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Arrêté - 77 2022 Autorisation doccupation du domaine public 14 Place de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2022 Autorisation doccupation du domaine public 14 Place de lEglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Agriculture et alimentation,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62
warcq@orange.fr
R
ÿ
wWwWw.warcq.fr
ARREÈTE
N
°
77
-
2022
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
14
Place
de
l'Eglise
-
implantation
d'un
échafaudage
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
en
date
du
10
mai
2022
par
la
SAS
GUILLET
Johann,
5
Rue
François
Urano
08000
WARCQ,
concernant
l'implantation
d'un
échafaudage,
d'une
surface
au
sol
de
6
x
1
m,
Place
de
l'Eglise,
au
droit
du
n°
14,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
de
l'habitation
de
Monsieur
et
Madame
PILARD
Gérald,
ARRÊTE
Article
ler
: L'entreprise
GUILLET
Johann
est
autorisée,
pour
les
besoins
des
travaux,
à
implanter
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
sur
la
façade
de
l'immeuble
sis
14
Place
de
l'Eglise,
du
lundi
23
mai
2022
à
8h00
au
jeudi
2
juin
2022
à
17h00.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
consentie
à
titre
gratuit.
L'entreprise
GUILLET
Johann
se
chargera
de
la
signalisation
du
chantier
et
de
la
remise
en
état
de
la
chaussée,
si
dégradation
constatée.
Article
3
: Madame
le
Maire
de
Warcq,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Warcq,
le 10
mai
2022.
RCQ,
nkick PLERQUIN.