026 poursuit latrajectoire de consolidation budgétaire engagée depuis 2023, avec une réduction graduelle du déficit à -5 % du PIB et une dette stabilisée à un niveau élevé (118,2 %), Cette trajectoire se traduit par une pression durable sur la dépense publique, y compris locale.
4128 Le texte n'a été définitivement adopté que le 19 février 2026. Ce calendrier exceptionnelement
perturbé retarde par ailleurs la publication des paramètres budgétaires essentiels pour les communes (dotations, compensations fiscales, FCTVA, fonds de soutien), compliquant la construction des
budgets primitifs locaux. A l'heure où est écrit ce rapport, la Ville de Vitrolles n'a pas eu la notification officielle de ses principaux états fiscaux, Les éléments intégrés au projet de budget se fondent donc
sur les principales mesures contenues dans la Loi de Finances et développées ci-après.
Au total, l'effort demandé aux collectivités locales est évalué par le Gouvernement à 2 Md€. Un
chiffrage que conteste l'association des maires de France qui l'évalue à 5 MdC en intégrant
notamment l'augmentation du taux de cotisation de la CNRACL.
Cet effort passe par la création d'un nouveau Dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales (DILICO 2) qui ne touchera que les EPCI, les
départements et les régions uniquement. Les communes sont exonérées de prélèvement cette
année.
Mais il s'appuie également sur un ensembie de mesures qui impacteront fortement Vitrolles :
+ Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et renforcement de la
péréquation. La DGF est composée d'une Dotation Forfaitaire ainsi que de la dotation de
solidarité urbaine (DSU), destinée à soutenirles communes urbaines confrontées à des charges
socio-économiques élevées. Vitrolles ne touche que la DSU (1,88 ME e, 2025). Pour 2026,
l'évolution de cette dotation s'inscrit dans un contexte national marqué par une progression
de l'enveloppe globale de la DSU, un mécanisme de répartition fondé sur un classement relatf
des communes bénéficiaires (Vitrolles est 3342 sur 871) et des critères prenant en compte
notamment le potentiel financier, les revenus des habitants, la part de logements sociaux et
la présence de quartiers prioritaires. Dans ce cadre, là commune de Vitrolles, caractérisée par
une part significative de population résidant en quartiers prioritaires et un profil socio
économique intermédiaire, devrait continuer à bénéficier de cette dotation. Toutefois, compte
tenu du caractère relatif et évolutif du dispositif (dépendant de la situation des autres
communes éligibles), i n'est pas possible à ce stade de déterminer précisément le montant
attribué pour 2026. Au regard de ces éléments, ILest retenu, à titre prudentiel, une hypothèse
d'évolution comprise entre : +0 % et +3 %, soit une estimation de DSU 2026 comprise entre
1,88 ME et 1,94 M. Cette estimation sera ajustée lors de la notification officielle de la dotation.
+ Poursuite de l'augmentation du taux de cotisation de la Caisse nationale des retraites
des agents des collectivités locales (CNRACL). I! est important de préciser que le décret
n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des
agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales continuera
de s'appliquer en 2026. Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur (de
34,65 % à 37,65 %), après celle intervenue en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027
puis 2028. Entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028, le taux aura donc augmenté de
12 points, passant de 31,65 % à 43,65 %. Cette mesure représente un impact majeur sur ke
budget de la commune.
+ Diminution de la compensation de l'abattement de 50% sur les valeurs locatives des
établissements industriels. La loi de finances pour 2021, à l'issue de la crise sanitaire, avait
réduit de 50 % les valeurs locatives de taxe foncière surles propriétés bâties et de cotisation
foncière des entreprises pour les établissements industriels. Une compensation intégrale des
pertes fiscales des collectivités locales concernées avait alors été instaurée, financée par un
prélèvement sur les recettes de l'État (PSR). Au titre de la loi de finances pour 2026, la
compensation versée aux collectivités concemées parl'Etat seraréduite de 19,3 % et la baisse
supportée par chaque commune et EPCI ne pourra pas excéder 2 % des recettes réelles de
fonctionnement de l'exercice n-2. L'impact estimé pourla Ville de Vitrolles est de l'ordre de
800 KE en 2026, ce qui constitue un enjeu réel.
5/28 3. Renouvellement politique local
L'année 2026 est également une année de renouvellement municipal.
Dans un contexte volatil, les prévisions budgétaires pour la ville de Vitrolles restent donc à, ce stade, relativement hypothétiques et devront être confirmées à la parution des textes. II pourra donc ÿ avoir un écart entre les données contenues dans le présent rapport et celles présentées au Conseil Municipal au titre du budget primitif 2026.
68 PARTIE 2: tuation financière de la ville - Analyse rétrospective
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2026, il convient de porter un regard sur l'évolution
de la structure budgétaire de la collectivité au travers d'une rétrospective financière sur les exercices antérieurs.
[Précaution de lecture : les chiffres présentés d-après sont des comparaisons de CA à CFU. ]
Le compte financier unique 2025 de la Collectivité sera adopté le 30 avril 2026. Toutefois, si ces grandes lignes en sont d'ores et déjà connues et peuvent être exploitées dans l'analyse rétrospective
des finances de la ville les données seront stabilisées avant le vote du budget primitif.
La présente partie 2 détaille la situation financière du budget principal de la ville. L'annexe 3
présentera celle du budget annexe des cimetières.
A. La section de fonctionnement
L'année 2025 se caractérise par une stabilisation des équilibres de fonctionnement. Les recettes de gestion courante progressent légèrement pour atteindre 80 634 K€, soit +1 % par rapport à 2024,
Dans le même temps, les dépenses de gestion courante augmentent également de +1 %, pour
atteindre 71 727 K€. Cette évolution traduit une progression maîtrisée des charges de fonctionnement.
L'excédent de fonctionnement s'établit à 15 207 KE en 2025, contre 11 827 K€ en 2024. Cette amélioration s'explique notamment par un niveau plus élevé d'excédent reporté.
1. Les dépenses de fonctionnement
Au total, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 76 641 KE en 2025, contre 76 733 K€ en 2024, soit une quasi-stabilité (-0,1 %) après plusieurs exercices de progression.
Ainsi, après de fortes augmentations entre 2021 et 2024, les à des facteurs internationaux (poussée inflationniste et envolée du prix de l'énergie) et nationaux (revalorisation du point d'indice et dispositifs de soutien au pouvoir d'achat des fonctionnaires, les dépenses réelles de fonctionnement se sont stabilisées entre 2024 et 2025. La Collectivité témoigne ainsi de sa capacité de résilience et d'absorption des mesures gouvernementales dont l'augmentation de la cotisation CNRACL.
Anase 2e 2 2m 204 2 Souten
Charges A cractre général 12100NC 12S7KC 1S80C 1SZAKE 156 OÙ
Charges de personne A0 4O9KE 49BSC SISOME SI2SKE OÙ Avténustions de produits HSE CHENE dE |2MKE ZINC 191%
Autres charges degestioncourante SŒKE GBIKE SUTIKE AOC AGMKE 24
Totaldes dépansen degoaton Quggyxe GD17XE GOGSE 7IAKE 7I7ZE 16
Charges financières axe ASNe KE TOME 90x26
Dem lon 2526 BE Ï20KE 12KE 1KE 91% “esssions d'immo)
Totaldes dépanses réels de Gage GORE 7OG7EKC ZAC 72SUKE Où fonctionnement
Dépenses de fonctionnement, A4TOKE 3615KE 3761K€ 4335KE 4101K€E 5% opérations d'ordre
Totaldes dépenses defonctionnement OISE 7ASAKE 744KE 77EKC 7EGKE 0%
Les dépenses de gestion courante atteignent 71 727 KC en 2025, contre 71 261 K€ en 2024, sok +1
%. Cette évolution reste modérée et traduit une progression maïtrisée des charges de fonctionnement dans un contexte inflationniste.
Elle résulte principalement :
De charges à caractère général en légère baisse
Du niveau élevé des charges de personnel, particulièrement impactées par les mesures
gouvermementales, mais en baisse elles-aussi
De la progression des atténuations de produits, dû au paiement exceptionnel du DILICO
(345 000 €) et au reversement d'un indus de DGF (73 900 €)
778 : D'une hausse modérée des autres charges de gestion courante.
Les charges à caractère général (011) ont pu dans un contexte inflationniste être maitrisées grâce à une gestion rigoureuse des services de la ville. La crise de 2022, consécutive à la sortie de la crise sanitaire et au début de la guerre en Ukraine, les a portées à 15 milions par an (d'où l'augmentation de 25,4% dans le tableau ci-dessous). La ville s'emploie depuis à les contenir à ce niveau,
Variation charges à caractère
ges à caractère général el
2020 11388 791,83 105% 2021 1216637280 683% 2022 15 256 951,85 254%
2023 15 867 832,37 40% 2024 15 747 617,59 076%
2025 15 699 109,43 031%
Les autres charges de gestion courantes quicomportent notamment les subventions aux associations ont légèrement augmenté de 2% entre 2024 et 2025.
Autres charges de gestion Variation autres charges de
courante gestion courante
2020 37647990 082%
202 3 680 907,84 223%
202 3814060,11 362% 203 3811 299,15 007%
2024 395217033 37%
2025 4033 15241 205%
Entre 2024 et 2025, la masse salariale reste stable malgré l'augmentation des cotisations CNRACL. Les efforts d'optimisation RH de la ville ont donc porté leurs fruits.
Evolution de la masse salariale et des effectifs
1400
- 1350
2 50
1300
45
« 1200
1150
3
1100
30 2050
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202 202
= Budget Effectif au 31/12
La projection 2026 montre que la part de la masse salariale sur les dépenses réelles de fonctionnement est stabllisé à 70% sur 4 ans.
8728 EN 758
740%
246%
48m 74
36m 732
24 72
12m 708
o co
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
© Frais de personnel -e- En % des DRF
Elle reste évidemment encore supérieure de 10 points à la moyenne nationale, traduisant à la fois l'historique d'une ville qui a fait le choix de gérerle maximum de services en régie direct, et son
engagement actuel à maintenir le niveau de ces mêmes services publics.
Dépenses de Dépenses 0
Charges de Variation charges _ personnel / Dépenses _ personnel/DRF
personnel de personne! réelles de Moyenne fonctionnement Nationale
2020 4772034853 -037% 7a92% 623%
2021 48 965 08,54 261% 7456 % 16%
202 49 936 272,79 188% 743% 605%
2023 49 853 403,35 017% 70.54% 606% 2024 51 306 920,92 292% 70.87% 60,6%
2025 51254 767,39 -01% 70.66% 606%
Enfin, après une très forte augmentation en 2023 et 2024, due à la nécessité de compenser par
l'emprunt le retrait des financements départementaux, les charges financières diminuent et
s'établissent à 803 K€ en 2025, contre 1 014 KC en 2024. Les charges exceptionnelles deviennent marginales et s'élèvent à 11 K€, contre 123 K€ en 2024.
Grâce à la solidité de sa structure financière, la commune a su en 2025, comme les années.
précédentes, optimiser son fonctionnement pour absorber les décisions gouvernementales sans dégrader sa situation financière.
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes totales de fonctionnement s'établissent à91 849 KE en 2025, contre 88 561 K€ en 2024, soit +4 %. Cette évolution s'explique principalement par :
L'augmentation de l'excédent de fonctionnement reporté, qui atteint 10 557 K€ en 2025
contre 7 704 KE en 2024,
» Le maintien d'un niveau élevé de recettes de gestion courante.
L'exercice 2025 se caractérise ainsi par une progression des recettes de fonctionnement, portée
principalement par les ressources courantes et les marges accumulées les années précédentes.
Anaiy 22 202 202 2025 Evolution 24/20
Impôts ettares SoBi7Ke G1627KE G17SIKE 6A6SOKE GAB2Ke OÙ Dotations et subventions TBSKE 8270KE SSOIKE o62ake Saoake av
9728 ‘Autres produits courants strict
AAtténuations de charges
‘Total des recettes de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels (Hors ... cessions
d'immabilisations)
‘Total des recettes réelles de fonctionnement
Recettes de fonctionnement, opérations d'
Produits des cessions dimmobiisations
Excédent de fonctionnement reporté
‘Total des recettes de fonctionnement
asie ss7ae
asske | 1aoae
misiuxe 746726
2e 14e
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remke 7s880ke
axe 25e
taxe ask
tarieke 15201ke
sas 17776
a08kE 4406Ke
mooke 1211Ke
T6OSIKE ... 79890K€
130ke 130K€
re 1e
7618KE 800Z1KE
s7ske soske
ske | 330k€
tasosxe | 77oake
s146ske 88561K6
asoske
| 128066
s0634k€
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253Kke
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HO
a
1
22%
733%
1
“1%
24%
s7%
“
Les recettes de gestion courante atteignent 80 634 KE en 2025, contre 79 890 KE en 2024, soit +1
%. Cette évolution tradi
Elle résulte principalement :
une progression modérée mais régulière des ressources courantes.
: Du maintien à un niveau important des impôts et taxes, qui atteignent 64 482 K€, dont
28 094 K€ d'attribution de compensation métropolitaine
_ De la progression des dotations et subventions, qui s'établissent à 9 993 K€,
De la hausse des autres produits courants, qui atteignent 4 899 K€.
: Les atténuations de charges progressent également et atteignent 1 260 K€.
Concernantles impôts et taxes, le tableau ci-après distingue clairement la fiscalité locale d'une part des attributions et compensation d'autre part.
202
78111 -Totaldes produisfs
réaisé)
73123 -Taxe communs
ux(pour 2024
additionnels aux
2022 2023 2024
277aiKe 28666Ke 29910k€ 30968KE
73123: Tax con vume same ik rue
Be ee Ge où à pa Que que 10e
PTT a Le commen tree sance rome one eue
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7ae-Auresemtematecus 6 Ke He ne
T8-Auresmpouenouesimiés ME 126 Xe sie
Ti4-Dronsdnace me se
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7213 -uiatendecompamaton 280€ 230B8KE 200046 20020
aan ed Socañé ke Ke 128KE 261KE
7e222t = Fonds de péréquation des que game sexe 20e
Toatrs-Arbutonetéators 206 2AMXe 2aNE 28e
rouirreaé sue sexe urrene ssssne
2025
a1ssxxe
1738Ke
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35758ke
28 094ke
axe
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2872aKe
Gaagaxe
Evouio
2024720!
2%
11%
ss
1
0%
Commepourl'exercice 2024, les impôts ettaxes locales profitent mécaniquement de larevalorisation des bases qui sont indexées sur l'indice des prix à la consommation, avec un dynamisme à hauteur de 2%. L'augmentation des ressources fiscales n'est donc pas lée à une hausse des taux d'imposition.
10/28 L'apparente stabilité - voire baisse - des ressources fiscales s'explique simplement par là remise à niveau de la TLPE en 2025, l'année 2024 ayant été une année de rattrapage.
Les attributions et dotations métropolitaines profitent de l'augmentation, pour la dernière année consécutive, de la Dotation de Solidarité Communautaire.
Au global, la fiscalité totale atteint 64,5 M€ en 2025. La structure est caractérisée par un équilibre entre fiscalité directe dynamique et dotations stables, avec une forte dépendance à deux leviers
principaux : les produits fiscaux du 73111 et l'attribution de compensation.
Au niveau des dotations nationales, après une augmentation importante en 2023 et 2024, on peut souligner que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par la commune se stabilise pour
atteindre 57,72 € par habitant, ce qui la situe toujours très en dessous de la moyenne national de
la strate de 203 € par habitant. Pour rappel, la DGF est constitué d'une Dotation Forfaitaire, nulle
pour Vitrolles, et de la Dotation de Solidarité Urbaine,
Der Variation DGF ar habitant LU
2020 1563 431,00 158% 4633 201,00 207 1 560 524,00 019% 4634 198,00 202 1.611 076,00 324% 4751 209,00
203 1786 225,00 10.87% 52,68 203,00
204 941 135,00 867% 57,24 203,00 2025 1.957 156,00 083% 57.72 203,00
Les recettes réelles de fonctionnement, qui incluent en plus les produits financiers et les produits exceptionnels, s'établissent quant à elles à 80 742 K€ en 2025, contre 80 021 K€ en 2024, soit 41
%. Les produits financiers diminuent légèrement et atteignent 101 K€ en 2025. Les produts
exceptionnels restent très limités et peu structurants. Cette évolution confirme la stabilité des ressources réelles de fonctionnement.
B. La section d'investissement
L'exercice 2025 se caractérise parune reprise de cycle d'investissement. Les dépenses d'équipement
s'établissent à 11 038 K€, contre 16 087 K€ en 2024. Les remboursements en capital progressent légèrement et atteignent 4 660 K€ en 2025. Les dépensestotales d'investissement s'établissent ainsi
à 19 025 KC, contre 34 989 KE en 2024.
Du côté des financements, les dotations et subventions d'investissement s'élèvent à 6 456 KC, en
baisse par rapport à 2024. Les recettes liées à l'emprunt atteignent 4 702 K€, contre 6 302 K€ en 2024. Au total, les recettes d'investissement s’établissent à 18 566 K€.
La section d'investissement présente un besoin de financement de -458 K€ en 2025, contre 1 187
KE en 2024. Ce niveau traduit un déficit maîtrisé au regard du volume d'investissement réalisé. 1 est largement compensé par l'excédent de fonctionnement.
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement traduisent la volonté de la majorité muni le programme sur lequel elle a été élue, dans une volonté affirmée de transition énergétique et
écologique. La crise de l'énergie et les adaptations nécessaires de notre environnement au
changement climatique confortent la pertinence et l'urgence des projets de la majorité, en matière de développement durable.
Ces dépenses d'investissement sont des dépenses cycliques qui correspondent au calendrier des
projets portés par chaque mandature. En début du mandat, on a pu observer un démarrage des opérations d'investissement ralenti par la crise sanitaire en 2020 et 2021. Les années 2022, 2023 et 2024 constituent le cœur de la dynamique d'investissement. L'année 2025 est celle de la fin du mandet, avec la livraison des derniers projets et notamment la livraison du Groupe Scolaire Robert Badinter.
11728 Ainsi, les dépenses d'équipement bruts'établissent à 10 235 KE en 2025, contre 15 713 K€ en 2024,
soit -35 %. Cette évolution traduit un ralentissement du cycle d'investissement après les niveaux élevés observés entre 2022 et 2024.
Les subventions d'équipement et participations atteïgnent 803 K€ en 2025, contre 374 KE en 2024.
Cette augmentation exceptionnelle s'explique par une régularisation de l'attribution de compensation
à hauteur de 342 420 €.
Le total des dépenses opérationnelles atteint ains! 11 038 K€ en 2025, contre 16 087 K€ en 2024.
Anaÿe Den 2 2 224 25 Sein
Dépenses déqupememnt | 15866 2eme zasmke 171 ozse 35%
|
Suwentions équipement _ æ| à participations (204, 10226, 26) Æ | ne rose "
Toul des dépenses LC ssumke 2samke 23mke 160KE 1ioxke 3%
Remboursement en capital ace emke atcme ame ame 6%
Dépenses siventisemen,
een ane 1euxe 7e Ssœke 2140 51%
Excédent enphatiné axe 7e Ke Ke «
Besoin de financement « Ke exe oo 18e 7% = Lo dépenses 2ajogKe 29718KE 3S210K€ 34980KE 19025KE 46% d'investissement
Le remboursement en capital atteint 4 660 K€ en 2025, contre 4 388 K€ en 2024, soit +6 %. Cette progression s'inscrit dans la dynamique d'augmentation des remboursements observée surla période
récente.
2. Les recettes d'investissement
Après des recettes 2024 particullèrement élevées pour permettre le financement des groupes scolaires Anne Sylvestre et Robert Badinter, le total des recettes d'investissement atteint 18 566 KE en 2025, contre 33 802 K€ en 2024, soltune baisse de -45 %. Cette évolution résulte principalement di
» La baisse des dotations et subventions, qui s'établissent à 6 456 K€, contre 8 451 KE en
2024 (fin du contrat de financement métropolitain),
La baisse des recettes liées à l'emprunt,
La réduction des opérations d'ordre (transfert de la section de fonc
section d'investissement)
nnement vers la
12728 Analyse 2021 202 2023 2024 2025
Dotations et subventions A16Ske OSBiKE © SSODKE BASIKE GASGKE -24
Réduction réelle des dépenses J panier 2e re 2e nike Ke 100%
Autrosrocettesrédlesdinestissement 1618KE 1180K€ 10e 26ke 198Ke
Total des rocettes réelles
Pants sea er are 13278ke 10761K6 S532Ke 3SKE 6SOKE
Recettes liées à l'emprunt Gaoake 7O07KE 6SO3KE 63O2KE 470KE -25%
Excédent capitalisé 1068 re 12o3ke Sauke 932k6 1270K€ -86%
Danarees investissement, opérations Za7oxe © SIGAKC 10822 9ASKE Saake -36%
Excédant d'investissement reporté 258ake 5228ke re Ke Ke
Total 29336Ke Z20463KC 26206K€ 32802KE 18666KE 45% ion : une convention de TTMO avec La * Lasréductionsréclles des dépenses d'investissement 2024 recouvrent deux égulari Métropole et un avoir sur un marché public.
3. Bilan de la section d'investissement
La majorité municipale, pleinement investie dans la recherche de nouvelles subventions, a financé
ses dépenses d'équipement en 2025 principalement par l'autofinancement et l'emprunt. La bonne
gestion pluriannuelle des budgets et la maitrise de la section de fonctionnement depuis de nombreuses années ont permis d'assumer les engagements pris devant les Vitrollais répondant à des besoins immédiats malgré les tensions observées sur les recettes d'investissement,
€. Résultats de clôture provisoire
La gestion effciente des ressources et des dépenses de fonctionnement depuis de nombreuses années a permis en 2025 de pallier les difficultés à nouer de nouveaux contrats de subventions avec
nos partenaires locaux tout en poursuivant la réalisation de projets ambitieux d'équipements pour les Vitrollais. Le compte financier unique provisoire reste largement excédentaire de 14 749 KC.
2021 202 2023 2024 2025
Résultat de
déture en 16685Ke 18253k€ 17020Ke aiszre 152076
fonctionnement
Résultat de
dôture en 5220K€ -286KE 9 004€ eme -As8Ke investissement
Résulat global de aistare 17988Ke 80286 106a0Ke 14749ke dêture
13/28 D. Tableau des grands équilibres
Le tableau ci-après met en lumière les principaux indicateurs de bonne gestion de la collectivité.
Evolution
Aneiyss 2021 0 3 02 2025 Analys 2 202 202: 2 porn
Recemesde fonctionnement courant 71518KE 7467246 760SIKE 798SOKE 80634KE 1%
Dépensesdefonctionnement courant 6A4957KE G9172KC G9BG8KE 71261K6 71727K€ 1%
Epargne de gestion Gstke SSoike G192KE B630KE 8907K€ sn
Résuitat finan 43€ “AMKE G67KE ABKE -7OXE “21%
Résuitat exceptionnels Take 90e -20KE 124€ se 7
Epargne brute Gs6zke So7eke BSO8KE 7623KE 8202K€ sm
Remboursement courant du capital dela Éraer) ASke d636Ke 4164KE 4368KE 4660k€ sm
Créancessur des collectivités 13e 1AKe Ke sexe Taxe -s7%
Foro Diaponle(Autofnancemen sexe 244Ke 1HMPKE SAGE 3620KÉ sm
Encours de La dette au 31/12 33307KE 36669K€ 39009KE 40939KE 40981KE 0 {Capacité de désendettement 48 s1 71 54 5,00 7m Taux d'épargne brute 267 BO4 735% 970% 104% 7 Tauxd'excédent brutde fonctionnement 938% 752% 29% 11006 113%. 3%
Gé de lecture : les chiffres présentés ci-dessus sont des comparaisons de CA à CFU. - Les recettes de fonctionnement courantes sont les recettes réelles déduites des produits financiers et des produits exceptionnels
- Les dépenses de fonctionnement courantes sont les dépenses réelles déduits des charges financières et des charges exceptionnelles
L'épargne de gestion (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réeles de fonctionnement hors intérêts de la dette) s'établit à 8 907 KC en 2025, contre 8 630 KE en 2024, soit +3 %. Le niveau atteint en 2025 constitue le point le plus élevé observé sur la période analysée.
La maîtrise des charges de la ville lui permet de préserver les marges de gestion.
L'épargne brute atteint 8 202 KE en 2025, contre 7 623 K€ en 2024, soit +8 %. Elle est donc dans une dynamique positive depuis 2023. En 2025, le taux d'épargne brute a atteint 10,4% et est donc bien supérieur au taux minimum préconisé de 7%.
Enfin, la capacité d'autofinancement de la commune représenté parl'épargne nette, s'établit à 3 620 KE en 2025, contre 3 418 KE en 2024, soit +6 %. Cette progression résulte de l'augmentation de l'épargne brute, malgré une hausse du remboursement du capital de la dette (4 660 K€ contre 4 388 KE en 2024). La collectivité maintient ainsi une capacité d'autofinancement nette positive.
Lençours de dette atteint 40 981 KE au 31/12/2025, contre 40 939 KE en 2024, sok une quasi- stabilité.
Dans ce contexte, la capacité de désendettement s'améliore légèrement, passant de 5,4 années en 2024 à 5,0 années en 2025. Cette évolution résulte principalement de la progression de l'épargne brute.
Le ratio demeure à un niveau maîtrisé et largement inférieur au seuil d'alerte généralement retenu (0 à 12 ans).
14/28 PARTIE 3 : Les orientations budgétaires de la ville pour 2026
Le budget 2026 s'inscrit dans le cadre du renouvellement de l'exécutif municipal. La ville de Vitrolles entre donc dans un nouveau cycle budgétaire visant à mettre en œuvre les projets portées par la majorité.
CPrécaution de lecture : les chiffres présentés d-aprés sont des comparaisons de BP à BP. ]
A. Evolution de la section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la ville de financer ses politiques publiques etses services de
proximité.
1. Les dépenses de fonctionnement
Le BP 2026 prévoit une hausse de 3 870 K€ (+4 %) par rapport au BP 2025.
Cette évolution résulte principalement :
: De la progression des charges de gestion courante,
_ De l'augmentation du virement à la section d'investissement,
Partiellement compensées par la baisse des opérations d'ordre.
Les dépenses de gestion courante atteignent 71 727 K€ en CFU 2025, avec un taux d'exécution de 94 %. Entre le BP 2025 et le BP 2026, elles progressent de +916 K€ (+1 %). Cette évolution traduit une progression modérée des charges structurelles, qui est principalement portée par l'inflation, évaluée à 1,3% en 2026.
Elles sont constituées :
+ Des charges à caractère général (011) : Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédis augmentent de +1 121 K€ (+6 %). Cette augmentation est principalement portée par les hausses des prix des contrats de prestations de services (+19%), de l'énergie (+16%), des frais de nettoyage (+7%) et des assurances (+6%) et. Le tableau ci-dessous présente détail de ces postes de dépenses.
SHaconrene 3394694 3071190 3132884 3465690 3437484 3599 430 19% presaons de secs
60612 -Énergie- Électricité 2325274 4264710 5913000 2765575 3330119 3014640 16%
Gr Frasdenetoyare Guoo AGO Be VIE HS VAI 7H
Se Mulrisques 780 AA SON 125700 1528 1191000
+ Des charges de personnel (012) : Le taux d'exécution 2025 atteint 98 %. Même si la masse salariale demeure le premier poste de dépenses de fonctionnement, le BP 2026 prévor
une légère diminution de -400 KE (-1 %) par rapport au BP 2025. Cette baisse est la
conséquence de la stratégie volontariste de la commune de réduire ses effectifs tout en maintenant la qualité du service public offert aux vitrollais. Au-delà de la baisse des effectfs,
d'autres leviers financiers ont été actionnés ces dernières années. © En 2021, par délibération n°21-203relative à son nouveau règlement du temps de
travail, là ville à supprimé les deux jouées du maire (qui sont devenus des jours de RTT fixes) ainsi que les jours «médailles ». Ce dispositif octroyait des jours de
congés supplémentaires « à vie » aux agents récipiendaires de la médaille du travail.
© En 2022, par délibération du Conseil Municipal du 13 octobre, la ville à mis fin au dispositif d'indemnisation des jours de congés déposés sur le CET, générant ainsiune
économie de 150 000 € par an.
e La convention 2022-2024 avec le COS engageait la ville sur une subventionde 336
000€, avec la possibilité de la faire varier de 10%. Cette possibilité à été activée, à
15/28 labaisse, à compter de 2023, faisant passer cette subvention à 310 000 €. Le montant de 310 000 € a été confirmé dans la convention 2025-2027 entre la vie et le COS.
© Enfin, le budget consacré à la formation a été réduit et limité aux seules formations obligatoires (Police, CACES, habitations...) Toutes les autres formations sont mises en place avec le CNFPT.
Ces mesures ont permis d'absorber pour partie les effets des décisions des services de l'Etat. Ainsi, entre 2022 et 2026, les crédits Inscrits au chap. 012 n'augmentent quede 2,06 millions
alors que les mesures gouvernementales représentent à elles seules un surcoût de plus de 6 millions, sans compter l'effet GVT annuel. CT. tableau ci-après. Cette trajectoire doit être maintenue.
oûttotalsurla 20e | 202 | 202 | 20 | 200 | Gone
Prime-indemnité inflation 83500 93500€
Auimentetion au poire 1,596: mpacteurle
taitementindiciaie, indemnité de résidence, NBI 288 000€ | 578 00e! 2023090€ + charges patronal
Augmentation de 5 poires en Janvier 2024 impact .
sure traitement ind ls charges sons 455 000€
Prime pouvoir d'achat 305 00€ 305 000€! Ant de atlégemont de La cotisation URSAFF 20000€ a000vve| Augmentation 3 points de cotisation CNRACL e0000e| ss00ce| 17800006] 6026500€
Des atténuations de produits (014) : Le BP 2026 prévoit une hausse de +419 K€ (+84 %) par rapport au BP 2025. 11 s'agit en fait d'une régularisation. En effet, le taux d'exécution 2025 s'élève à 148 %, traduisant une exécution nettement supérieure aux prévisions initiales, qui étaient donc sous estimées l'an dernier.
Autres charges de gestion courante (65) : Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédis diminuent de -225 KE (-5 %). Ce poste reste globalement stable à l'échelle de la section de fonctionnement puisque là commune entend poursuivre sa politique de soutien aux associations du territoire.
En complément, le BP 2026 prévoit une diminution de -100 KC (-7 %) des charges financières (66) par rapport au BP 2025. Cette baisse estla conséquence directe de la stratégie prudentiele de la ville en matière de dette, et de la diminution du recours à l'emprunt maintenant que les groupes scolaires Anne Sylvestre et Robert Badinter sont IIvrés.
Le BP 2026 maintient une enveloppe des charges exceptionnelles (67) stable à 200 K€. Ce poste
conserve un poids limité dans la structure des dépenses.
Enfin, le BP 2026 prévoit un virement à la section d'investissement (023) de 10 158 K€, contre
6 400 KE au BP 2025, soit une hausse de +3 758 KE (+59 %). Cette évolution traduit une capacité accrue de la section de fonctionnement à financer l'investissement, Ce poste constitue un levier structurant de l'équilibre budgétaire.
Analyse car2s Var(@) art)
Charges à caractère général (011) 156ke 18S00K6 1962KE 1I2KE 6% Charges de personnel (012) S128KE S2400K6 S2000KE -400KE 1%
AAtténuations de produits (014) TK SOOKE SISKE 418KE saw
‘Autres charges de gestion courante (65) AOSKE 4B0KE 457SKC 225€ 5%
otal des dépenses de gostion courante 71727K6 76200K6 77116K6 SI8KE 1%
Charges financières (68) BE T40KE 1300KE 100€ 7
Gras sosptonnoles (Hors casio 43e 20e 2006 Ke o
a qe Penses Méelles de Zesgxe 77800 7EGIEKE ... B1SKE 1 tonctionnement
16/28 Dépenses de fonctionnement, opérations : 4 FES A1oiKe 47S0KE 4o45ke -708Ke 5%
Virement à lasection d'investissement(029) KE Gaooke 10158KE 3758kE 50%
Total des dépenses de fonctionnement 76G4IKE SBSS0KE S2819K€ 3870K€ 4%
2. Les recettes de fonctionnement
Le BP 2026 prévoit une hausse des recettes de fonctionnement de +3 870 K€ (+4 %) par rapport
au BP 2025. Cette évolution repose principalement sur :
Le dynamise des bases de fiscalité locale, sans augmentation des taux.
La progression des recettes de gestion courante,
+ L'augmentation de l'excédent de fonctionnement reporté,
Les recettes de gestion courante atteignent 80 634 KE en CA 2025, avec un taux d'exécution de 103
%. Entre le BP 2025 et le BP 2026, elles progressent de +1 114 KE (+1 %).
Elles sont composées :
+ Des impôts et taxes (73) : Le taux d'exécution 2025 s'établit à 102 %. Entre le BP 2025
et le BP 2026, le produit fiscal progresse de +1 361 KE (+2 %). La fiscalité, incluant l'attribution de compensation, demeure la principale ressource de fonctionnement. Un
tableau détaillé se trouve page suivante.
* Des dotations et subventions (74) : Le taux d'exécution 2025 a atteint 103 %. L'an
dernier, la ville a donc perçu plus desubventions qu'initialementprévu grâce àtous les efforts déployés en la matière. Le BP 2026 donc prévoit une progression de +220 KE (+2 %) par
rapportau BP 2025 pour acter cette dynamique. Les concours financiers restent globalement stables dans la structure des recettes.
+ Des autres produits courants (70-75) : Il s'agit principalement des produits des services
{ventes de produits ou prestations, recettes des cantines, accueil périscolaire, activités
culturelles...), droits d'entrée, inscriptions, redevances diverses... Eu égard à l'incertitude de la conjoncture économique et la crise du pouvoir d'achat, ces crédits sont inscrits en baisse
de -306 KE entre le BP 2025 et le BP 2026 de façon prudentielle.
+ Des atténuations de charges (013) : Le BP 2026 prévoit une diminution de -161 KE (-12
%) par rapport au BP 2025, Ce poste reste marginal dans la structure des recettes.
Les produits financiers (76) demeurent très limités dans l'éq participation de la ville à l'aéroport Aix Marseille Provence.
ibre global. 11 s'agit de la prise de
Aucune inscription significative de produits exceptionnels (77) n'est prévue au BP 2026. Ces
produits n'ont pas d'impact structurant sur les équilibres budgétaires.
Enfin, l'excédent de fonctionnement reporté (002) est inscrit à hauteur 13 244 K€, soit +2 686
KE (+25 %) par rapport au BP 2025, sauf réserve du vote du Compte Financier Unique. Cette
évolution traduit une mobilisation accrue des résultats antérieurs pour équilibrer le budget 2026.
Impôts ettexes dont atibution de compensation(73) 64482KE 102% ge ape 13SKE 2% axes dont attribution de compensation 7 me late
Dotations et aubventions (74) ososke 103% o6sake oet2ke 220ke 2% Autres produite courants stricts (70-75) asoke tab 402ke S7ISKE -306Ke 8m Atténuations de charges (01) 1260K€ oem 1312ke tAS1KE 16e -124 7 7% Total des recettes de gestion courante sossake 10% Je joe 1114 1%
Produits financiers (76) toike sam 10e ke Ke -o% Produits exceptionnels (Hors cessions immobilisations) (77) ne CE
17728 Produits des cessions dimmobilisations 23e CC
nn
Fotades rates réa defoneemnement 07e om he LU die 1
RoctcotnotammementopératenseQu2) 27H 10 206 dE 70 278
Escééon de fontiomement reporté 002) vsne rom QU LU 2eme 230 “
Totades rates fonctionnent meme um QU QE some 4
Le zoom ci-dessous surla fiscalité locale permet d'identifier la hausse de 2% des produits fiscaux
dues à l'indexation des bases, ainsi que l'attribution de compensation métropolitaine :
CA22S, 4 AP202 BP2026 Var) Vert)
28111-Totaldos roduis fiscaux sisemke loïé 1200k€ s68me 47e 2% 7arta-Impositionsforakaires sur les entreprises de réseaux 1KE | 1
73118- Autres contributions directes exe
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de nas 111% 1570KE 1586K€ 18KE 1% 73141 -Taxe sur la consommation finate d'électricité 7GIKE SK ASK Ke “1e 0% 73172 Taxe de séjour Te 102% 7O0E 7O7KE ZE 1% 73174 Taxe locale ur la publicité extérieure gsike 95% 10e 90e -10KE 1% 7318-Autros impêts locaux ousssimités sie 100% 2e ke ke 0% Total731- Fiscalité locale s5768k€ 1016 35234K€ 35738KE S02KE 1%
22211 Attribuion de compensation 2ROmKE 100% 2R0MKE 200 Ke 0 73212-Dotetion de solidarité communautaire axe jui see aime ke 12%
732221 Fonds de péréquation desressources mexe |120% 1eke ask ,-sake 50%
Total73- Attribution et dotations 2B72AKE 100% 206516 28501 -AOKE 0%
Total Fiscalité Gaaëzke 101 GSU6SKE 6A326K aGtkE 1%
B. Evolution de la section d'investissement
1. Les dé investi
Les dépenses totales diminuent de -5 439 KE (-15 %) entre le BP 2025 et le BP 2026, dont -3 822K€
d'opération d'ordre qui ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement (des transferts de
crédits peuvent s'effectuer d'une section àl'autre ou entre dépenses etrecettes d'une même section, permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un Impact sur l'actif de la ville).
Le BP 2026 constitue le premier acte budgétaire du mandat 2026-2032. Voté seulement un mois
après l'élection de la nouvelle assemblée, il constitue un budget de transition entre deux cycles
d'investissement, En dépit d'une légère baisse des dépenses opérationnelles (PPI) (-753 K€ soi -3 % entre 2025 et 2026), le BP 2026 maintient toutefois un niveau d'investissement significatif.
Avec 23 768 KE de dépenses d'équipement brut (dont 4 413 KE de report et 19 335 K€ de crédits
nouveaux), la ville entend poursuivre ses investissements vertueux, bénéfiques à l'environnement eu créateurs d'économies sur le fonctionnement.
Les opérations d'investissement prévues s'inscrivent dans le cadre du Label Climat Air Energie dont la vile est lauréate et s'appuie sur les 5 pillers de la stratégie nationale de Développe Durable : + _ La lutte contre le changement climatique
+ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources + Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables
L'épanouissement de tous les êtres humains
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Parmi elles, on peut notamment citer
18/28 En parallèle, les crédits dédiés au remboursement du capi
1 060 000 € pour la création de la plaine sportive du complexe Carpentier (finalisation des
terrains de basket 3x3, foot à 5, Beach volley, réhabilitation du gazon synthétique du terrain de foot, installation de locaux associatifs).
800 000 € pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (CPE), auxquels s'ajoutent 550 000 € de travaux hors
CPE.
785 000 € pourla création à la médiathèque Brassens d'un espace destiné aux familles pour répondre aux difficultés scolaires, éducatives, troubles DYS...
760 000 € pourla consolidation du Rocher, étape indispensable à la rénovation de la tour Sarrazine et de la Chapelle Notre Dame de Vie
700 000 € de travaux de proximité dans l'espace public, auxquels s'ajoutent 400 000 € pour
la maintenance de la voirie, soit plus d'un million d'euros dédié à la rénovation des rues
700 000 € de maintenance spécifique des écoles, auxquels s'ajoutent 100 000 € fléchés sur
le « Plan Fraicheur »
450 000 € de maintenance des bâtiments
500 000 € pour le lancement des travaux d'aménagement du Grand Parc, sur l'emprise de
l'ancienne école Paul Gauguin
200 000 € pour le plan numérique des écoles
1 de la dette diminuent légèrement
de -157 KE (-3 %). Cette évolution confirme une trajectoire d'endettement maîtrisée.
Anaÿse cas TU GP22S EP202 Var(o
Dépenses équipement out iomske mé o7ae 27006 086 1%
Sieuons d'équipement et pariopet aggxe 86% OUI GO AE 47
Autres dépenses e - KE k K . ot des dépenses opérationnelles nome um A 2eme me 2e
Remboursament en capital ame om age ace done 2% Déenes Ciwesissemen péter 2juoe SK G2ONE 2AGNE -SEZKE 61%
Excédent catatisé 1068 x - Ke Ke «
Besoinen financement niene 1006 1i8%e ame Zoe son
Totatdes dépanse dvestissoment 1906 Gé QUE sise sasoke ion
L'annexe verte au CFU 2025 permettra d'identifier et de mettre en exergue les dépenses « vertes » ou vertueuses, qui, au-delà de l'amélioration des services et du cadre de vie des vitrollais, contribuent
plus largement à la protection de la planète et à la lutte contre le changement climatique.
2. Les recettes d'investissement
Le budget étant équilibré, les recettes d'investissement sont, elles aussi, en baisse de -5 439 K€ (-
15%).
Cette évolution résulte principalement :
De la baisse des dotations et subventions, qui sont mécaniquement les au niveau
d'investissement
De la diminution du recours à l'emprunt. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédits
diminuent de -1 200 KE (-20 %). Les emprunts passent de 6 001 KE au BP 2025 à 4 801
KE au BP 2026. Cette évolution traduit un recours plus limité à l'endettement pour financer
les investissements.
De la réduction des opérations d'ordre. Entre le BP 2025 et le BP 2026, les crédits
diminuent de -4 605 KE (-43 %). Ces opérations correspondent à des écritures comptables
internes sans impact sur les flux réels d'investissement,
19728 Cette évolution est partiellement compensée par la réaffectation du résultat 2025 et l'augmentation du virement de la section de fonctionnement. Le BP 2026 est ainsi fortement appuyé sur les ressources internes pour assurer l'équilibre de la section d'investissement. Ainsi “ Le BP 2026 prévoit une augmentation de +578 KE (+45 %) de l'excédent capitalisé (1068) par rapport au BP 2025. Les crédits passent de 1 270 KC à 1 848 KC. Cette évoluton traduit une mobilisation accrue des résultats antérieurs pour financer l'investissement. “Le BP 2025 prévoit un virement de la section de fonctionnement (021) de 10 158 KE. Cette évolution représente une hausse de +3 758 KE (+59 %). Ce poste constitue un levier structurant du financement de l'investissement par la section de fonctionnement.
Taux
Analyse C2 non PP202S BP2026 Ver(@) Var ()
Dotations et subventions Gaseke Gsm 9A2%KE 6495KC -2920Ke 21%
Réduction réelle des dépenses d'imestisement KE Ke re Ke -
Autres recettes réelles dinvostissement 18e M sasske 24176 -1oa1Ke so
Excédent capitalisé 1068 1270K€ 100% 1270K6 1848 S78KE 45%
Total des recettes réelles c'investissement Fan ds JS2KE SG 14163K6 10760KE -3303K6 24%
Recettesliées à l'emprunt aToæke 78h GODIKE 4806 12006 20%
Recettes dinvestissement, opérations ordre SO44KE 56% 107S0KE G14SKE -A60SKE A3
Excédent investissement reporté re - Ke Ke re
Virement de La section de fonctionnement (021) KE CET
otaldes recettes d'investissement 18566KE SOW 37304KE S186SKE -SASONC 15%
€. Evolution de l'encours de dette
L'encours de dette s'élève à 40,98 M€ au 31/12/2025.
La structure de l'encours est largement sécurisée. Les emprunts à taux fixe représentent 81,4 % de
l'encours, tandis que les emprunts àtaux variables ou révisables représentent 12,4 %. Les emprunts indexés sur le Livret À représentent 6,2 %. Cette structure limite l'exposition aux fluctuations des
taux d'intérêt, tout en conservant une part de flexibilité.
Le taux moyen de la dette s'établit à 2,51 % en 2025. Le taux actuariel atteint 2,55 %. Ces niveaux demeurent modérés au regard des conditions de marché observées sur la période récente. L'annuté de la dette s'élève à 5,64 M€ en 2025. Elle comprend :
+4,66 ME d'amortissement du capital,
+ 0,97 ME d'intérêts.
Le coût moyen global de la dette s'établit ainsi à 2,51 % en 2025. Les projections indiquent une
charge d'intérêts proche de 988 KC en 2026, puis 882 K€ en 2027. Cette évolution traduit une relative stabilisation du coût global de la dette à court terme. La baisse observée surcertains index variables
contribue à limiter la progression de la charge financière malgré le contexte de taux plus élevés observé ces dernières années.
La durée de vie moyenne de la dette s'établit à 5 ans et 6 mois, soit bien inférieure à la nomme de 10 ans.
20/28 Remboursement courant du.
Annuités "al de a dette (hors RAÿ Charges financières
2020 As7933561 4057 767,41 523 568,20
2021 4981 978,05 4527 958,80 460 124,71 202 4089 15082 3636 010,56 453 140,26 203 4960 965,15 4163 549,12 797 41603 2024 5 402 293,59 4388 21875 1014 07484 2025 provisoire 5.452 860,24 4659 822,87 802 977,37 2026 prévisionnel 518341056 4366 089,32 817 32124
Deneaugti2 VorationDete MPrUNE nouveaux Encours dedete
(64 hors 16449) par habitant
2020 31 831 208,09 607% 2 000 000,00 94326 2021 33 303 642,21 463% 6 000 000,00 88,88 202 36 668 631,64 101% 7 000 000,00 108135 203 39 008 616,54 638% 6 500 000,00 115036
202 40 939 321,85 495% 6 100 000,00 120729
2025 provisoire 40 981 416,64 01% 4 700 000,00 120853
2026 prévisionnel 3661532732 065% 0.00 10778
Globalement, la capacité de désentêtement de la ville (en rouge sur le graphique ci-dessous) est proche de la médiane (en vert). Elle l'a dépassé en 2022-2023 du fait de l'extinction des subventions
départementales, et la retrouve dès 2024.
se {Capacié de désendettement (en snnés de CAF brute)
13
12 ® F
u .
10 . .
9
8
7 Le 6 L _
— -5$8 . ti : É
338
3 pe.
2
i n a ns a a o 2020 207 2022 2023 2024
Sri ra Médane 2 Stats ral: Dane ie State: Premier din + Com] Faure ANT diloppee
21/28 CONCLUSION
Dans un environnement international marqué par une instabilté persistante — tant géopolitique qu'économique — l'élaboration du budget 2026 s'est inscrite dans un contexte exceptionnelement certain. La guerre en Iran, le blocage du détroit d'Ormuz et la volatilité des marchés énergétiques ont contribué à fragiliser là dynamique de reprise observée en 2025 et à renchérir les coûts de production et de transport. À l'échelle nationale, l'adoption tardive de la Loi de finances 2026 etles hausses successives des cotisations CNRACL ont ajouté un niveau de contrainte supplémentaire pour l'ensemble des collecthités territoriales, alors même que les paramètres budgétaires essentiels (dotations, compensations fiscales...) demeurent encore partiellement inconnus.
Face à ces incertitudes, la Ville de Vitrolles s'appuie sur une situation financière solide, fruit d'une gestion rigoureuse et d'unetrajectoire maîtrisée de ses dépenses de fonctionnement. L'exercice 2025 à permis de dégager des marges renforcées : une épargne de gestion à son plus haut niveau depuis cinq ans, une épargne brute en progression de +8 %, un autofinancement net en hausse de +6 % et une capacité de désendettement ramenée à 5 années. Cette robustesse financière constitue un socle déterminant pour aborder sereinement le nouveau cycle budgétaire qui s'ouvre avec le mandat 2026-2032.
Dans cette perspective, les orientations proposées pour 2026 traduisent une volonté claire : préserver les équilibres fondamentaux, soutenir le pouvoir d'achat des Vitrollais et investir avec ambition mais sans renoncer à la prudence. La municipalité réaffirme ainsi son engagement de ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité directe, comme elle le fai depuis plus de vingt ans, tout en maintenant des tarifs publics accessibles et adaptés aux revenus des ménages.
L'effort d'investissement engagé en 2026, bien qu'inserit dans un contexte de transition entre deux mandats, demeure significatif et orienté vers les priorités stratégiques de la collectivité : transition énergétique, rénovation des équipements publics, amélioration du cadre de vie et renforcement de l'attractivité du territoire. Le virement à la section d'investissement, en hausse de près de 60 %, ilustre la capacité de la section de fonctionnement à soutenir directement les projets du nouveau mandat sans fragiliser l'équilibre financier global. De nombreux projets structurants verront ainsi leurs premières étapes engagées : rénovation énergétique des bâtiments municipaux, aménagements urbains, requalification des espaces publics, renforcement des équipements éducatifs, sportifs et culturels.
Enfin, le baisse programmée de l'endettement à partir de 2026, combinée à une perspective de
réduction progressive des annuités jusqu'en 2032, ouvre des marges de manœuvre nouvelles pour les années à venir. Cette trajectoire, soutenable et cohérente, permettra de financer les investissements structurants du mandat tout en préservant durablement la capacité d'action de la commune.
Le budget 2026 constitue ainsi le point de départ d'un nouveau cycle, alliant stabilité financière, responsabilité budgétaire et ambition municipale. Il traduit l'engagement de la majorité municipale à poursuivre le développement d'une ville plus durable, solidaire et attractive, en réponse aux attentes des Vitrollais et aux défis d'un monde en profond bouleversement.
22/28 Annexe 1 : Données détaillées sur les dépenses de personnel
Selonle Code généraldes collectivités territoriales (CGCT), le rapport d'orientation budgétaire (ROB)
doit comporter des informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel. Les textes précisent que, pourles communes de plus de 10 000 habitants comme Vitrolles, le rapport doitinclure obligatoirement la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.
Structure des effectifs
Au 31 décembre 2025, Vitrolles comptait 1152 agents soit 1048 ETP.
Erocutsaus171272028 28
ET]
Nr d'agents Dont 773TC +43TNC Titulaires et stagiaires Don Trac
LTD ms
7
Nbréragents
(Comtractuels don assistantes maternelles Dont 163TC + 101TNC Lrno 22
Nbr dragents ï
(Contrats aidés et apprentis 2 NordETP 5
Nbr d'agents 5
Fes NbGETP m Nbr d'agents ns
Lou NbrdETP os
Précision de lecture : les 7 DO (disponibilités d'office) et MAD (mises à disposition) n'ont pas été retenues dans les totaux.
Répartition des effectifs par catégorie
we
: æ
8 Ée
É
É ee È &
g 400
Ê 300
È e
3 —
23/28 L'âge moyen des agents est de 50 ans.
Pyramide des âges 2025
20
160 / \
\
303 œ: À
. \
u + (A =
4 = a
A SULULLLE o +7"#m CL AMoimcée 25-29 30-dme 35-3Dam O-dtoms 65-dSame SO-Séams 55-50 G0-Gtens 65 ansetpls D Femmes Hommes tea général Dépenses de personnel
Après deux années de hausse dues aux mesures gouvemementales, la stratégie de baisse des effectifs portent ses fruits et permet de diminuer légèrement les crédits inscrits au chap. 012.
Evolution de la masse salariale et des effectifs
1350
so
1300
#5 1250
mn 1200
1150
35
1100
30 1050
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
ions
Mi
mn Budget —— Effectif au 31/12
24/28 Pour 2026, les dépenses de personnel (crédits inscrit au chap. 012) se répartissent comme suit :
Temps de trav:
Le temps de travail est de 1607 heures.
autre 3152 100 €
Heures intermittents; supplémentaires 150 000 €
(BGOKE + 40KE
élections); 400
one Frais de fanté, 180
L000 €
Allocätionde
Action sociale (TR, | retour À l'emploi:
mutuelle, prévoyance, 72000 €
etc); 1500000 € kong nationale de
compensation: 50 100
€
13 872 heures supplémentaires ont été effectuées par les agents de la ville, principalement pour inicaux et la bonne organisation des manifestations et
festivités (spectacles, festivals, fêtes de fin d'année...
assurer le nettoyage des marchés dom
Goût __|ombresans|
zoo] s66 391€ 15445|
2020| 254 786€ 10736)
2on| 33074 14620)
2022] s281œ2e 13933)
2023] s1e67e| 12874)
2024] 60 gere | 16773)
2025] ss ste 13272)
Heures supplémentaires
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
ve
20 000
15 000
10 000
5000
PSE
ma Coût — Nombres d'HS
25/28 Annexe 2 : Données sur la gestion de la dette du budget principal
Caractéristiques de la dette au 31/12/2025
Encours 41 034 416,64 Nombre d'emprunts * 37
Taux actuariel* 2,56% ‘Taux moyen de l'exercice _2,51%
“tirages futurs compris.
Charges financières en 2025
Annuïté 5 635 689,85 Amorissement _ 4 657 905,21
Remboursement anticipé avec flux _ 0,00 Remboursement anticipé sans flux _ 0,00
Intérêts emprunts 973 434,64 Frais 4 350,00
ICNE 195 226,87
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
sou
sou
2m
vo
2e 22 20 20 22 2ms
Extinction
Erineton de Fencours Evolution de anni
EN Ê
‘ ÉCCT CT AT LC TL LILLITIE CLS LLICLCLL LL CALE CRE © can © mas à Fran
26/28 ‘Types de Taux
1m Fixes | Variables
Encours 53 384 106,5 7 647 310.29
% sisex 188%
Durée de Sons 10 4ans, 2
Duration Sans, mois Sans, 11
Nombre 2 " Taux 24% sion
Taw 24% sion
Index de taux
Index
me
EURIsORTAN
pauvre
EU SORON
TOTAL
Total
Atos tes
Nb Encousau31/122025 % Annuïté Capital + Intérêts
# 89 384 106,25
3 8 168 086,74
4 25400588
4 040 804,72
37 4103141664
2728
sans
vas
ares
4 105 60,88
Gasse1 47
240 426,
5631 330,85
%
rasta
sam
sax
ox Annexe 3 : Le budget annexe des cimetières
Le budget annexe des cimetières est relatif à la vente de caveaux. il est géré en M4 et, depuis l'exercice 2022, fait l'objet d'une comptabilité des stocks.
Cette comptabilité de stock a engendré des régularisations comptables sur les exercices 2022 et
2023, ainsi qu'un changement de comptabilisation qui explique l'absence de dépenses et de recettes en investissement à compter de 2022. Les aménagements réalisés sont comptabilisés en dépenses réelles de fonctionnement et les recettes liées aux ventes en recettes réelles de fonctionnement.
Les ventes réalisées permettent d'autofinancer les aménagements de nouveaux caveaux, caveautins..... sans avoir recours à l'emprunt.
TAAZS | 5P20%
DR cao | cazw2 | ca2o2 | ca2023 | ca22% | provisoire | prévisionnel
Dépensesréelles de fonctionnement ET 10541404 3220900 | 7174664] 445 74070
Recettes réelles de fonctionnement | 3583520] 2023214] 5967940] 5512620] 8249600] 5586475] 160000
Total Fonctionnement | 3523650 | 20232246 | 11409344| 5512620) 5028700] 15 881,89 | 285 749,70
Dépenses réelles d'investissement -[ 25702488 = :
Recettes réelles d'investissement [13592804 E :
Totalinvestissement [4386292 L :
Le résultat cumulé du budget annexe des cimetières étant de l'ordre de 300 000 € environ, il n'est pas nécessaire d'inscrire autant de recettes que de dépenses réelles au BP2026.
28/28