Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 280 recueil des actes administratifs special du 7 septembre 2023 DS périmètre de protection festival de Loire

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 280 recueil des actes administratifs special du 7 septembre 2023 DS périmètre de protection festival de Loire Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 280 recueil des actes administratifs special du 7 septembre 2023 DS périmètre de protection festival de Loire)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-280

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS

45-2023-09-07-00002 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT

UN PERIMETRE DE PROTECTION A L’OCCASION du festival de Loire

prévu du 20 au 24 septembre 2023 à Orléans (1 page) Page 3

45-2023-09-07-00003 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT

UN PERIMETRE DE PROTECTION A L’OCCASION du festival de Loire

prévu du 20 au 24 septembre 2023 à Orléans (4 pages) Page 5

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2023-09-07-00002

plan annexe a l'arrêté préfectoral

INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION

A L’OCCASION du festival de Loire prévu du 20

au 24 septembre 2023

à Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00002 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 32u8;g

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00002 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 4Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2023-09-07-00003

plan annexe a l'arrêté préfectoral

INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION

A L’OCCASION du festival de Loire prévu du 20

au 24 septembre 2023

à Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00003 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 5Es PREFET DU LOIRET

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION

A L’OCCASION DU FESTIVAL DE LOIRE PRÉVU DU 20 AU 24 SEPTEMBRE 2023 A ORLEANS

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

Vu la note d’adaptation de posture Vigipirate du 16 juin 2023, confirmant le niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;

Vu l’accord du maire d’Orléans autorisant la participation des agents de police municipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;

Considérant qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment sur le département du Loiret ;

Considérant que du mercredi 20 septembre au dimanche 24 septembre 2023 inclus se tiendra la 11ème édition du Festival de Loire sur les quais de Loire à Orléans ; que cet événement est susceptible de rassembler près de 700 000 visiteurs sur sa durée, et se déroule en centre-ville d’Orléans, ce qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;

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Direction des

sécurités

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00003 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 6Considérant que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des manifestations du festival aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober la cale des Augustins, le quai de Prague, le pont Georges V, le quai du Châtelet, les jardins de la Charpenterie, le quai du Fort Alleaume, le jardin Hélène Cadou, le quai du Roi, que ce périmètre doit être instauré pour une durée de 5 jours justifiée par la durée du festival de Loire ;

Considérant que pour renforcer la sécurité de l’événement, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er : Il est instauré un périmètre de protection

 le mercredi 20 septembre 2023 de 10h00 à minuit,

 le jeudi 21 septembre 2023 de 10h00 à minuit,

 le vendredi 22 septembre 2023 de 0h00 à minuit,

 le samedi 23 septembre 2023 de 0h00 à minuit,

 le dimanche 24 septembre 2023 de 10h00 à 19h00 à l’exception du Pont Georges V

dont le périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe (zone surlignée en vert) :

▪ Au Nord-Ouest : Tête de pont Nord Pont Georges V, Rue d’Allibert, rue au Lin, rue du petit Puits, rue de l’Empereur, place de Loire.

▪ Au Nord-Est : Rue de la Poterne, rue Guichet Saint Benoît, rue des Bouchers, rue Guichet de Moi, rue de la Tour Neuve, quai du Fort Alleaume, rue Neuve Saint-Aignan, rue 4 fils Aymon, rue de Solférino, Boulevard de la Motte Sanguin, quai du Roi, rue des Arènes et rue de l’Abreuvoir.

▪ Au Sud-Ouest : quai de Prague, tête de pont Sud Pont Georges V, Cale des Augustins.

Article 2 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

• Quai du Châtelet – angle rue d’Alibert (point n°1),

• Place de la Loire (point n°2),

• Rue de la Tour neuve (point n°3),

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00003 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 7• Bd de la Motte Sanguin (point n°4),

• Quai du Roi – angle rue Alexis Danan (point n°5),

• Jardin de la Charpenterie (point n°6),

• Cale des Augustins (Rive Sud) (point n°7),

• Tête de pont nord du pont Georges V (point n°8),

• Tête de pont sud du pont Georges V (point n°9),

Ils sont matérialisés sur le plan joint en annexe.

Article 3 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont susceptibles d’être mis en œuvre :

Pour l’accès des piétons :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Pour l’accès des véhicules :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.

Pour l’accès des personnes devant impérativement accéder à l’intérieur du périmètre, pour des motifs familiaux ou professionnels :

Les personnes devant accéder régulièrement à l’intérieur du périmètre de protection, sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage accéléré.

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-09-07-00003 - plan annexe a l'arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 8Article 4 : Le directeur de cabinet de la Préfète, le directeur départemental de la sécurité publique et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Orléans et au maire de la commune concernée.

Fait à Orléans, le 7 septembre 2023

La Préfète,

Signé : Sophie BROCAS

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