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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 245 recueil des actes administratifs special du 17 septembre 2025 Préfecture DS BSP Festival de Loire
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 245 recueil des actes administratifs special du 17 septembre 2025 Préfecture DS BSP Festival de Loire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-245
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN
PERIMETRE DE PROTECTION A L'OCCASION du festival de Loire
prévu du 24 au 28 septembre 2025 a orleans (4 pages) Page 3
45-2025-09-17-00002 - Plan 1 et Plan 2 (2 pages) Page 8
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-09-17-00001
Arrêté préfectoral
INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION
A L'OCCASION du festival de Loire prévu du 24
au 28 septembre 2025
a orleans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION
A L’OCCASION DU FESTIVAL DE LOIRE PRÉVU DU 24 AU 28 SEPTEMBRE 2025 A ORLEANS
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la note d’adaptation de posture Vigipirate du 1er juillet 2025, confirmant le niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Vu l’accord du maire d’Orléans autorisant la participation des agents de police municipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;
Considérant qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment sur le département du Loiret ;
Considérant que du mercredi 24 septembre au dimanche 28 septembre 2025 inclus se tiendra la 12ème édition du Festival de Loire sur les quais de Loire à Orléans ; que cet événement est susceptible de rassembler près de 700 000 visiteurs sur sa durée, et se déroule en centre-ville d’Orléans, ce qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;
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Direction des
sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 4 Considérant que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des manifestations du festival aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober la cale des Augustins, le pont Georges V (uniquement du samedi 27 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 28 septembre 2025 à 1h00), le quai du Châtelet, les jardins de la Charpenterie, le quai du Fort Alleaume, le jardin Hélène Cadou, le quai du Roi, que ce périmètre doit être instauré pour une durée de 5 jours justifiée par la durée du festival de Loire ;
Considérant que pour renforcer la sécurité de l’événement, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Il est instauré un périmètre de protection :
le mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à minuit,
le jeudi 25 septembre 2025 de 10h00 à minuit,
du vendredi 26 septembre 2025 de 10h00 au samedi 27 septembre à 1h00, du samedi 27 septembre 2025 de 10h00 à 20h00,
le dimanche 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00
dont le périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan 1 joint en annexe (zone surlignée en orange) :
• Au Nord-Ouest : Rue au Lin, rue du petit Puits, rue de l’Empereur, place de Loire.
• Au Nord-Est : Rue de la Poterne, rue Guichet Saint Benoît, rue des Bouchers, rue Guichet de Moi, rue de la Tour Neuve, quai du Fort Alleaume, rue Neuve Saint-Aignan, rue 4 fils Aymon, rue de Solférino, Boulevard de la Motte Sanguin, quai du Roi, rue des Arènes et rue de l’Abreuvoir.
• Au Sud-Ouest : Cale des Augustins
Article 2 : Il est instauré un périmètre de protection :
• du samedi 27 septembre 2025 de 20h00 au dimanche 28 septembre à 1h00
dont le périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan 2 joint en annexe (zone surlignée en orange) :
• Au Nord-Ouest : Tête de pont Nord Pont Georges V, Rue d’Allibert, rue au Lin, rue du petit Puits, rue de l’Empereur, place de Loire.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 5 • Au Nord-Est : Rue de la Poterne, rue Guichet Saint Benoît, rue des Bouchers, rue Guichet de Moi, rue de la Tour Neuve, quai du Fort Alleaume, rue Neuve Saint-Aignan, rue 4 fils Aymon, rue de Solférino, Boulevard de la Motte Sanguin, quai du Roi, rue des Arènes et rue de l’Abreuvoir.
• Au Sud-Ouest : Tête de pont Sud Pont Georges V, Cale des Augustins
Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :
• Quai du Châtelet – angle rue d’Alibert (point n°1),
• Place de la Loire (point n°2),
• Rue de la poterne (point n°3)
• Rue de la Tour neuve (point n°4),
• Bd de la Motte Sanguin (point n°5),
• Quai du Roi – angle rue Alexis Danan (point n°6),
• Jardin de la Charpenterie (point n°7),
• Cale des Augustins (Rive Sud) (point n°8),
• Tête Nord du pont Georges V (point n°9),
• Tête Sud du pont Georges V (point n°10),
Ils sont matérialisés sur les plans joints en annexe.
Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont susceptibles d’être mis en œuvre :
Pour l’accès des piétons :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;
- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 6 celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Pour l’accès des véhicules :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.
Pour l’accès des personnes devant impérativement accéder à l’intérieur du périmètre, pour des motifs familiaux ou professionnels :
Les personnes devant accéder régulièrement à l’intérieur du périmètre de protection, sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage accéléré.
Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Orléans et au maire de la commune concernée.
Fait à Orléans, le 17 septembre 2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral INSTAURANT UN PERIMETRE DE PROTECTION 7 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
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Plan 1 et Plan 2
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