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Déliberation - DEL 26 83
Déliberation - DEL 26 82
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 82)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 39
9
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mille vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI -
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M, PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.6
Délibération n°26-82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°25-33 du 27 mars 2025 portant actualisation des autorisations de programme
budget principal 2025
Considérant que la ville a instauré une gestion pluriannuelle pour certaines opérations d'équipement, il convient aujourd'hui d'actualiser les montants des autorisations de programme existantes ainsique leurs crédits de paiement.
Les autorisations de programme correspondent àdes dépenses à caractère pluriannuel se rapportant
à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements pluriannuel ; Considérant que les crédits de paiement correspondent aux crédits pouvant être mandatés au cours de l'exercice.
Considérant que les crédits de paiement au-delà de l'exercice 2026 sont regroupés en « CP ultérieurs ».
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - au viols 13.fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT précisent que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme.
Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être pris. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées.
Les membres du conseil municipal sont informés de l'actualisation des autorisations de programme
suivantes :
Programme n°0011 Projet de Ré
Fe
bete | Momant a | Résé cP Rose à opération cp202s | cPunériurs
éaton | opération ras snérieurs financer ve Fanmee | sesséonc | s65%600€ A clôturer
179 | sise [rsasssence |2217206767c | ssoocomoe | 7s2s0854e we
TOTAL DÉPENSES né Re) Le Laon 550 000,00 € | 732 598,54 € 0.00 €
Programme n°0010 Aménagement des Bords de l'Etang : (171DISCO)
D
onren À uen | “re” | Mecs | Gras | crane | GERS MS7 —
a ggame |'izcezssaze e | 125022657 € | 16200000e | sise7sse | cuve
TOTAL DEPENSES 12662 35370 | 12382 36571 | 162 000,00 € | 117 927,99 € | 000€
an | Subventens GS | à sus gens € | aacngéoz € | zsoemnocc | owe | ace
roraL ReeErres assscozse | ao céo2 € | zso00000c | eme | ame
Programme n°000190 Grand parc urbain :
u È
nn [tnt [ons [ie Docu L'eau, [reine Ë
20 | Sem |'asuoocogoc | 16622820€ | sossacsre | 266793 € ow €
roratoepenses | 220000000 | 16622826 | Loc açse7 € | ses 7m €] owe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GAUDE Alain / DEMOLON Cécile / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
APPROUVE l'actualisation des autorisations de programme comme prévu dans les tableaux ci-dessus.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 uns virales 13.fr Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
P. le Maire et par délégation Le Secrétaire de Séance
Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M.COPPENS M. HABASTIDA
A #
C/
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou virolles 13. Page 3/3